Séminaire de formation Cycle Immobilisations

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1 Séminaire de formation Cycle Immobilisations
Méthodes d’Audit Cycle Immobilisations corporelles 2005

2 Revue du contrôle interne Révision des comptes
S O M M A I R E Introduction Fondamentaux comptables Approche de la démarche d’audit Objectifs d’Audit Revue du contrôle interne Révision des comptes Conclusion Rôle et responsabilité de l’assistant Objectif de cette présentation : dérouler la démarche générale d’audit sur un cycle en particulier - montrer la relation entre les différentes phases de notre intervention - montrer l’articulation des travaux les uns par rapport aux autres positionner l ’assistant débutant Quizz Après présentation du sommaire, introduction du quizz et 10 à 15’ de préparation La correction se fait en 3 temps: Correction immédiate de la partie 1 « Fondamentaux comptables » « Démarche d’audit », partie 2.1 et 2.2 du quizz: correction au fil de la présentation (partie 2: contrôle interne) Partie 2.3: Révision des comptes: correction au fil de la présentation (slides partie 3)

3 Fondamentaux comptables
Rapprochement du référentiel français vers les normes IAS / IFRS Principe de la valorisation à la juste valeur affirmé par 2 avis du CNC : Avis relatif à la définition et à l’évaluation des actifs (définition, coût d’acquisition, composants…) Avis relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs Les normes transposées dans le référentiel français sont les suivantes : IAS 38 : Actifs incorporels (et interprétation SIC 32) Les critères d’activation des charges et de recherche et développement sont précisés IAS 16 : Actifs corporels Approche par composants, activation des charges de révision prévues dès l’origine IAS 36 : Dépréciation des actifs Principe de la juste valeur des actifs, arbitrage entre la valeur d’usage et la valeur vénale IAS 40 : Immeubles de placement Estimation à la juste valeur fondée sur la valeur de marché ou l’actualisation des cash-flows attendus de l’exploitation de l’immeuble

4 Fondamentaux comptables
D’autres normes peuvent également impacter les comptes des entreprises : IAS 17 : Contrats de location (et interprétations SIC 15 et 27) Activation des contrats de location financière Activation des contrats de location simple dans le respect de certaines conditions (IFRIC 4) IAS 23 : Coûts d’emprunts Option pour l’activation des coûts d’emprunts dans le coût d’acquisition de l’actif IFRS 5 : Actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées (et interprétation IFRIC 1) Activation dès l’acquisition des biens du coût de démantèlement et amortissement sur le même rythme que l’actif concerné

5 Cycle Immobilisations
OBJECTIFS D’AUDIT

6 Risques généraux Immobilisations / Charges Inventaire
DES TRAVAUX A METTRE EN ŒUVRE en respectant des objectifs d’audit suivants : Immobilisations / Stocks Propriété / Bâtiment Fait Générateur Mise en service Évaluation Dépréciation EXHAUSTIVITE Réelles : correspondre à des opérations effectivement réalisées par l’entreprise (juridiquement, physiquement,…) par opposition aux opérations fictives, prévues… Concerner l ’entreprise : ne pas enregistrer des opérations qui concernent une autre entreprise : risque par exemple si une équipe comptable tient les comptes de plusieurs sociétés (citer des exemples parmi vos clients), risque également si une entreprise négocie pour le compte d’une autre ou si des opérations sont réalisées conjointement Sans oubli : exhaustivité de l’enregistrement des opérations. Ne pas oublier que des évènements externes doivent également faire l’objet d’un enregistrement (variation de cours par exemple) Sans double emploi : risque par exemple si l’organisation du système comptable n ’est pas fiable Dans le bon compte : attirer l ’attention sur l ’importance de la présentation des comptes, en précisant que les problèmes de présentation peuvent avoir un impact sur le comportement d’un utilisateur de l’information financière (exemples : distinction fonds propres/endettement, courant/exceptionnel) Bon montant : cela peut sembler évident, mais bien insister sur le fait que de nombreuses écritures sont des provisions (réceptions valorisées au prix de la commande, prix de vente de base avant prises en compte des ristournes…) Bonne période : les comptes sont annuels : nécessité d ’enregistrer les opérations sur la période à laquelle elles sont réalisées, indépendamment de la date de négociation, de facturation... REALITE UNICITE CONCERNE L’ENTREPRISE BONNE PERIODE BON COMPTE BON MONTANT

