Comment bénéficier de toutes les aides

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1 Comment bénéficier de toutes les aides
Salon des Entrepreneurs 2-3 FEVRIER 2011 Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise Comment se retrouver dans l’ensemble des aides et identifier celles adaptées à ma situation ? « Quelles aides possibles pour moi ? »

2 > Les Intervenants > Michel VERLHAC - Banque Populaire Rives de Paris Responsable des Partenariats, Professionnels & Ents > Loïc SENLIS - Réseau Entreprendre 93 - Directeur > Emeric LEPEZ - Conseil Régional Ile-de-France Chargé de Mission > Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY > Lionel RENAULT - SL AGRO A la table de MATHILDE > Christophe BOURBIER - LIMONETIK Débat animé par Dominique CAIGNART Directeur du Réseau OSEO IDF

3 Les aides à la création d’entreprise
> Les aides sociales de démarrage > Les aides financières & d’accompagnement > Les aides financières > Les principales aides fiscales > Les aides spécifiques > Quelques sites importants

4 LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE
Visant les Entrepreneurs Organismes compétents ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise Exonération de charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) Salariés créateurs Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier pendant 12 mois d'une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante - Exonération plafonnée à 120 % du SMIC LES CFE RSI, URSSAF

5 PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE
Visant les Entrepreneurs Organismes compétents Le Congé pour Création d’Entreprise (ou temps partiel) 1an maximum renouvelable 1 fois Exonération de cotisations maladie-maternité (5 ans) Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés –TNS- établis dans une ZFU (avant le 31/12/11) ou établis dans une ZRU (avant le 31/12/2008) Plafonnement des cotisations Les artisans et commerçants exerçant en entreprise individuelle et soumis au régime fiscal de la micro-entreprise – (plafond de CA) Entreprises privées et publiques Régime social des indépendants (RSI) Application automatique

6 DEFI JEUNES www.enviedagir.fr
PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 11 à 30 ans inclus pour concrétiser un projet innovant. Montant : à euros. Aide du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subvention max : 30 % des dépenses plafonnées à 75 Keuros La DTion Régionale de la Jeunesse & des Sports Groupement d’intérêt DEFI JEUNES DRCA

7 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE
Visant les Entrepreneurs Organismes compétents « Cumul de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise » Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier de tout ou partie de l’ARE pendant 15 mois, s’ils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération brute antérieure. L’ ARCE Ou possibilité de recevoir la moitié du reliquat des allocations à la date de début d’activité sous forme de capital. Aide à la création d’entreprise pour des personnes handicapées demandeurs d’emploi Montant jusqu’à 12 KEuros sous réserve d’un apport en fonds propres de euros et du suivi de 250 heures de formation PÔLE EMPLOI pole-emploi.fr AGEFIPH agefiph.fr

8 L’Accompagnement, facteur de réussite d’un projet
LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT L’Accompagnement, facteur de réussite d’un projet Il contribue de façon notable à la solidité des projets et améliore la pérennité des entreprises. De nombreux acteurs sont susceptibles d’ accompagner les créateurs de la phase ante-création au suivi et accompagnement post-création quelles que soient la nature du porteur ou la typologie du projet. Ces acteurs travaillent de plus en plus en réseau.

9 (A remplacé le dispositif EDEN)
PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE Organismes compétents Dispositif NACRE (A remplacé le dispositif EDEN) Pour les bénéficiaires de l’ACCRE : Dispositif global comprenant : une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise, une aide financière = Un prêt à taux zéro sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans d'un montant de à euros couplé avec un prêt bancaire  prêt Nacre (montant et durée)  Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise . Organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts

10 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT
s’adressant directement au créateur Organismes compétents Les associations et plates formes d’accompagnement et de prêts d’honneur Accompagnement et prêt d’honneur Besoin de financement de 80 K€ à 2 M€ (pour les reprises) Effectif : minimum de 6 personnes à 3 ans (moyenne : 13 à 5 ans) Prêt d’honneur de 15 à 50 K€ à 0 % (jusqu’à 70 K€ pour le repreneur uniquement) Accompagnement des créateurs/repreneurs pendant 3 ans (individuel & collectif) Besoin de financement de 15 à 200 K€ Prêt d’honneur de 5 à 15 K€ (plus dans certaines plates-formes) Crédit solidaire de € maximum sur 30 mois, Prêt de matériel + Prêt d’honneur à 0 % en complément au crédit solidaire jusqu’à un plafond total de € Réseau Entreprendre France Initiative Fonds France Active ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique

11 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
s’adressant à l’entreprise nouvellement créée Organismes compétents Garantie, de prêts, prêts d’honneur, prêts bancaires, de Business Angel, de participations & de capital investisseur En faveur d’organismes finançant la création d’entreprise (et la reprise) Prêt à la Création d’Entreprise : PCE Entre et euros sans garantie ni caution personnelle Organismes de garantie de prêts : OSEO, SIAGI, SOCAMA Fonds France Active… Banques & OSEO

12 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
La Garantie bancaire Organisme compétent OSEO est un établissement partenaire des organismes financiers qui offre aux banques : une réduction de leur risque crédit de 50% à 70% selon les projets. Une expertise reconnue, un service rapide et simple d’accès. FONDS DE GARANTIE PROJETS ACCOMPAGNES : jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans et achat de fonds de commerce CONCOURS GARANTIS : prêts bancaires à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres.

