Congrès national 13 septembre 2012. Les contributions.

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1 Congrès national 13 septembre 2012

2 Les contributions

3 Le congrès se divise principalement en deux phases: - celle des contributions, - celle des motions. Date limite de dépôt : - des contributions 18 juillet, - des motions 12 septembre.

4 Les contributions sont des textes proposant un certain nombre de mesures et de perspectives pour la société, l'écologie, l'entreprise, l'Europe, le parti socialiste, etc. Il existe deux catégories de contributions, chacune d'entre elle ayant un ou plusieurs premiers signataires (initiateur du texte) et les signataires l'ayant rejoint après avoir lu la motion : - Les contributions thématiques, - Les contributions générales. Seules les secondes peuvent se transformer en motions.

5 N'importe quel adhérent peut déposer une contribution thématique Il s'agit, comme son nom l'indique, d'évoquer un thème particulier que les signataires souhaitent voir pris en compte par le parti. Les contributions générales doivent être signées par au moins un membre des instances nationales du parti. Elles sont souvent le fait de groupes organisés (clubs, courants, motions du précédent congrès, groupes d'amis politiques etc. )

6 Les motions

7 Celles-ci sont des textes regroupant une ou plusieurs contributions générales et regroupant de nombreux aspects politiques. Elles sont soumises au vote des militants qui ont adhéré avant le 6 mai 2012. Le résultat définira l'orientation du parti pour les années à venir. Les instances dirigeantes du parti seront réparties à la proportionnelle du score des différentes motions. Par ailleurs, les deux motions arrivées en tête pourront présenter leur premier signataire au vote sur le poste de 1er secrétaire.

8 Candidatures aux organismes de direction et de contrôle

9 Niveau national : Inscription via un formulaire en ligne sur le site du PS du 13 au 23 septembre, à condition dêtre adhérent depuis plus de 3 ans. Niveau fédéral : Courrier à adresser au 1 er secrétaire fédéral avant le 28 septembre à minuit. CA de section : Courrier à adresser au secrétaire de section avant le 28 septembre à minuit. Dans tous les cas, la candidature est posée au titre dune motion.

10 Les dates

11 Jeudi 11 octobre 2012 Vote des adhérents sur la ou les motions Jeudi 18 octobre 2012 Vote des adhérents sur le ou la premier(e) secrétaire Vendredi 19 et samedi 20 octobre 2012 Congrès fédéraux Vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 octobre 2012 Congrès national à Toulouse

12 RAPPEL Pour pouvoir participer aux différents votes et se présenter aux différentes instances de direction et de contrôle, deux conditions doivent être remplies par les militants : Avoir adhéré avant la date fixée, Être à jour de ses cotisations.