Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de l’immobilier

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1 Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de l’immobilier
Sommaire p.2 : les apports de la fibre optique p.3 : les grands principes du déploiement de la fibre optique p.4 : quelle procédure pour amener la fibre dans les bâtiments existants ? quelles obligations pour les nouveaux bâtiments ?

2 La fibre optique jusqu’à l’abonné :
Pourquoi la fibre optique ? Les plus techniques La fibre optique jusqu’à l’abonné : le FttH Le FttH (pour Fiber to the Home) correspond au déploiement de la fibre optique jusque dans les logements des utilisateurs. Le FttH permet donc de bénéficier de tous les avantages techniques de la fibre sur l’intégralité du réseau jusqu’à l’abonné. Des débits plus élevés La fibre optique est capable d’acheminer des débits considérables, environ 100 fois plus élevés que le réseau actuel en cuivre (technologie ADSL). Des débits de meilleure qualité Contrairement au réseau actuel, la fibre optique : – transporte des données sur de très longues distances, quasiment sans atténuation du signal, quelle que soit la localisation du logement ; – est insensible aux perturbations électromagnétiques, ce qui garantit une meilleure qualité. Des débits symétriques À la différence du réseau actuel, les flux de données remontants (de l’utilisateur vers le réseau) sur le réseau en fibre optique peuvent être aussi rapides que les flux descendants (du réseau vers l’utilisateur), ce qui permet le développement d’applications nouvelles. ADSL 5 à 25 Mbps 100 Mbps et plus FTTH Les plus « usages » Le très haut débit pour faire fonctionner simultanément tous les services du « foyer numérique » Les nouveaux réseaux en fibre optique vous permettront de bénéficier des services d'accès à Internet et d'offres multiservices (notamment les offres " triple play ") avec une meilleure qualité et dans des conditions plus confortables qu'avec les réseaux actuels.  La TV haute définition (TVHD) Un accès ultra-rapide à Internet De nouveaux usages  La fibre optique permet des téléchargements nettement plus rapides et confortables. Par exemple, le téléchargement d'un film via une offre légale de vidéo à la demande ne nécessite que quelques secondes avec la fibre optique contre plusieurs minutes avec une connexion ADSL. De même, le temps nécessaire pour déposer des photos sur un site peut être divisé par plus de 100. Les débits symétriques importants offerts par la fibre vont permettre le développement d'applications nouvelles (télétravail, télémédecine, domotique …) Des usages simultanés  La capacité de la fibre optique à transporter des débits très importants offre la possibilité aux différentes personnes d'un même foyer de faire des usages simultanés sans contrainte liée au partage des débits. Dans un même logement, il sera donc possible de télécharger un film à partir d'une offre légale, tout en regardant la télévision en haute définition sur plusieurs écrans. La télévision haute définition et en 3D La fibre optique permet d'apporter chez l'abonné des flux audiovisuels en haute définition (HD) ou en 3 dimensions (3D). Le téléchargement de vidéos à la demande Les jeux vidéos en ligne Le téléchargement de musique en haute qualité La visioconférence professionnelle ou familiale La photo et vidéo numérique familiale Le développement de blogs vidéos Le stockage sécurisé de données Les plus pour la France Les plus pour les propriétaires et maîtres d’ouvrage L’aménagement numérique durable du territoire stimule la cohésion nationale, l’attractivité de nos régions et la dynamique économique. Le déploiement et l’exploitation des réseaux à Très Haut Débit seront source de création de dizaines de milliers d’emplois qualifiés, non délocalisables et répartis sur tout le territoire. Les infrastructures du Très Haut Débit sont « l’ossature » de l’économie numérique. Le déploiement rapide et généralisé de cette infrastructure sera un levier important pour le développement de nouveaux équipements électroniques, logiciels, applications et service. Les nouveaux réseaux FttH permettent aux propriétaires et aux maitres d’ouvrage de mieux valoriser leurs biens immobiliers. Les enquêtes du CREDOC et un sondage BVA montrent que les services de communication et d’internet haut débit font partie des services publics locaux prioritaires recherchés par les français.

