Dossier 12 - La conduite des engins de manutention Chapitre 41 - La prévention des accidents relative à l’utilisation des engins de manutention.

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1 Dossier 12 - La conduite des engins de manutention Chapitre 41 - La prévention des accidents relative à l’utilisation des engins de manutention

2 Ces engins de manutention permettent de : les opérations de manutention manuelle les flux de marchandises les performances logistiques I. Les engins de manutention : indispensables mais source de risques Pour réduire les activités pénibles de manutention manuelle, les entreprises ont investi dans l’acquisition d’engins de manutention adaptés aux charges à déplacer. réduire accéléreraméliorer

3 Chaque année, le tiers du nombre total des accidents du travail avec arrêt a pour origine : (source INRS) (levage, manutention continue, manutention par chariot, manutention automatisée) Mais les opérations que les caristes effectuent ne sont pas sans risques. le transport manuel les manipulations d’objets la manutention avec engins

4 En France, on recense en moyenne : accidents du travail avec arrêt accidents avec incapacité permanente une d’accidents mortels Accidents du travail liés à la manutention (source INRS) 9 000 500dizaine

5  Qu ’ on le sache ! La réglementation de l’usage des engins de manutention a pour objectif de donner aux caristes des éléments d’information leur permettant de travailler dans les conditions optimales de sécurité en manutention.

6 II. La réglementation en matière de conduite en sécurité des chariots La réglementation relative à l’utilisation des équipements de travail mobiles automoteurs (Code du Travail R.223 ‑ 13 ‑ 19) impose du personnel susceptible de les conduire. Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, Le respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite liés à l’utilisation de ces engins ou équipements. une obligation de formation sont à l’origine de nombreux accidents du travail. permettent de réduire le risque d’accidents

7 Un examen réalisé par le médecin du travail Une connaissance à respecter sur les sites d’utilisation Un contrôle du conducteur pour la conduite en sécurité des lieux et des instructions d’aptitudemédicale des connaissances et du savoir-faire : Un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d’engins, une formation adéquate des conducteurs et l’obligation pour le chef d’entreprise de délivrer une autorisation de conduite après

8 La recommandation R 389 de la CNAMTS précise le contenu de la formation des caristes. La CNAMTS a établi pour ces appareils des recommandations d’utilisation. Il existe différentes catégories avec formation spécifique pour chacune d’elles. Elles précisent notamment la typologie des engins de manutention : Catégorie 1 : Transpalettes à conducteur porté et préparateur de commandes au sol de levée inférieure à 1 m ; Catégorie 2 : Chariots tracteurs et à plateau porteur, de capacité inférieure à 6000 kg ; Catégorie 3 : Chariot élévateur frontal en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg ; Catégorie 4 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieur 6000 kg ; Catégorie 5 : Chariot élévateur à mât rétractable (levée supérieure ou égale à 6 m) ; Catégorie 6 : Chariots conduits hors production (exemple : ouvrier en charge de la maintenance des chariots). recommandation R 389 : Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

9 Les engins de manutention Catégorie 125 3 54

10 III. Conditions d’obtention du CACES  Qu’on le sache ! La réglementation relative à la conduite d’un engin de manutention  Une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise est obligatoire pour la conduite d’un chariot de manutention ;  Cette autorisation doit pouvoir être présentée aux organismes de prévention des accidents qui interviennent dans les entreprises ;  Un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) est délivré par un organisme testeur certifié ;  Chaque type de chariot possède son propre Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité ;  Le CACES est reconnu comme un « bon moyen » de prouver que l’utilisateur du chariot a les connaissances et le savoir-faire du conducteur pour conduire en sécurité.

11  On vous demande de relier par une flèche les différents types de chariot la catégorie du CACES s’y rattachant : Engins de manutention et/ou utilisateurs d’engin de manutention CACES Chariots conduits hors productionCACES 1 Transpalette Gerbeur à conducteur accompagnant CACES 2 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieur 6000 kg CACES 3 Chariot à plateau porteurCACES 4 Chariot élévateur frontal en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg CACES 5 Chariot élévateur à mât rétractableCACES 6 Préparateur de commandes au sol de levée inférieure à 1 m Pas de CACES mais formation adéquate

12  On vous demande de répondre par oui ou non aux affirmations suivantes ! OuiNon Titulaire d’un CACES, votre chef d’entreprise doit-il vous délivrer une autorisation de conduite ? En possession d’une autorisation de conduite délivrée par le chef de l’entreprise qui vous fait travailler, devez-vous obligatoirement être titulaire d’un CACES ?

13  Qu ’ on le sache ! La formation continue des caristes La recommandation du CNAMTS R389 précise que le CACES est valable cinq ans. Le conducteur du chariot doit réactualiser ses connaissances et repasser le test d’évaluation au moins tous les cinq ans et notamment après tout accident de travail avec arrêt mettant en cause un conducteur de chariot (Code pénal, version 2011).

