Le 18 octobre 2013 à Jouy en Josas

Présentation au sujet: "Le 18 octobre 2013 à Jouy en Josas"— Transcription de la présentation:

1 Le 18 octobre 2013 à Jouy en Josas
Assemblée Générale de l’ANPCR Le 18 octobre 2013 à Jouy en Josas

2 RAPPEL 2 régimes obligatoires pour les salariés de la branche : Prévoyance et Frais de santé (*) (*) Accord collectif signé le 6 octobre 2010, par toutes les organisations patronales et tous les syndicats de salariés, étendu par arrêté du 17 décembre 2010 et publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010 pour un effet au 1er janvier 2011

3 CDD, CDI, saisonniers, apprentis… (sauf extras)
RAPPEL Ce régime conventionnel de Frais de santé concerne toutes les entreprises de la Branche HCR pour tous les salariés, dès lors qu’ils ont plus d’un mois civil d’ancienneté dans l’entreprise : CDD, CDI, saisonniers, apprentis… (sauf extras)

4 Obligations de l’employeur
Ce que doivent faire les employeurs : Affilier tous les salariés (papier, Internet, Excel) : Remettre la notice d’information aux salariés Précompter les cotisations obligatoires et régler les cotisations Signaler le départ des salariés: par courrier/ Fax / Internet Informer les salariés de la possibilité de maintien des garanties en cas de chômage

5 Obligations des salariés
compléter le bulletin d’affiliation remis par l’employeur remplir l’accusé réception de la notice d’information affilier si besoin à titre individuel la famille penser à s’affilier à titre individuel pour poursuivre les garanties (hors cas de portabilité des droits)

6 Affiliation papier

7 Affiliation par internet :
Etape 1 : à réception du kit d’adhésion l’entreprise se connecte à l’espace « demande de kit d’affiliation entreprise » du site grâce à son certificat d’adhésion Etape 2 : l’entreprise délivre à chaque salarié la « fiche pratique du salarié : affiliation par internet » (contenant les codes d’accès à l’espace d’affiliation en ligne) Etape 3 : le salarié se connecte à l’espace « affiliation salariés » du site grâce aux codes d’accès précisés sur la fiche pratique. Il complète sa demande d’affiliation directement sur le formulaire en ligne Etape 4  : l’entreprise est informée de la demande du salarié. Elle doit valider les bulletins remplis par les salariés sur internet via l’espace Entreprises du site

8 Déclaration en ligne: www.gpam.fr
C’est une information qui permet d’ouvrir les droits de vos salariés au régime HCR Santé. Ce n’est pas une affiliation complète du salarié. 1er cas : le salarié a déjà été affilié au titre d’une couverture HCR (autre saison, autre entreprise…) Le salarié n’a pas à compléter de bulletin. Une fois son embauche déclarée, ses droits sont activés. GPS relance la connexion avec la Sécurité sociale, la carte de tiers-payant peut à nouveau être utilisée (le délai de carence optique et dentaire est supprimé si le salarié a été déjà affilié lors des 9 derniers mois). 2ème cas : le salarié n’a jamais été affilié GPS ouvre les droits du salarié mais la carte de tiers payant n’est pas commandée. Le salarié doit s’affilier en ligne ou compléter le bulletin papier et fournir la copie de l’attestation de Sécurité sociale et un RIB. Comment déclarer en ligne ? Suivre la procédure pour l’affiliation en ligne

9 VOTRE COMPTE VOS CONTRATS GESTION DES SALARIES
Dans la barre des menus, vous cliquez sur « Gestion des salariés. » VOTRE COMPTE VOS CONTRATS GESTION DES SALARIES Rechercher/modifier un salarié Ajouter un salarié Liste des salariés Editer la liste des salariés Validation des demandes d’affiliation Liste des salariés : Ajouter un salarié Historique des assurés Editer la liste des salariés Grâce à cet affichage vous visualisez l’ensemble des salariés anciens et actuels (affiliés au régime HCR Santé) Nom/Prénom Statut Risque Couverture Option Début Fin Noémie Carte MARTIN Martin Non cadre Frais Médicaux Isolé CCN HCR 01/09/2011 31/03/2012 Modifier la fiche du salarié Modifier la date de radiation Vous allez pouvoir couvrir à nouveau un salarié qui a été radié :

10 Déclaration par mail : gestion@gpam.fr Phase 1: phase déclarative
L’entreprise adresse par à GPS un fichier déclaratif (Excel) des nouveaux salariés saisonniers cotisants au régime HCR - - structure bien définie du fichier ( raison sociale – nom/prénom – N°SS…) Phase 2: GPS procède à l’enregistrement des nouveaux salariés saisonniers 1er cas: le salarié a déjà été affilié au titre d’une couverture HCR GPS enregistre les nouvelles dates de couverture, commande la carte de tiers payant et met en place la télétransmission 2ème cas: le salarié n’a jamais été affilié GPS ouvre les droits du salarié mais la carte de tiers payant n’est pas commandée. Phase 3: GPS informe l’entreprise GPS adresse un état récapitulatif à l’entreprise par mail (fichier excel) Phase 4: dossiers d’affiliation L’entreprise délivre un bulletin individuel d’affiliation aux salariés qui n’ont jamais été couverts au titre du régime HCR Santé

11 Objectif L’entreprise répond aux obligations conventionnelles
 Le salarié reçoit sa carte de tiers-payant Objectif

12 Traitement des départs des salariés par l’entreprise
Ex salarié bénéficiant des droits à la portabilité (bénéficiaire des allocations de chômage) Démission et licenciement pour faute lourde Départ en retraite Avec le solde de tout compte, l’employeur remet le « formulaire de maintien des garanties » en contrepartie d’une décharge Si le salarié ne complète pas ou ne renvoie pas Le salarié complète ou renvoie le formulaire dans un délai de 10 jours Le salarié est réputé avoir accepté Le salarié accepte le maintien Le salarié refuse le maintien L’entreprise déclare le maintien des garanties à GPS: L’entreprise déclare la sortie du salarié sur Ou par mail Lien utile : Rubrique : comment gérer le départ de vos salariés

13 Perspectives en 2014 Des améliorations de garanties à l’étude
 Des cotisations qui n’augmentent pas Perspectives en 2014

14 L’action sociale Tous les salariés, apprentis et saisonniers bénéficieront de l’action sociale sous référentiel d’attribution et sous approbation de la commission sociale. Aide pour les prothèses dentaires (après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle) Aide pour les prothèses auditives (après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle) Aides à domicile après intervention chirurgicale Avec HCR Santé, la solidarité est une valeur qui permet d’avancer

15 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Contacts Pour toute information liée au contrat conventionnel : HCR Santé (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Pour affilier les salariés et pour les contrats individuels : GPS au: / Un site internet : Une page Facebook Les collaborateurs HCR SANTE (rue Daru) :

16 Tableau des garanties conventionnelles

17 Tableau des garanties conventionnelles

18 Les 4 aides de l’action sociale
Tous les salariés, apprentis et saisonniers bénéficient de l’action sociale sous référentiel d’attribution et sous approbation de la commission sociale. Demande d’intervention Action Sociale: pour faire face aux imprévus Aide aux frais de garde d’enfants de 0 à 4 ans Aide aux parents isolés Aide au passage du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) Avec HCR Prévoyance, la solidarité est une valeur qui permet d’avancer

19 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Contacts Pour toute information liée au contrat conventionnel : HCR Prévoyance (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Pour affilier les salariés et pour les contrats individuels : GPS au: Un site internet : Les collaborateurs HCR PREVOYANCE (rue Daru) :