Assemblée Générale LEADER France Contribution de LEADER à la politique de développement rural Paris, le 17 juin 2009 J. Faivre, DG AGRI, Unité DR France,

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1 Assemblée Générale LEADER France Contribution de LEADER à la politique de développement rural Paris, le 17 juin 2009 J. Faivre, DG AGRI, Unité DR France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

2 2 La programmation de développement rural 2007-2013

3 3 Développement rural 2007-2013 Développement rural 2007-2013 « Axe Leader » Axe 1 Compétitivité agriculture et sylviculture Axe 2 Environnement et gestion de lespace Axe 3 Diversification économique et qualité de vie Un seul système de programmation, financement, suivi et contrôle Un seul fond de développement rural

4 4 Axe 1: priorités au transfert de connaissance et à linnovation dans la chaîne alimentaire ainsi quà lidentification des secteurs prioritaires pour linvestissement en capital physique et humain Axe 2: trois domaines prioritaires au niveau de lUE: biodiversité et préservation des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle, eau et changement climatique Axe 3: la création demplois dans les domaines de la diversification et de la qualité de vie devrait constituer le cœur des interventions au sein de cet axe. Les Orientations Stratégiques Communautaires

5 5 Axe 4 Leader : priorité à lamélioration de la gouvernance et à la mobilisation du potentiel de développement endogène des zones rurales. Horizontale : Les E.M. doivent assurer que les synergies entre et à lintérieur des axes soient optimisées et que des contradictions éventuelles soient évitées. Les EM pourront aussi réfléchir à la façon dont dautres stratégies au niveau communautaire peuvent être prises en considération; La synergie entre les politiques structurelles, de lemploi et du développement rural doit être encouragée. Les Etats Membres devront assurer la complémentarité et la cohérence entre les actions financées par les Fonds structurels, le FEP et le FEADER. Les Orientations Stratégiques Communautaires :

6 6 Lapproche LEADER Caractéristiques de lapproche Leader : Stratégies locales de développement par zone Partenariats public-privé (GAL) Approche ascendante « bottom-up » (pouvoir décisionnel des GAL) Approche intégrée Innovation Coopération Mise en réseau Territoire couvert cohérent et ayant une masse critique suffisante en termes de ressources

7 7 Axe1 : Accroissement de la compétitivité => au moins 10% de lallocation communautaire totale Axe 2 : Environnement et gestion du territoire => au moins 25% (10% pour les DOM) Axe 3 : Diversification et amélioration de la qualité de la vie => au moins 10% Axe 4 : Approche LEADER => au moins 5% Equilibre du programme (art. 17 R. 1698/2005)

8 8 Dotation des programmes des Etats membres Dotation FEADER (euros)

9 9 Pays Dotation FEADER (euros) AT 3 911 469 992 BE 418 610 306 BG 2 609 098 596 CY 162 523 574 CZ 2 815 506 354 DE 8 112 517 055 DK 444 660 796 EE 714 658 855 ES 7 213 917 799 FI 2 079 932 907 FR 6 441 965 109 GR 3 707 304 424 HU 3 805 843 392 PaysDotation FEADER (euros) IE 2 339 914 590 IT 8 292 009 883 LT 1 743 360 093 LU 90 037 826 LV 1 041 113 504 MT 76 633 355 NL 486 521 167 PL 13 230 038 156 PT 3 929 325 028 RO 8 022 504 745 SE 1 825 647 954 SK 1 969 418 078 Sl 900 266 729 UK 4 598 674 420 Total 90 983 474 687 Dotation des programmes des Etats membres

10 10 27 Plans Stratégiques Nationaux (PSN) 94 PDR ont été soumis -88 PDR nationaux ou régionaux, -2 cadrages nationaux, -4 programmes pour les réseaux ruraux nationaux Au printemps 2008 : les 94 programmes ont été approuvés Approbation des programmes et stratégies Le développement rural 2007-2013 Etat des lieux

11 11 La dépense indicative globale du développement rural FEADER : 90,8 milliards Dépense publique : 57,9 milliards Dépense privée : 62,7 milliards TOTAL : 211,4 milliards Le développement rural 2007-2013 Etat des lieux