7 Objectifs d’audit OBJECTIFS TRAVAUX réalité concerne l’entreprise
sans oubli (exhaustivité) sans double emploi dans le bon compte pour le bon montant sur la bonne période TRAVAUX Revue du contrôle interne, Contrôle de pièces, Assistance à l’inventaire physique, Rapprochement du fichier des immobilisations avec la comptabilité, Vérification des titres de propriété, circularisation. Tests sur les acquisitions et cessions, Contrôle des amortissements, Analyse de la distinction charges/immobilisations.

8 Cycle Immobilisations
REVUE DU CONTRÔLE INTERNE

9 Revue du contrôle interne
2.1 Connaissances des opérations 2.2 Evaluation du contrôle interne 2.3 Conséquences induites par les conclusions sur le contrôle interne

10 2.1 Connaissance des opérations
Cette phase permet de compléter et de mettre à jour les informations à caractère permanent et pluriannuel Elle porte sur les opérations, l’environnement externe, l’organisation interne et les méthodes et principes comptables de l’entité Prise de connaissance des principes et méthodes comptables - modes et taux d’amortissement retenus, - traitement adopté pour les frais de R&D, - méthodes de distinction charges / immobilisations, - principes d’évaluation des titres de participation - Prise en compte des produits liés aux immobilisations financières RECENSEMENT Immobilisations Corporelles: Bâtiments, matériels et outillages, véhicules…

11 2.1 Connaissance des opérations
Principaux services intervenants Services utilisateurs Service technique Mise en route et maintenance des matériels Proposition d ’investissement, analyse de la rentabilité des projets d ’investissement Direction Financière, Générale Commande des matériels Réception des matériels Service des achats & Réception Comptabilité & Trésorerie Etablissement et suivi du budget d ’investissements Etude et sélection des investissements à engager Enregistrement comptable Paiement des factures d ’achat

12 2.2 Evaluation du contrôle interne
Principales phases du cycle Compétences pluridisciplinaires nécessaires

13 2.2 Evaluation du contrôle interne
Principales phases du cycle Etude et décision d’investissement Procédure d’acquisition et de mise en place Utilisation, entretien et protection Ce schéma ne présente que les principales phases du cycle. Il ne fait pas apparaître les interdépendances qu ’il peut y avoir avec d’autres cycles : stocks, trésorerie. Décision de remplacement, de cession ou de mise au rebut

14 2.2 Evaluation du contrôle interne
Revue de procédure : Etude et décision d ’investissement / Acquisition En amont de l’investissement, il est nécessaire que l ’ensemble des dépenses projetées fasse l’objet d’un examen général permettant une sélection raisonnable des dépenses à consentir. Etablissement d ’une liste des investissements possibles Détermination d ’une enveloppe destinée à l ’investissement Analyse de la rentabilité ou de l ’utilité des investissements prévus Sélection des projets dans le cadre d ’un budget d ’investissement Autorisation de la dépense en fonction du budget préalablement défini Autorisation de mise en chantier lorsqu’il s’agit d ’une livraison à soi-même A l’acquisition, il est essentiel de contrôler le procès-verbal de réception, de mise en service. Risques potentiels: actif fictif risque de perte

