CODE DU SPORT 2012 Ce qui a changé

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1 CODE DU SPORT 2012 Ce qui a changé
Louverné – le 15 juin 2012

2 Les évolutions Différentes étapes :
18 juin 2010 : évolution de la partie air du Cds; 05 janvier 2012 (publication 22/02/2012); Modifié le (10 mars 2012); 06 avril 2012 (publication le 17/04/2012);

3 Les évolutions Les évolutions en lien avec la forme du texte :
Nouvelle organisation du texte : on a regroupé la plongée à l’air et aux mélanges; Les PE et PA 1, 2, 3 et 4 ont été remplacés par les PE et PA 12, 20, 40, 60; Modification des appellations des qualifications mélanges : PN pour le NITROX et PTH pour le trimix;

4 Les nouveautés De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation : Fiche de sécurité (art ), non obligatoire en piscine ou en fosse < 6 mètres; Possibilité pour les E2 d’encadrer et d’enseigner au NITROX (dans l’espace médian) (art ); Rétablissement des espaces d’évolution au NITROX en fonction de la teneur en 02; Art : dans l’espace 0/40m, pour justifier des aptitudes PE12 à PE40, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une assistance adaptée en encadrement ou en matériel;

5 Les nouveautés De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation : Article et annexe III-19 : Plan de secours obligatoire : document écrit mis à disposition du DP, des encadrants et des plongeurs autonomes. Doivent figurer les modalités, d’alerte, de secours et les procédures d’urgence; Obligation d’une VHF sur un bateau de plongée en mer; Rajout de masques dans le matériel de sécurité; Obligation d’une fiche d’évacuation; Vérification régulière du matériel de secours;

6 Les nouveautés De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation : Article : Systématisation du manomètre; Obligation du gilet stabilisateur pour tous les plongeurs; 2nde sortie et moyen de décompression obligatoire pour tous les plongeurs au-delà de 20 mètres; Obligation d’un parachute de palier par palanquée; Article : Vérification régulière des équipements de plongée; Systématisation de l’obligation de désinfection des tubas et embouts;

7 Les nouveautés De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation : Article : Limitation de l’utilisation de l’O2 pur dans les recycleurs et en décompression avec obligation d’être PNC pour procéder; Article : Obligation d’identifier toutes les bouteilles autres qu’à l’air; Obligation d’identifier la composition du mélange et la pression de la bouteille sur la fiche d’identification; Article : Création du conseiller à la prévention hyperbare;

8 Les nouveautés De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation : Article : Matériel de sécurité obligatoire pour l’apnée. Si la profondeur est inférieur à 6 mètres, seuls le plan de secours, le moyen de communication et la fiche d’évacuation sont obligatoires; Annexe III-15 A: Le P5 devient DP NITROX si titulaire du PNC; Annexe III-15 A et III-15 B : Apparition des BP, DE et DESJEPS;

9 Les nouveautés De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation : Annexe III-15 B : Le E2 devient un encadrant de palanquée (cf stagiaire péda tests de sélection N3); Annexes III-17 A et III-17 B : Création d’aptitudes de plongeurs NITROX et TRIMIX; Annexe III-18 C : Création de la plongée d’exploration encadrée au TRIMIX jusqu’à 80 mètres : les plongeurs encadrés peuvent accéder aux aptitudes PTH 40, 70 et 120;

10 L’existant modifié Article 322-72 : Article 322-73 : Article 322-74 :
Présence du DP sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion. Les missions sont redéfinies : Responsable techniquement de l’organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s’assure de l’application des règles et des procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée, établit la fiche de sécurité; Article : Possibilité d’un mélange directeur dans la palanquée; Article : « Personne encadrant la palanquée » remplace le guide de palanquée; Article : Trimix élémentaire remplacé par PTH 40 et PTH 70;