14 Les activités des industries du transport et de la manutention sont les plus touchées (18 % du total). IV. Les risques liés à la conduite des engins de manutention A. Identification des risques Les accidents de travail impliquant un chariot automoteur concernent toutes les activités (1,2 % du total des accidents de travail avec arrêt).

15 Une étude de l’INRS sur les chariots automoteurs faite à partir des enquêtes recensées depuis 1990 par les Services Prévention des CRAM et relatives aux accidents de travail mortels en France donne les résultats suivants : Accidents mortels mettant en cause les chariots automoteurs (84 accidents) Autre cas(18 %) La victime était sur le chariot (13 %) La victime conduisait le chariot (39 %) La victime était sur le chemin ou la trajectoire du chariot (30 %)

16 Ces chiffres confirment que les sont importants à proximité de leur zone d’évolution.  Qu ’ on le sache ! risques liés à l’utilisation de ces matériels pour leurs opérateurs comme pour les collègues

17 B. Histoires tristes On vous demande de lire les articles de presse de la page précédente et de répondre aux questions suivantes : 1. Les accidents relatés dans ces articles ont-ils eu les conséquences suivantes : Conséquences articles 1 articles 2 articles 3 articles 5 articles 6 Blessure ou mort du conducteur Blessure ou mort d’un tiers Destruction d’équipement ou de marchandise Atteinte à l’environnement 2. Article 1 – Pourquoi les gendarmes ont-ils vérifié si le conducteur s’est rendu compte qu’il percutait la victime ? Si le conducteur s’est aperçu qu’il a heurté la victime, il s’est rendu coupable d’un délit de fuite (il risque deux ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende et l’annulation du permis de conduire) et d’un délit de non assistance à personne en danger (il risque cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).

18 D. Atteintes involontaires à la vie Causes principales de renversement latéral d'un chariot (Analyse INRS) L’analyse des accidents montre que les principales causes de renversement latéral d’un chariot sont : vitesse excessive, conduite rapide en virage, déplacement et circulation fourche haute, charge instable, état du sol, déclivité, lors du renversement du chariot, le conducteur tente de sauter du côté par lequel il accède. Situation professionnelle : Un ouvrier de 27 ans a trouvé la mort, lundi soir à Colomiers, sur son lieu de travail. Peu après 19 heures, Monsieur S… est en train de conduire un chariot de marque Fenwick dans l’enceinte de la société K…. Lors d’une manœuvre, l’engin de l’ouvrier se renverse. Le jeune homme se retrouve alors bloqué sous le chariot. Alerté, les secours se rendent rapidement sur les lieux. Ils ne peuvent que constater le décès de l’opérateur cariste. Une enquête a été ouverte et devra déterminer les circonstances exactes dans lesquelles s’est produit cet accident du travail.  On vous demande d ’ imaginer les causes possibles de cet accident :

19 D. Atteintes involontaires à la vie a.L’enquête démontre que le conducteur, dûment formé, a délibérément enfreint une règle de sécurité (cf. annexe 1)  On vous demande de rechercher les conséquences pour l ’ employeur dans les cas suivants : L’employeur est toujours responsable d’un accident d’un de ses employés même s’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour éviter l’accident (on dit qu’il est présumé responsable) cependant une faute inexcusable de son employé peut l’exonérer (le dédouaner) de sa responsabilité. Le conducteur qui connaissait le risque (il était formé) et qui a fait exprès de ne pas respecter une règle de sécurité a commis une faute inexcusable.

20 D. Atteintes involontaires à la vie b. L’enquête démontre que le conducteur, dûment formé, n’a enfreint aucune règle de sécurité (cf. annexe 2 et 4) c. L’enquête démontre que le conducteur ne possédait pas la formation nécessaire pour effectuer le travail dont on l’avait chargé (cf. annexe 3 et 4) Le seul fait que l’accident ait eu lieu prouve que l’employeur n’a pas assez pris de précaution donc faute inexcusable de l’employeur présumé responsable. Faute inexcusable de l’employeur. Dans ces deux derniers cas, l’employeur risque 45 000 € d’amende et/ou trois ans d’emprisonnement mais le juge sera certainement plus sévère dans le dernier cas.

21  Qu ’ on le sache ! La conduite d’un chariot sur la voie publique Il n’est pas nécessaire de posséder le permis de conduire pour circuler sur la voie publique avec un chariot dont la vitesse est inférieure ou égale à 25 km/h. Seule l’autorisation délivrée par le chef d’entreprise est obligatoire. Pour conduire un chariot sur la voie publique dont la vitesse est supérieure à 25 km/h il faut être en possession du permis de conduire correspondant au poids total en charge du chariot (PTAC) : Permis B si PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg, Permis C si PTAC supérieur à 3 500 kg.

22  Ce qu ’ il faut retenir Une formation des conducteurs adaptée à la conduite en sécurité des chariots est obligatoire. Le chef d’entreprise doit délivrer une autorisation de conduite après : un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ; un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ; une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation. Tout conducteur de chariot doit être en possession d’une autorisation de conduite et doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention. L’autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise est le seul document obligatoire. Le certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (CACES) est recommandé par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

23 fin