La loi du 10 août 2007 libertés et responsabilités des universités 19 mars 2008 Marcel ANDRE.

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1 La loi du 10 août 2007 libertés et responsabilités des universités 19 mars 2008 Marcel ANDRE

2 Lois et projet universitaire national 10 juillet 1896 : résurrection des « universités » art. 1 : « Les corps de Facultés prennent le nom d «universités». 12 novembre 1968 : autonomie, pluridisciplinarité, participation 26 janvier 1984 : serv. public ens. sup. ; statut de l'EPSCP (univ.) 18 avril 2006 : pilotage ; financement ; coopération ; évaluation ens. sup. rech.

3 Lenseignement supérieur (2006) 2 254 000 étudiants (1 400 000 étud. dans 81 universités.) Budget section ens. sup. : 9,4 G DIE ens. sup. : 21 G (52,5 2d degré) Dépenses par étudiant : CPGE : 13,6 K STS : 13,4 K ingénieurs : 13 KIUT : 10,9 K univ. (hors IUT et ing.) : 7,2 K

4 conseil dadministration (CA) conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) conseil scientifique (CS) Luniversité, une institution complexe

5 carte des Pôles de Recherche et dEnseignement Supérieur (PRES)

6 Le constat du Gouvernement « La machine patine, confrontée à des problèmes de structure et de pilotage. » (Intervention de la Ministre ; lancement de la concertation sur la réforme de lenseignement supérieur ; 31 mai 2007) Loi pour l'avenir de l'école (avril 2005) : % classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement sup. : 50% en 2012 (42,5 % en 2005 ; prévision 2007 : 44,7 %).

7 Les enjeux de la loi « Leur gouvernance ainsi renforcée, les universités seront en mesure dexercer des compétences nouvelles leur permettant daffronter dans les meilleures conditions la concurrence internationale. » (Projet de loi LRU ; exposé des motifs)

8 Léquation de la loi Autonomie renforcée + Gouvernance réformée = Efficacité accrue (comparaison internationale)

9 Le choc de SHANGHAI critères : Nobel, Fields, citations, publications le décalage par rapport aux universités étrangères classement (septembre 2007) : 4 univ. françaises parmi les 1OO premières mondiales (P. VI, P. XI, ENS Ulm, Strasbourg I) 23 univ. françaises parmi les 500 (UR1 classée 23ème)

10 Lautonomie en code «Les EPSCP (univ.) sont autonomes. Exerçant les missions qui leur sont conférées par la loi, ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements contractuels.» (art. L. 711-1, al. 4 code de l'éducation)

11 Lautonomie en pratique autonomie pédagogique activités denseignement, méthodes pédagogiques, contrôle des connaissances, programmes de recherche autonomie administrative statuts et structures autonomie financière dotation globale, contrôle a posteriori contractualisation avec lEtat

12 Lautonomie en débat « Il ne suffit pas doctroyer lautonomie, encore faut-il lutiliser. » Christine MUSSELIN ; DR CNRS ; Centre de Sociologie des Organisations ; 22/06/07 «Leffort financier serait vain sil nétait accompagné de vigoureuses transformations de la gouvernance des universités afin de concilier autonomie accrue et régulation par lEtat. » MM. BOISIVON, CYTERMANN, SEPTOURS ; 13/06/07 « Lautonomie peut conduire à la sclérose. » Claude ALLEGRE ; 13/06/07.

13 La question de fond - comment conjuguer une liberté créatrice de savoirs nouveaux … « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche …» code de léducation - avec une institution au service de la Nation ?

14 Nouvelles libertés et nouvelles responsabilités A – De nouvelles compétences … B – … avec une gouvernance réformée

15 A – Des compétences nouvelles 1 – De nouvelles missions 2 – Une autonomie accrue

16 1 – De nouvelles missions pour lens. supérieur formation initiale et continue recherche scientifique et technol., diffusion et valorisation des résultats orientation et insertion professionnelle diffusion de la culture et d information scientifique participation à la construction de lespace européen de lens. sup. et de la rech. coopération internationale

17 orientation et linsertion professionnelle Liberté dinscription des étudiants dans les universités - préinscription pour bénéficier du dispositif dinformation et dorientation, établi en concertation avec les lycées Publication dindicateurs de réussite, de poursuite détudes et dinsertion Création dun bureau daide à linsertion professionnelle.

18 2 – Une autonomie accrue Deux catégories de compétences nouvelles compétences élargies (généralisées/5 ans) : gestion budgétaire gestion des ress. humaines compétences particulières (facultatives) : liens avec entreprises : fondations patrimoine immobilier

19 B – Une gouvernance réformée 1 - Un pouvoir plus fort … 2 - et plus responsable

20 1 – Une concentration des pouvoirs Des présidents duniversité plus forts Des conseils dadministration resserrés

21 2 – Des contre pouvoirs Une participation accrue droits nouveaux pour les étudiants :droits nouveaux pour les étudiants : vice présidence étudiante au CEVU ; formation des élus ; accueil des étudiants handicapés ; recrutement de tuteurs. Une régulation par le contrat avec lEtatpar le contrat avec lEtat par les normes juridiquespar les normes juridiques par le managementpar le management

22 Quatre mesures essentielles blocs de compétences générales et facultatives pouvoir présidentiel accru conseils plus responsables pilotage et contrôle renforcés.

23 Le pari du renouveau Lautonomie est une des conditions premières, pour la Ministre : « sur le socle dune autonomie réelle, je veux que nous construisions la nouvelle université, autour de cinq piliers » : -améliorer les conditions de vie des étudiants -rendre les carrières plus attractives -mettre en œuvre une politique immobilière -soutenir les jeunes chercheurs -assurer la réussite en licence + effort budgétaire.

24 « Un projet circonscrit mais ambitieux, première marche dune stratégie globale. » (Rapport comm. aff. culturelles ; Sénat ; juillet 2007)