15 2.2 Evaluation du contrôle interne
Revue de procédure : Maintenance et protection des immobilisations Mise en œuvre d’inventaires physiques périodiques et de confirmation pour les immos détenues par des tiers Existence d’un service chargé de la « maintenance » des immobilisations Assurance suffisante des immobilisations contre les principaux sinistres Maintenance et protection des immobilisations Les immobilisations constituent généralement une grande partie du patrimoine de l'entreprise. Il est donc important que l'entreprise se prémunisse contre les risques qui peuvent menacer leur existence physique. Le plus souvent, les mesures qui devraient être prises dans ce domaine sont : la mise en œuvre d'inventaires physiques périodiques (qui permettent d'identifier les pertes ou vols, les destructions, etc) et d ’un contrôle régulier (ou de confirmation) des immobilisations détenues par un tiers, l'existence d'un service chargé de la "maintenance" des immobilisations. Cette mesure concerne particulièrement les entreprises de production qui utilisent tout un parc de machines dont le fonctionnement et l'entretien doivent être assurés. A cet égard, un système d'ordre de travaux de production ou d'entretien peut être mis en place, une assurance suffisante des immobilisations contre les principaux sinistres (vol, incendie, etc) qui peuvent frapper les immobilisations. Par ailleurs, l ’entreprise a l ’obligation légale de mettre en place un suivi comptable, à l ’aide de documents pré-numérotés, afin de s ’assurer que tous les mouvements sont comptabilisés. Un rapprochement du fichier des immobilisations à la comptabilité doit être effectué régulièrement.

16 2.2 Evaluation du contrôle interne
Revue de procédure : Désinvestissement et mise au rebut Processus de décision qui se fonde sur des considérations à caractère opérationnel Toute sortie d’actif doit être contrôlée Nécessité d’une bonne gestion de l’entreprise : séparation des immobilisations dont la possession ne présente plus d’intérêt. Au même titre que l'acquisition ou l'amélioration d'une immobilisation, les opérations de cession, de mise au rebut et de destruction doivent faire l'objet d'un processus de décision qui se fonde sur des considérations à caractère opérationnel. D'une part, il convient que toute sortie d'actif soit contrôlée, afin d'éviter soit des cessions dans de mauvaises conditions, soit la destruction ou la mise au rebut de matériel pouvant encore servir. En pratique, toutes les sorties d'actif doivent être autorisées par la direction de l ’entreprise (directeur du parc matériels, directeur des achats, etc.), l ’autorisation doit être matérialisée par l ’apposition d ’un visa sur la facture de cession, un procès-verbal, ... D'autre part, une bonne gestion suppose que l'entreprise se sépare des immobilisations dont la possession ne présente pas ou ne présente plus d'intérêt pour l'entreprise. L'ensemble des immobilisations doit donc faire régulièrement l'objet d'un examen en ce sens par un responsable. Par exemple, l ’entreprise doit analyser régulièrement les biens totalement amortis pour décider de leur mise au rebut => enjeu fiscal (taxe professionnelle).

17 2.2 Evaluation du contrôle interne
Revue de procédure : Comptabilisation des mouvements et évaluation des immobilisations, charges et produits annexes Existence de règles écrites en matière d’imputation des dépenses en charges et en immobilisations, avec une revue périodique des comptes sensibles (charges d’entretien et de maintenance). Existence de règles précises en matière d’éléments constitutifs de la valeur d’entrée d’une immobilisation : distinction est faite entre les immobilisations acquises et produites. Justification de la politique d’amortissement retenue. Suivi spécifique des immobilisations acquises au moyen du crédit-bail. Existence d’une procédure de suivi des nantissements, hypothèques, ... Les risques potentiels sont de plusieurs natures: Mauvaise distinction des charges et des immobilisations: risque fiscal et irrégularité comptable. Non adaptation du mode et et la durée d ’amortissement : risque fiscal et irrégularité comptable. Crédit-bail, nantissements, hypothèques : mauvais recensement des engagements hors bilan dans l ’annexe => non transparence financière.

