Vaincre l’absentéisme Un dispositif réglementaire Un dispositif à partenariats multiples.

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1 Vaincre l’absentéisme Un dispositif réglementaire Un dispositif à partenariats multiples

2 Un dispositif réglementaire : Celui de l’obligation scolaire défini par les articles L131-1 à L 131-12 du Code de l’Education La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 ( JO du 29 septembre 2010) dite loi Ciotti Le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de suspension des allocations familiales La circulaire MEN n°2011-0018 du 31.01.2011 « Vaincre l’absentéisme scolaire » ( BO n° 5 février 2011) qui abroge la circulaire du 23 mars 2004.

3 Un dispositif multi - partenarial : Les maires des communes de résidence des élèves - reçoivent de l’ EPLE la liste des élèves scolarisés en début d’année et l’état des mutations - reçoivent de l’IA, trimestriellement, l’état des avertissements adressés aux familles - peuvent mettre en place le Conseil des Droits et Devoirs des Familles Le Président du Conseil Général qui peut mettre en place des mesures d’accompagnement des familles La Caisse d’Allocations Familiales en cas d’échec du rétablissement de l’assiduité (ultime recours) Le Procureur de la République

4 Les étapes dans l ’EPLE :  lors de l ’inscription du jeune, notamment en précisant les modalités du contrôle de l’assiduité prévues dans le règlement intérieur Informer préalablement les parents d’élèves :  renforcer le dialogue avec les familles et utiliser la « mallette des parents »  informer de l’existence du dossier de recueil des données de l’absentéisme accessible par les familles éventuellement à travers l’ENT

5 Les étapes dans l ’EPLE :  l ’enseignant vérifie les appels dans sa classe Repérer les élèves absentéistes :  avertit la vie scolaire  la vie scolaire saisit les absences et dispose d’outils de suivi précis (Sconet)  préciser les modalités du contrôle de l’assiduité dans le règlement intérieur

6 Les étapes dans l ’EPLE :  Analyser les données par classe et par niveau de classe Analyser les données de l’absentéisme:  Informer le conseil d’administration par un rapport annuel sur l’absentéisme  Mobiliser le CESC sur ce sujet

7 Mettre en place le traitement de l’absentéisme  Dès la 1 ère absence -Alerter la famille par tous moyens -Convocation de l’élève, rappel au règlement, information sur les conséquences Dans l’établissement :  A partir de 3 demi- journées - Convocation des personnes responsables par le chef d’établissement - Saisine de l’assistante sociale - Mise en place de la commission interne de vie scolaire -En parallèle, nécessité de consigner les étapes de traitement de l’absentéisme

8 Mettre en place le traitement de l’absentéisme  A partir de 4 demi-journées dans une période de 30 jours -Transmission des dossiers « au fil de l’eau » pour les situations les plus sensibles Informer l’Inspecteur d’Académie :