Normalisation Certification

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1 Normalisation Certification
Parallèle entre Normalisation Certification Une règle du jeu nationale évolutive reconnue par tous acceptée par tous appliquée volontairement c ’est une démarche COLLECTIVE Une vérification par tierce personne de la conformité à un référentiel donné d’un produit, service, organisation c ’est une démarche INDIVIDUELLE séminaire octobre 2005 Québec

2 Les types de certification volontaire en France
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu ’un produit, une organisation, un processus, un service ou un personnel est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel Certification de conformité aux normes Produits et services Système d’assurance qualité d’entreprise Personnel Qualification des entreprises (ex : Qualibat) Accréditation des organismes de certification, d’inspection, des laboratoires d’essais (COFRAC) Stage 1 séminaire octobre 2005 Québec

3 Certification produits alimentaires en France = SIGNES DE QUALITE
LABEL ROUGE : Qualité supérieure   CERTIFICATION DE CONFORMITE : Référentiel privé, norme  AGRICULTURE BIOLOGIQUE : Mode de production particulier PRODUIT MONTAGNE : Zone de production déterminée AOC : Caractère typique lié au terroir séminaire octobre 2005 Québec

4 Organisation du système de certification pour les produits alimentaires en France
Commission mixte Commission Nationale des Labels et des Certifications CNLC Institut National des appellations d'origines INAO Délivrance des AOC Intervient dans la reconnaissance des référentiels nationaux pour bénéficier de la protection européenne AOP/IGP Label Rouge - Certificats de conformité (ex NF AGRO ...) Section REFERENTIELS Section AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS Section AGRICULTURE BIOLOGIQUE séminaire octobre 2005 Québec

5 Les signes de qualité et de protection en agroalimentaire
séminaire octobre 2005 Québec