18 2.2 Evaluation du contrôle interne
Revue de procédure : Outils mis à disposition Entretiens Analyse des procédures écrites Flow chart Tableaux forces/faiblesses Tests Recommandations

19 2.3 Conséquences induites par les conclusions
Compétences nécessaires en complément de l’audit financier Intervenants Éléments revus Systèmes d’information (SIOM) Tâches générales : déversements comptables, cartographies des systèmes, fiabilité et sécurité des données Fiscalistes (Magellan) Taxe foncière, Taxe professionnelle (base, dégrèvement, cotisation minimale) Juristes (Magellan) Montage sur opérations de lease back, de déconsolidation

20 2.4. Conséquences induites par les conclusions
Adaptation de l’approche Lors de l’élaboration de l’approche en début de mission, utiliser les conclusions de l’audit N-1 et du dossier permanent pour orienter Les travaux de contrôle interne de l’exercice N : a-t-on appliqué les recommandations faites, Les tests de validation à réaliser en fonction de la qualité du contrôle interne relevée : tests sur la nouvelle procédure, tests de validation et de permanence Après la phase de contrôle interne: mise à jour du mémorandum d’approche et orientation / définition des travaux à réaliser au préfinal et final Une procédure fiable lui permettra de limiter le champ de révision Une procédure faible le conduira à faire des diligences approfondies sur certains risques La revue du contrôle permet d ’orienter les travaux au final. Plusieurs cas de figures se présentent : Le contrôle interne est fiable: les travaux sont donc allégés. Par exemple: le travail sur les rapprochements bancaires se limitera au cadrage des soldes comptable et bancaire et à la revue de la nature des écritures en rapprochement (pertinence et absence de montants aberrants); la revue des frais financiers se limitera à un test de cohérence du coût de l ’endettement par rapport à l ’endettement moyen; La revue du contrôle interne révèle des faiblesses: nous devons effectuer de nouvelles diligences. Par exemple : si le contrôle interne relatif aux opérations de trésorerie est insuffisant, il convient de s ’assurer que les recommandations formulées (renforcement du contrôle et analyse systématique des montants inhabituels en rapprochements) ont été respectées, par le contrôle sur pièces de la matérialisation du visa du supérieur et le contrôle par sondage des écritures en rapprochement.

21 Cycle Immobilisations
REVISION DES COMPTES

22 Révision des comptes 3.1 Préparation du final 3.2 Travaux de contrôle
3.3 Mémo de synthèse 3.4 Contrôle de l’annexe

23 Sondage acquisitions / cessions Dépréciation / provision
3.1 Préparation du final Lors des interventions précédant le final : possibilité de faire des tests sur les acquisitions et cessions à la date d ’intervention (allégement des travaux au final) Si nécessaire, circularisation : du cadastre du bureau des hypothèques des banques Circularisation Si nécessaire Sondage acquisitions / cessions Dépréciation / provision

24 3.2 Travaux de contrôle (1/2)
Établissement de la feuille maîtresse Revue analytique des principaux postes Cadrage fichier immobilisations / balance générale Contrôle de l ’existence et de la propriété Tests sur les acquisitions Contrôle des amortissements

25 3.2 Travaux de contrôle (2/2)
Contrôle des immobilisations en cours (cas particulier) Tests sur les cessions Contrôle de la correcte distinction entre charges et immobilisations La liste se veut relativement exhaustive. ET SURTOUT : Je n’oublie pas de prendre connaissance du mémo de section N-1 et de la synthèse intérimaire

26 3.2.1 Etablissement de la feuille maîtresse
Rappel rapide des principes exposés en méthodologie globale Présentation des comptes concernés : ACTIF : Immobilisations corporelles 23 - Immobilisations en cours PASSIF : Écart de réévaluation 106 - Réserves spéciales plus-value à long terme 13 - Subvention d’investissement 14 - Amortissements dérogatoires 14 - Provisions spéciales de réévaluation 40 - Fournisseurs d’immobilisations Rappel des principes : exhaustivité, validation soldes N-1, cross-référencement, unité de valeur.