13 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
La Garantie bancaire Organisme compétent QUOTITE GARANTIE : de 50 % pour les crédits de reprise de fonds de commerce à 70 % pour les crédits concernant une création « ex nihilo » CIRCUIT D’ACCES : d’une manière générale, la banque après son accord, présente sa demande à OSEO, sur la base de son dossier de crédit LIMITATION DES GARANTIES PERSONNELLES : la garantie d’OSEO ne peut être obtenue que si il n’y a aucune hypothèque sur la résidence principale du dirigeant et si les cautions personnelles sont limitées (maximum à la moitié de l’encours du crédit).

14 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise  Quel type de projet est concerné ? Organisme compétent Créations ex-nihilo. Reprise de tout ou partie d’un fonds de commerce existant. Pour les projets dont le plan de financement ne dépasse pas 45 Keuros.  Sont exclues : Les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Les reprises par achat de parts sociales.

15 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise Organisme compétent  Que finance le PCE ? Tous les besoins liés à la création d’entreprise et notamment les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement, les frais et tous les aléas ... Sans garantie, le PCE permet à la banque de se concentrer sur le financement des investissements. Le PCE constitue une ressource stable couvrant les premières dépenses de l’entreprise. Il vient conforter la situation financière de l’emprunteur et boucler le plan de financement.

16 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise Organisme compétent  MODALITES Montant : de 2000 euros à 7000 euros Durée : 5 ans dont 6 mois de différé Taux : identique à celui de la banque avec un plancher. Garantie : sans garantie, ni caution personnelle du dirigeant Décision : Déléguée à la Banque. Obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen et long terme

17 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
s’adressant à l’entreprise nouvellement créée Organisme compétent Aide ante-création - projets innovants Les Aides à la Maturation (AIMA) du Fonds Régional Innovation avec la région Ile-de-France (CFI) et OSEO Etudes de marché de faisabilité de design Conseils financiers, juridiques, en propriété industrielle … Subvention plafonnée à € Aides à l’innovation Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu’à 40 % des dépenses retenues par OSEO Concerne les étapes du projet innovant : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel Prêt Participatif d’Amorçage Prêt de 50 K€ à 150 K€ (avec le concours de la Région Ile-de-France) PME reconnue comme innovante après expertise de son projet par OSEO Durée du prêt : 8 ans avec différé d’amortissement en capital de 3 ans. Centre Francilien de l’innovation Ile-de-France

18 PRINCIPALES AIDES FINANCIERE Spécifiques en Ile-de-France
LES PRINCIPES Répondre à la diversité des besoins : - selon les catégories d’entreprises - selon les types d’apports financiers Gamme constituée par la Région avec ses partenaires institutionnels, Gamme constituée d’un ensemble d’outils efficaces, reproductibles et complémentaires, Dispositifs partenariaux et territoriaux, Dispositifs faisant partie du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et constituant « l’épine dorsale » du Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation (FREF), Conditions d’intervention : Implantation en Île de France, Définition de la PME CEE, Tous secteurs sauf, …

19 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Spécifiques en Ile-de-France
LES PRODUITS Le conseil, l’accompagnement, la formation, Le Centre Francilien de l’innovation, Les réseaux, Le Pacte PME éco industries Le programme PM’UP Les sites INTERNET :

20 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Spécifiques en Ile-de-France
LES PRODUITS Le renforcement des fonds propres, Les prêts d’honneur, Les réseaux départementaux, Scientipole Initiative, Biotech Entreprendre. Les business angels, Le capital risque, G1j, Scientipole Capital, CapDecisif, Île de France CAPITAL, Equisol, FinanCités Le financement de l’immatériel par du crédit bancaire garanti, Création, premier développement, Quotité de garantie plafond : 70 %, TPE, Artisanat, Commerce, Métiers d’Art : Siagi et Socama, PME / PMI à potentiel : OSEO, Des cofinancements associés avec OSEO : Prêt Régional d’Amorçage Innovation Île-de-France, Contrat Développement Création,

