30 OCTOBRE 2013 www.arlysere.fr CLAUSE DE REVOYURE ET AVENANT - CDDRA ARLYSERE - Présentation au Comité de pilotage CDDRA Arlysère -

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1 30 OCTOBRE 2013 www.arlysere.fr CLAUSE DE REVOYURE ET AVENANT - CDDRA ARLYSERE - Présentation au Comité de pilotage CDDRA Arlysère -

2 30 OCTOBRE 2013 ►RAPPELS ►CLAUSE DE REVOYURE CDDRA ET AVENANT ASSOCIE ►AVENANT AU CDDRA ►DES REAJUSTEMENTS PERMETTANT DE CONFIRMER ET RENFORCER LES OBJECTIFS INITIAUX ►SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE CREDITS www.arlysere.fr ORDRE DU JOUR

3 30 OCTOBRE 2013 www.arlysere.fr RAPPELS : Clause de revoyure CDDRA et avenant associé

4 30 OCTOBRE 2013 ►La clause de revoyure ? ►A mi-parcours du contrat CDDRA ►Temps d’échanges Région – Territoire ►Bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours du contrat CDDRA ►Avenant au contrat CDDRA si nécessaire www.arlysere.fr RAPPELS : CLAUSE DE REVOYURE CDDRA et AVENANT ASSOCIE ►Un projet de territoire – Deux procédures contractuelles ►CDDRA/PSADER – Région Rhône-Alpes ►CTS – Conseil Général de la Savoie ►Lien privilégié avec contrats thématiques CDDRA + PSADER CTS + Ccentralité Conso 2 844 772,20 3 620 767,80 Prévus 5 156 812,00 6 180 000,00 Solde 2 312 039,80 2 559 232,20 % conso55%58,5%

5 30 OCTOBRE 2013 ►Lancement en décembre 2012 ►Commissions thématiques : bilan + orientations ►L’économie et le tourisme (2 sous-commissions) ►PSADER, agriculture et forêt ►Habitat, urbanisme et énergie ►Transports et développement durable ►Suivi : séances plénières et copils ►Présentation au CLD : 15/10/2013 ►Envoi officiel RRA : 31/10/2013 après validation Copil/CS du 30/10/2013 ►Comité d’avis RRA : 28/11/2013 et commission permanente régionale début 2014 ? www.arlysere.fr RAPPELS : CLAUSE DE REVOYURE CDDRA et AVENANT ASSOCIE

6 30 OCTOBRE 2013 www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux Synthèse des mouvements de crédits

7 30 OCTOBRE 2013 ►Des actions resserrées : ►CDDRA : de 15 à 12 actions mobilisant du CDDRA ►PSADER : De 10 à 8 actions et regroupement des sous-actions ►Des orientations renforcées : ►Orientation 2 « optimiser la facture énergétique des bâtiment et renforcer l’offre d’équipements publics structurants » ►OPAH Maîtrise de l’énergie ►Aménagements extérieurs des logements réhabilités, en renforçant le critère énergétique (à ce jour 132 logements soutenus pour 3 opérations) ►Redéploiement des crédits de la production de bâtiment neuf > exigences thermiques actuelles ►Equipement structurant : le centre multi activités de Grésy www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA : Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

8 30 OCTOBRE 2013 ►Des orientations renforcées : ►Orientation 3 « Favoriser les circuits courts de production et de commercialisation » Tourisme : Priorisation sur l’ingénierie et les actions structurantes territoriales ►Pratiques douces et respectueuses de l’environnement ►Diversification, adaptation aux évolutions climatiques et développement touristique 4 saisons plaine/montagne Economie : ►Projet d’un bâtiment sur la zone d’activités de Terre-Neuve, grand site stratégique de rayonnement régional ►Accompagnement des entreprises ►Aménagements et signalétiques sur les ZA de Tétrapôle (pôle territorial économique) et Terre Neuve (zone d’équilibre) www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA : Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

9 30 OCTOBRE 2013 ►Des orientations renforcées : ►Orientation 3 « Favoriser les circuits courts de production et de commercialisation » : La redynamisation du PSADER : Agriculture et Forêt ►Reprise de l’animation en interne ►Remise à plat ►Plus de place donnée aux projets liés à la forêt, à la filière bois, à la valorisation des sous-produits (projet d’unité de méthanisation associé à un séchoir bois) et aux actions liées au foncier www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA : Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

10 30 OCTOBRE 2013 ►Des orientations maintenues : ►Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population ►Animation commerciale ►Deux structures de diffusion culturelle territoriale ►… ►Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières ►Animation territoriale ►Etudes d’urbanisme pré opérationnelles ►9 projets d’acquisition foncière soutenus de 2011 à 2013 ►… ►Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication ►Des animateurs, une plate forme d’ingénierie réorganisée ►Etudes et supports : Projets liés au tourisme (GDS et développement, e-randos, …), à l’économie (plaquettes Zones d’activités, …) et à l’urbanisme (exposition ou support de communication sur projet urbain ou sur document de planification), … www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA : Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

11 30 OCTOBRE 2013 ►Le maintien du taux d’intervention moyen de la Région : ►CDDRA : de 41,4 à 41,3% ►PSADER : 35% ►Une intervention accrue sur le volet investissement : ►CDDRA : de 45 à 55 % ►PSADER : de 44 à 65% ►La confortement des grands axes du contrat, du respect des 6 fondamentaux du PACT21 à la mise en œuvre du SCOT Arlysère ►La prise en compte des objectifs régionaux (délibération de mars 2012) ►Resserrement des actions autour des problématiques prioritaires ►Transversalité des projets ►Renforcement du volet investissement ►Réorganisation des moyens humains www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA : SYNTHESE Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

12 30 OCTOBRE 2013 www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA Synthèse des mouvements de crédits ►Hors PSADER, Redéploiement effectif de crédits : crédits pris à certaines fiches actions et rebasculés à d’autres 668 100 € dont 209 000 € de Part Restant à Affecter Il reste 50 812 € de Part Restant à Affecter Crédits totaux du CDDRA Crédits consommés au 03/07/2013 Crédits restants 4 756 812 €2 763 976 € 1 992 836 € (dont 259 812 de part restant à affecter) ►Hors PSADER, 5 actions réabondées, 7 revues à la baisse

13 30 OCTOBRE 2013 www.arlysere.fr AVENANT AU CDDRA Synthèse des mouvements de crédits Crédits prévusModifications avenant Crédits Après avenant HORS CONSOMMATION Orientation 1 687 000 €-69 237 €617 763 € Orientation 2 760 000 €275 000 €1 035 000 € Orientation 3 hors PSADER 300 000 €168 600 €468 600 € PSADER 400 000 €0 €400 000 € Orientation 4 1 588 368 €-38 527 €1 549 841 € Orientation 5 1 161 632 €-126 836 €1 034 796 € PRA (part restant à affecter) 259 812 €-209 000 €50 812 € 5 156 812 €0 €5 156 812 € ►Orientation 1 : Développer la juste proximité des services à la population ►Orientation 2 : Optimiser la facture énergétique des bâtiments et Renforcer l’offre d’équipements publics structurants ►Orientation 3 : Favoriser les circuits courts de production et commercialisation ►Orientation 4 : Maîtriser les coordonner les politiques foncières ►Orientation 5 : Renforcer l’ingénierie la formation et la communication