27 3.2.1 Etablissement de la feuille maîtresse
Présentation des comptes concernés : Charges : Redevances de crédit-bail 615 - Entretien et réparation 675 - VNC des immobilisations corporelles cédées 681 - Dotation aux amortissements 68 - Dotation aux provisions pour dépréciation Produits : 7 - Production immobilisée 775 - Produits de cession des immobilisations Rappel : Article 8 du code de Commerce « 1. La dépréciation d ’une immobilisation est, sous réserve des dispositions de l ’alinéa 2 ci-dessous, constatée par l ’amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d ’utilisation, selon un plan d ’amortissement. Toute modification significative des conditions d ’utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d ’exécution. 2. L ’amoindrissement de la valeur d ’un élément d ’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation. »

28 3.2.1 Etablissement de la feuille maîtresse
La feuille maîtresse des immobilisations se décompose en 3 parties et s’effectue en lien avec le fichier des immobilisations (mouvements) : la valeur brute des immobilisations au 31/12/N-1 les acquisitions de l ’exercice les cessions / sorties de l ’exercice au 31/12/N les amortissements les dotations les reprises/cessions la valeur nette comptable La feuille maîtresse doit être faite à partir de la balance générale et non pas en fonction de la FM N-1: les comptes utilisés ne sont pas forcément les mêmes d’une année à l’autre. Elle est faite en K€ ou en M€ Les mouvements sont en lien avec le fichier des immobilisations. Il est par la suite indispensable de valider qu ’elles recadrent bien avec le bilan et le compte de résultat.

29 3.2.1 Etablissement de la feuille maîtresse
La feuille maîtresse doit être faite à partir de la balance générale et non pas en fonction de la FM N-1: les comptes utilisés ne sont pas forcément les mêmes d’une année à l’autre. Elle est faite en K€ ou en M€ Les mouvements sont pointés à partir du fichier des immobilisations. Il est par la suite indispensable de valider que les feuilles maîtresses recadrent bien avec le bilan et le compte de résultat. Exercice N°1: 1ère partie du cas de synthèse « ARUM Audit des comptes d’immobilisations corporelles »: réalisation de la FM Exercice n°1

30 3.2.2 Revue analytique Comprendre l’évolution des principaux postes
Orienter les travaux à effectuer sur le cycle Feuille maîtresse Revue analytique Rappel des principes exposés en méthodologie Réaliser un comparatif N/N-1 en valeur et/ou en Identifier les principales évolutions de comptes en valeur brute et les expliquer par nature d ’investissements Objectifs Outils utilisés Travaux à effectuer Revue analytique Immobilisations corporelles : L ’analyse des évolutions de comptes doit permettre de répondre aux questions suivantes : - Quels investissements ? - Pour quels montants ? - Pour quelles utilisations ? - Quelles sont les principales sorties d ’immobilisations ? Il est également nécessaire de comprendre économiquement les évolutions des principaux montants et de se référer au budget des investissements de l ’année auditée.

31 3.2.3 Cadrage fichier immobilisations / balance générale
S ’assurer de l’exhaustivité des comptes d’immobilisations tels qu’ils apparaissent dans la balance générale Valider la conformité du logiciel ou du fichier de suivi des immobilisations avec la comptabilité Rapprochements/cadrages Objectifs Outils utilisés

32 3.2.3 Cadrage fichier immobilisations / balance générale
Effectuer les rapprochements entre les comptes d’immobilisations et d’amortissements issus du logiciel de suivi des immobilisations et la balance générale. Analyser les écarts (100%) Matérialiser les rapprochements et rationaliser les écarts Travaux à effectuer

33 3.2.4 Contrôle de l’existence de la propriété
Réalité Concerne bien l’entreprise Contrôle de pièces, assistance inventaire Objectifs Outils utilisés Si la société procède à un inventaire physique : examiner les procédures suivies, assister à la prise d'inventaire, vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour, obtenir des explications pour tout écart significatif.

34 3.2.4 Contrôle de l’existence de la propriété
Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles Assistance et exploitation de l’inventaire physique Confirmation directe pour les immobilisations importantes détenues par des tiers Vérification physique des actifs importants Travaux à effectuer

35 3.2.5 Tests sur les acquisitions
Valider la réalité des enregistrements, la bonne imputation comptable (caractère immobilisable, classement correct), le montant comptabilisé et le respect du cut-off. Contrôle de pièces Objectifs Outils utilisés Rappels comptables Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur s'entend : pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installation et de montage ; pour les immobilisations apportées à l'entreprise, par des tiers, de la valeur d'apport ; pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.