11 L’existant modifié Article 322-77 : Article 322-78 :
Brevet ou diplôme et le cas échéant un carnet de plongée pour l’évaluation des aptitudes : pas de systématisation du carnet de plongée; Le DP organise l’évaluation des aptitudes : préalablement on pouvait penser qu’il devait systématiquement les réaliser lui-même; Article : Matériel de secours doit être présent sur le lieu d’immersion ou de mise à l’eau; Eau douce potable (suppression de non gazeuse); La réserve d’O2 doit être capable de durer jusqu’à l’arrivée des secours; Article et 87 :

12 L’existant modifié Article 322-94 : Article 322-97 : Article 322-99 :
Obligation d’une formation qualifiante pour l’utilisation des recycleurs (FFESSM, FSGT, ANMP, SNMP, UCPA ou reconnues par le fabricant du recycleur); Précisions sur le mélange de cours en recycleur : le mélange « respirable » disponible en secours est complétée par celle de « autorisant le retour en surface »; Article : Possibilité de ligne lestée et de ligne de décompression groupées au trimix; Article : Les plongeurs PA60 ont une autonomie d’organisation limitée à 40m (donc sans présence d’un DP) L’accès d’autonomie à l’organisation soumise à l’accord de l’exploitant de l’établissement (plus de référence à l’autorisation du DP);

13 L’existant modifié Annexe III-15 B : Annexes III-16 A et B :
Les moniteurs CMAS 1 étoile obtiennent la reconnaissance de prérogatives d’encadrement en exploration, en qualité de E2; Annexes III-16 A et B : Rajout d’un 4ème plongeur en palanquée dans la zone 20/60 mètres; Annexes III-16 A, B et 17 B : Modifications de la présence du P4 supplémentaire; Annexes III-17 A, B et C : Modifications des prérogatives PN et PNC

14 L’existant modifié Annexe III-18 A : Annexe III-18 B :
Déclinaison en 3 niveaux TRIMIX : PTH 40, PTH 70 et PTH 120; Annexe III-18 B : Possibilité d’enseigner le TRIMIX pour les E3 avec le PTH 70;

15 Les suppressions Possibilité de dépassement accidentel de 80 à 85m au Trimix; Plongeur assistant pour la réimersion d’un plongeur en difficulté; Aspirateur de mucosités; Trousse de secours et contenu type pour cette trousse; Article sur l’utilisation des blocs air pour fabriquer des mélanges avec moins de 40% d’O2 en circulation; Suppression du niveau minimum pour se former au recycleur; Obligation de présence d’un E4 sur le site d’intervention d’un stagiaire MF1 FFESSM;

16 Annexes : plongée à l’air
Espaces d'évolution Exploration Enseignement DP Encadrant (***) Plongeur (X = effectif maximum) DP( ***) Enseignant( ***) Encadré Autonome 0-6 mètres P5 E1 GP N4 BPJEPS stagiaire BPJEPS Débutant (*) 4 PA12 (**) 3 MF1(ffessm,fsgt) Instructeur CMAS** BEES1  DEJEPS DESJEPS E1 (ffessm, fsgt) Débutants(*) 4 Baptême(*) 1 0-12 mètres p5 E2  stagiaire MF1 stagiaire BEES1  Instructeur CMAS* Aspirant FSGT PE 12(*) idem(0-6m) E2 (ffessm, fsgt) stagiaire BEES1 Formation PE12(*) 0-20 mètres idem(0-12) PE20(**) PA20(**) idem(0-12m) Formation PE20(*) 0-40 mètres E3 PE40(**) PA40(**) idem(0-20m) MF1(ffessm;fsgt) InstructeurCMAS* stagiaire DEJEPS stagiaire DESJEPS Formation PE40(**) 0-60 mètres E4 PE60(**) PA60(**) MF2 ( ffessm, fsgt) BEES2 DEJEPS  MF2( ffessm, fsgt) BEES2 Formation PE60(**) matériel (*) -Chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen d'un gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s 'y maintenir. -Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. (**) Equipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable, un équipier sans partage d'embout -Equipement permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée (***) -Un équipement de plongée à deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets -Un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir -Equipement permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée

17 Merci !