économiques et sociaux

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1 économiques et sociaux
Préambule de la Constitution de la Quatrième République, 1946 « Au lendemain de la victoire rempor- de grève s'exerce dans le cadre des lois tée par les peuples libres sur les qui le réglementent. régimes qui ont tenté d'asservir et de - Tout travailleur participe, par l'inter­ dégrader la personne humaine, le médiaire de ses délégués, à la détermi­- peuple français proclame à nouveau nation collective des conditions de travail que tout être humain, sans distinc- ainsi qu'à la gestion des entreprises. tion de race, de religion ni de - Tout bien, toute entreprise, dont l'ex­- croyance, possède des droits inalié- ploitation a ou acquiert les caractères d’un nables et sacrés [... ] service public national ou d'un mono­- Il proclame, en outre, comme particu- pole de fait, doit devenir la propriété de lièrement nécessaires à notre temps, les la collectivité. principes [. .. ] économiques et sociaux La Nation [... ] garantit à tous, notam­- suivants: ment à l'enfant, à la mère et aux vieux - La loi garantit à la femme, dans tous travailleurs, la protection de la santé, la les domaines, des droits égaux à ceux de sécurité matérielle, le repos et les loisirs. l'homme [...]. Tout être humain qui, en raison de son - Chacun a le devoir de travailler et le âge, de son état physique ou mental, de droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut la situation économique, se trouve dans être lésé, dans son travail ou son emploi, l'incapacité de travailler a le droit d'ob­- en raison de ses origines, de ses opinions tenir de la collectivité des moyens conve­- ou de ses croyances. nables d'existence [ ... ] - Tout homme peut défendre ses droits La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et ses intérêts par l'action syndicale et et de l'adulte à l'instruction, à la formation adhérer au syndicat de son choix. Le droit professionnelle et à la culture. » Contexte : victoire de 1945 sur les nazis Liberté : droit de grève « Au lendemain de la victoire rempor- tée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. - Tout travailleur participe, par l'inter­ médiaire de ses délégués, à la détermi­- nation collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. Droits des citoyens dans les entreprises et droits de la nation sur les entreprises : souveraineté de la nation > droit de propriété Après la 1ère déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) à nouveau - Tout bien, toute entreprise, dont l'ex­ ploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d'un mono­ pole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. Actualisés au XXème siècle : droits nouveaux : dans quels domaines, en application de quels principes ? droits économiques et sociaux Droit à …= « droits-créances » la santé le repos les loisirs des moyens d’existence l’instruction la formation la culture Pour tous, notamment : enfants, mères, vieux, malades, chômeurs … Garantis par La nation, la collectivité : impliquent un financement La Nation [... ] garantit à tous, notam­- ment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'ob­- tenir de la collectivité des moyens conve­- nables d'existence [ ... ] La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Égalité femmes - hommes - La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme [...]. Droit au travail Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Égalité devant l’emploi selon les origines, les opinions et les croyances Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. - Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Liberté syndicale Le financement par tous des besoins sociaux des personnes en difficulté relève du principe de solidarité / fraternité

2 Montrez que le préambule de la constitution de 1946 constitue une extension des principes hérités de 1789 (liberté, égalité, fraternité, souveraineté de la nation) dans le domaine économique et social. Concluez en montrant le lien entre la proclamation des droits créances (droits à) et la mise en place de l’état providence dans la seconde moitié du XXème siècle.