36 3.2.5 Tests sur les acquisitions
Pour les acquisitions significatives de l’exercice faire des contrôles de pièces en validant bien la réalité de l’acquisition et de son montant le caractère immobilisable du bien acquis la date d ’acquisition (date de réception du bien) Travaux à effectuer Points d ’attentions La sélection à partir du fichier des immobilisations des acquisitions les plus significatives suppose la définition d ’un seuil avec le responsable de mission. La valeur d ’entrée d ’un bien acquis comprend les frais accessoires (transport, droits de douane, frais d ’installation, de montage…) La date d ’acquisition correspond à la date de réception du bien et non pas à celle de la facturation: le transfert de propriété n ’est effectif qu ’à la livraison du bien. Rappels comptables Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur s'entend : pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installation et de montage ; pour les immobilisations apportées à l'entreprise, par des tiers, de la valeur d'apport ; pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.

37 3.2.6 Contrôle des amortissements
Valider le respect des normes comptables Contrôler la permanence des méthodes Contrôle de pièces Annexes Tests de calcul des dotations sur les acquisitions sélectionnées (cf. tests sur les acquisitions) Valider le montant des amortissements dérogatoires (en compte « provisions réglementées ») Objectifs Outils utilisés Travaux à effectuer Vérifier sur la base des Annexes de l ’exercice N-1 que les taux utilisés (et mode) sont identiques. Sinon évaluer l'impact du changement sur le résultat et prévenir le RM. Il n ’est pas possible de modifier les méthodes utilisées pour le calcul des amortissements sauf changement des conditions d ’exploitation. Dans ce cas, il s ’agit d ’un changement de méthode comptable, qui doit être motivé et chiffré dans l ’annexe. Vérifier que la date de début d ’amortissement correspond à celle de mise en service: Rappel : L ’amortissement linéaire se calcule à partir du jour de mise en service L ’amortissement dégressif se calcul à partir du premier jour du mois de l ’acquisition ou de la construction d ’un bien. Vérifier que la charge d'amortissement de l'exercice a été correctement calculée et enregistrée en étant plus particulièrement attentif à : l'application du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de l'exercice, la dotation sur les immobilisations antérieures, la concordance entre le montant passé en charge et les mouvements au bilan.

38 3.2.7 Contrôle des immobilisations en cours (cas particulier)
Ensemble de coûts relatifs à un actif qui est destiné à être immobilisé mais qui n’est pas encore mis en service S’assurer que les immobilisations en cours ne contiennent pas des actifs déjà en service Contrôle de pièces et entretien Obtenir le détail des immobilisations en cours par projet (et des mouvements sur la période) Comparer le coût des projets les plus significatifs avec les budgets et se faire expliquer les écarts importants. Définition Objectifs Outils utilisés Travaux à effectuer

39 3.2.8 Tests sur les cessions Valider la réalité des enregistrements, la bonne imputation comptable, le montant comptabilisé et le respect du cutt-off Contrôle de pièces Pour les cessions significatives de l’exercice faire des contrôles de pièces en validant bien : La nature de l’opération (cession, mise au rebut) Le calcul de la plus ou moins value (pointage de la VNC et du prix de cession à la BG) Le traitement fiscal de la plus ou moins value Objectifs Outils utilisés Travaux à effectuer Détail des travaux Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs (facture, autorisation de sortie, de cession, encaissement du prix, certificat de destruction ...). Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier (VNC des immos cédées) Au cas où il y a eu des cessions d'immobilisations, s'assurer que les plus ou moins-values dégagées sont comptabilisées correctement, que la ventilation entre plus et moins-values dégagées sont comptabilisées correctement, et que la ventilation entre plus et moins-values à long terme et à court terme est correcte. Consulter les règles fiscales. En cas de cession d'un bien immobilisé dans les 5 ans de l'acquisition, vérifier le reversement de T.V.A.