21 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Spécifiques en Ile-de-France
LES PRODUITS Contrat de Développement Création Objectifs : Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase création (moins de 3 ans d’existence) Cibles : Les entreprises de moins de 250 salariés ayant effectivement débutées une activité génératrice de chiffre d’affaires (au moins 10 % du chiffre d’affaires prévisionnel de la première année constatable par des factures). Conditions préalables : Le «Contrat de Développement Création» est systématiquement jumelé à une intervention en fonds propres ou assimilée d’une structure agréée par OSEO financement Montant : minimum : € maximum : €, au plus égal au fonds propres disponibles. Durée : 6 ans Garantie : Aucune sûreté réelle ou personnelle

22 Ils ont créé leur entreprise, ils ont bénéficié d’aides….
..Ils témoignent Me Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY M. Lionel RENAULT SL AGRO - A LA TABLE DE MATHILDE M Christophe BOURBIER - LIMONETIK 22

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24 Trophée Espoir de L’économie 2010

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33 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour les dirigeants associés Réduction d’impôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués, Plafond annuel des versements : 20 K€ pour une personne seule et 40 K€ pour un couple. Excédent reportable sur les 4 années suivantes. Déduction des intérêts d’emprunts (non cumulable avec la réduction d’impôt) Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles, soumises à l’IS à taux plein, par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de l’emprunteur versé par la société dans la limite de €) Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

34 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour les dirigeants associés Régime fiscal avantageux Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants d’associés Réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) Réduction = 25 % des versements effectués. Plafond annuel des versements : euros (personne seule) ou euros (couple marié). Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

35 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Seulement pour les entreprises nouvelles Exonération d’impôt sur les bénéfices Les entreprises nouvelles, créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée : -soit dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR), dont la délimitation sera fixée prochainement par décret, soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), - soit dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU). 100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les suivantes Exonération d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l’IS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. Exonération d’impôts locaux Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière, taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des CCI ou des CMA pendant 2 ans, sur délibération des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les conditions d’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles). Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

36 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Pour toutes les entreprises Organisme compétent Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) : 100 % pendant 5 ans Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) au profit des entreprises créant une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser. Allègement fiscaux (facultatifs ou de plein droit) Durée maximale : 5 ans. - dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) - dans les bassins d'emploi à redynamiser. - dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR). - dans les Zones de redynamisation urbaine (ZRU). - dans les Zones franches urbaines (ZFU). Réduction, sous certaines conditions, du taux de l'IS à 15 % dans la limite de € de bénéfice. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

37 PRINCIPALES AIDES FISCALES
Allègements fiscaux au bénéfices des Jeunes entreprise innovantes (JEI) pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges : - Exonération d’impôts sur les bénéfices totale au titre des 3 premiers exercices, puis à hauteur de 50 % les 2 exercices suivants - Exonération totale d’IFA (Imposition forfaitaire annuelle) - Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et/ou de taxe foncière Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et de formation. Organisme compétent Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

38 La loi du 21 août 2007 en faveur du travail,
PRINCIPALES AIDES FISCALES Pour toutes les entreprises Organisme compétent Réduction d'ISF La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa)  réduction d'ISF égale à : 50 % des versements effectués au capital de sociétés non cotées dans une limite annuelle de 45 K€ En contrepartie, l'investisseur est tenu de conserver les titres de la société pendant une durée minimale de 5 ans. Précision : les avantages IR et ISF ne sont pas cumulables pour un même versement. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi

39 Organismes compétents
LES AIDES SPECIFIQUES En plus, si on est une femme Organismes compétents AGEPI - Aide à la Garde d’Enfant pour parents isolés Aide à la reprise d'activité des femmes, a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. L'aide est de 305 € lorsque le ou les enfants sont scolarisés. Elle est de 460 € lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes A pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques. POLE EMPLOI DRDFE Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité France active France Initiatives

40 Organismes compétents
LES AIDES SPECIFIQUES LES CONCOURS Organismes compétents Concours TALENTS Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet. Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre et €) et d'un prix national (compris entre € et €). Concours Talents des Cités Concours Cré’ACC Ouvert à tous les créateurs qui sont dans la phase précédant l’immatriculation de leur entreprise et à toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois. Echelons régional & national Dotation chéquier service et accompagnement. Tremplin Entreprises Réseau Boutiques de Gestion APEC & l’ordre des Experts Comptables Sénat

41 LES AIDES SPECIFIQUES LES CONCOURS
Organismes compétents Concours National d‘Aide à la Création d‘Entreprises de Technologies Innovantes Du Ministère en charge de la Recherche L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de euros et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de € Pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

42 Des sites Internet importants
AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Région Ile-de-France Centre Francilien de l’innovation : OSEO SIAGI L’ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique FRANCE INITIATIVE RESEAU ENTREPRENDRE LES BOUTIQUES DE GESTION FRANCE ANGELS 42

43 Usez de l’accompagnement
Une conclusion : une recommandation ! Usez de l’accompagnement Les Incubateurs, Chambres Consulaires, Boutiques de Gestion …. Pôle Emploi Les Réseaux d’Accompagnement : ADIE, FI, Réseau Entreprendre Ils sont là pour vous aider !