12 12 FEADER : répartition des dépenses par axe Le développement rural 2007-2013 Etat des lieux

13 13 Ø 6,0 % FEADER – Dépenses pour LEADER en % du total par E.M. Le développement rural 2007-2013 Etat des lieux

14 14 Nombre de GAL

15 15 Nombre de GAL Dans tous les PDR, le nombre de GAL sélectionné est supérieur ou égal à celui de la période 2000-06 Dans les cas où le nombre de GAL est identique, on observe une augmentation du territoire couvert et/ou de la population couverte Exception : cas de Valencia (Espagne) -> le territoire rural a reculé face à une forte urbanisation

16 16 Champ dapplication de LEADER Seuls 21 PDR se limitent à une mise en œuvre de Leader via laxe 3. -> Volonté dinvestir davantage dans la méthode Leader, applicable à de nouveaux domaines dintervention. La mise en œuvre de Leader via laxe 2 reste en retrait. Quelques démarches intéressantes : 211 (montagne) : La Rioja, Nordrhein Westfalen 212 (hors montagne) : Saarland, Mecklenburg Vorpommern, Nordrhein Westfalen 213 (paiement N2000 et DCE) : Bulgarie, Chypre, Saarland, Mecklenburg Vorpommern, Nordrhein Westfalen, La Rioja 214 (agro-envt) : Finlande, Chypre, Sarre, Mecklenburg Vorpommern, Nordrhein Westfalen, Thüringen, Martinique, Emilia Romagna, La Rioja

17 17 Champ dapplication de LEADER Dans certains programmes (République dIrlande, Irlande du Nord, 4 programmes espagnols : les Baléares, les Asturies, Valence et Murcia), la méthode classique pour la sélection des projets par lautorité de gestion est remplacée, pour les mesures de laxe 3, par la méthode Leader. -> la totalité du territoire sera couverte par des GAL Certains programmes ont opté pour une concentration thématique : Soit la méthode Leader se limite à des mesures classiques du développement rural (Val dAoste, Catalogne) -> rôle de gouvernance locale participative Soit Leader sapplique à des thèmes définis au niveau régional (ex : le marketing territorial, dans certains programmes italiens : Marche, Sicilia, Friuli Venezia Giulia)

18 18 Utilisation indicative des fonds pour laxe LEADER Le développement rural 2007-2013 Etat des lieux

19 19 Expériences de « Mainstreaming » sur 2000-06 Déjà des expériences dans 4 E.M. au cours de la période 2000-06 (Espagne, Irlande, Finlande, Italie) La Finlande est le seul EM qui ait fait le choix dune intégration complète Dans les 10 N.E.M., possibilité dune mesure de type Leader + (à partir de 2004) mais pas dexpérience sur la mise en réseau, ni la coopération Hongrie, Rep. Tchèque, Pologne, 3 Pays Baltes ont programmé cette mesure

20 20 Constat des principales difficultés rencontrées Un certain retard au démarrage de laxe 4 Un besoin de sadapter aux nouvelles règles Un poids administratif plus lourd pour les GAL et les bénéficiaires des projets Impact de la crise économique qui affecte les GAL Des interrogations sur la réussite de lintégration de Leader dans la politique de DR (« mainstreaming »)

21 21 Des besoins déjà identifiés Discuter sur la simplification des règles / procédures pour atteindre les objectifs des axes Observer les cas dintégration réussie de Leader sur les autres axes Construire, pour les acteurs de LEADER, des relations avec le secteur agricole Continuer et renforcer le dialogue entre acteurs (AG, OP, GAL, réseaux Nationaux, réseau européen) Mesurer limpact et la valeur ajoutée (auto- évaluation et évaluation des GAL et des réseaux)

22 22 Mise en place dun petit groupe de réflexion dans le cadre du réseau rural européen Simplification et besoins en formation, information et guides en liaison avec les mécanismes de gestion Mise en place de projets de laxe 1 et de laxe 2 via Leader Information sur lévaluation de Leader (avec le réseau européen de lévaluation) Dialogue renforcé avec les autorités de gestion et les organismes payeurs

23 23 Conclusion