40 3.2.9 Distinction entre charges et immobilisations
S ’assurer que les postes de charges d ’entretien et de maintenance n’incluent de dépenses à caractère immobilisable Contrôle de pièces Tests sur les postes d’entretien et réparations et d ’achats de matériel :sélection de factures significatives et validation du caractère non immobilisable des dépenses Objectifs Outils utilisés Travaux à effectuer Rappel : Les immobilisations sont des éléments destinés à servir de façon durable à l ’activité de l ’entreprise. Les dépenses engagées pour prolonger la durée de vie d ’une immobilisation ou à augmenter sa valeur vénale sont comptabilisées en tant qu ’immobilisations

41 3.3 Mémo de synthèse Rappel des objectifs poursuivis
Présentation des données chiffrées : présentation synthétique éléments de la revue analytique - commentaires Récapitulatif des travaux effectués : indexé avec les sous sections Points notés (indexés avec les travaux) Conclusion Quand rédige-t-on le mémo de section ? Au fur et à mesure. Les objectifs poursuivis pourront être renseignés avant de commencer les travaux, et ce afin de s’assurer de la correcte compréhension des travaux que l’on va réaliser. La présentation des données chiffrées se fait après avoir établi la feuille maîtresse et effectué la revue analytique : cela permet ainsi d’axer les travaux sur les postes importants. La récapitulation des travaux et les points notés se font une fois que les travaux sont terminés : par soucis de clarté, on pourra référencer non seulement les travaux mais aussi les points notés La conclusion doit permettre à la personne qui relit les travaux de se faire une opinion sur les comptes; de comprendre la démarche d ’audit et de savoir quels sont les travaux qui ont été réalisés : - il faut éviter les phrases toutes faites - il faut prendre position : s’il reste des suspens qui ne permettent pas de conclure, on le dit. Il faut aussi prendre connaissance des points à suivre N-1 et les traiter ! Exercice n°1: suite et fin du cas de synthèse « ARUM Audit des comptes d’immobilisations corporelles » (réalisation du mémo de section et des feuilles de travail et du tableau de synthèse des ajustements et reclassements proposés). Exercice n°1 (suite)

42 3.4 Contrôle de l’annexe Correcte application des règles et méthodes comptables (mode et durée d ’amortissement, évaluation des provisions,…) Ventilation des postes suivants : immobilisations corporelles produits et charges exceptionnels (cessions) les provisions et les amortissements Mouvements ayant affectés les divers postes de l'actif immobilisé : Tableau des immobilisations et des amortissements Tableau des provisions Tableau des incidences des réévaluations antérieures Il existe des questionnaires préétablis qui aident au contrôle de l’annexe. Ces questionnaires doivent systématiquement être remplis au moment du contrôle de l’annexe

43 3.4 Contrôle de l’annexe Montant des immobilisations produites par la société et composition des coûts Engagements hors bilan : Informations sur les opérations de crédit-bail, Hypothèques et nantissements. Toute autre explication nécessaire à la compréhension des comptes annuels par les utilisateurs (changement de méthode, méthode particulière d ’évaluation des éléments entrant dans le patrimoine immobilisé, méthode de réévaluation…) Informations sur les opérations de crédit-bail: valeur des biens, montant des redevances de l ’exercice, montant cumulé des redevances des exercices précédents, montant la dotation aux amortissement qui aurait été enregistrée si ces biens étaient acquis par l ’entreprise montant de l ’amortissement cumulé sur les exercices précédents, montant des redevances restant à payer; valeur résiduelle du bien à l ’échéance du contrat de crédit-bail.

44 Conclusion Rôle de l’assistant
Outre la responsabilité des travaux confiés tant en phase intérimaire qu’au préfinal : Prendre connaissance de l’environnement de l’entreprise et du mémo d’approche Récapitulation et justification des mouvements ayant été enregistrés au cours de l’exercice Responsabilité directe sur les tests et sondages réalisés sur le cycle, documentés par les pièces justificatives nécessaires (factures, PV d’installation, de mise en service, …)