3 Structure des réseaux en fibre optique
On distingue deux parties dans les réseaux optiques : la partie terminale et la partie horizontale. La partie terminale est séparée de la partie horizontale par le point de mutualisation, sur lequel plusieurs opérateurs pourront venir se brancher. La distance entre le point de mutualisation et le central technique de l’opérateur est en général de quelques kilomètres, les fibres étant posées dans des fourreaux sous la chaussée. Partie terminale Colonne montante Partie « verticale », installée dans la colonne montante de l’immeuble Central technique de l’opérateur Le « Point de mutualisation » (en bas de l’immeuble, dans la rue ou dans un local technique) PM Partie « horizontale », raccordement entre le PM et le central de l’opérateur Partie horizontale Immeuble Logements La réglementation garantit le déploiement d’un réseau FttH mutualisé, c’est-à-dire permettant aux autres opérateurs raccordés de proposer leurs offres commerciales aux habitants de l’immeuble, et ce, quel que soit l’opérateur d’immeuble et quel que soit le mode de câblage de chaque logement (mono-fibre ou multi-fibres). Partie « horizontale » Partie « verticale » Entre les logements et le point de mutualisation, un seul réseau FttH mutualisé en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, l’opérateur en charge du déploiement du réseau dans l’immeuble (appelé « opérateur d’immeuble »), choisi par le(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès « ouvert » et « technologiquement neutre » à l’ensemble des autres opérateurs. Le réseau déployé à l’intérieur de l’immeuble pourra être constitué d’une fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »). Que le déploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », les occupants de cet immeuble pourront accéder aux services des différents opérateurs qui auront raccordé l’immeuble à leur réseau. Pour déployer leurs réseaux en fibre optique dans les rues jusqu’au point de mutualisation, les opérateurs utilisent les infrastructures souterraines existantes qui accueillent aujourd’hui les réseaux en cuivre et en câble, mais aussi celles des collectivités locales, ou encore de certains réseaux d’égouts (notamment à Paris) et peuvent mutualiser une partie de ces déploiements. Le déploiement de la partie verticale nécessite des actions de la part des propriétaires et des copropriétaires pour les immeubles existants, et de la part des promoteurs pour les immeubles neufs. Les déploiements de la partie horizontale sont en cours et sont assurés par les opérateurs et les collectivités.

4 Explication du droit à la fibre pour les occupants
La Loi de Modernisation de l’Economie de institue un droit d’accès au très haut débit d’effet similaire aux dispositions existantes relatives au droit à l’antenne. Les occupant des logements bénéficient d’un « droit à la fibre » FttH. En effet, si l’occupant d’un logement souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s’y opposer, sauf pour motifs légitimes et sérieux prévus par la loi, dès lors qu’un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble. Le propriétaire doit notifier à l’occupant de l’immeuble son intention de s’opposer dans les trois mois suivant la demande. En cas de désaccord, le demandeur peut saisir la juridiction compétente. Les locataires dans un immeuble en copropriété peuvent s’adresser au propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Quelle procédure pour amener la fibre dans les bâtiments existants ? Je suis propriétaire Vous pouvez solliciter des propositions de fibrage pour votre immeuble directement auprès des opérateurs, grâce aux documents qu’ils mettent à votre disposition sur leur site internet. Je suis copropriétaire Vous pouvez demander à votre syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que la question du fibrage de l’immeuble par l’opérateur de votre choix figure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans que le syndic ne puisse s’y opposer. Vous sollicitez les différents opérateurs afin de disposer de plusieurs propositions. La loi prévoit que le fibrage de l’immeuble se réalise sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble. Les coûts d’installation sont donc à la charge de l’opérateur d’immeuble. A l’occasion de l’assemblée générale, vous examinez la ou les différentes propositions de fibrage formulées par les opérateurs, en étudiant avec attention les conditions et les délais de réalisation des travaux. Vous délibérez ensuite sur la convention qui sera signée avec l’opérateur choisi, conformément à la loi. Quelles obligations pour les nouveaux bâtiments ? Tout logement situé dans un bâtiment neuf groupant plusieurs unités, pour lequel un permis de construire est déposé à partir du 1er avril 2012, doit être desservi en fibre optique Le maître d’ouvrage de tout bâtiment collectif neuf (promoteur, bailleur social…) a obligation de respecter les droits de l’occupant au service universel téléphonique, à l’antenne et à la fibre. Il finance l’adduction en génie civil de l’immeuble au réseau de communications électroniques, dont la fibre optique. Le maître d’ouvrage installe lui-même les aménagements en fibre optique qu’il louera ou concèdera ultérieurement, ou dont il transférera la propriété à l’opérateur d’immeuble désigné par la suite Chaque logement doit être raccordé par au moins une fibre, ce nombre est porté à quatre (cf. lien ci-dessous) dans le cas des bâtiments d’au moins 12 unités Pour aller plus loin Logement neufs : Les articles L et R du code de l’habitat et de la construction, arrêté du 16 décembre 2011 : fibrage des immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel. Listes des 148 communes en zone très dense : Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique : Explication des principes techniques de déploiement : Guide pratique pour l’installation d'un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs (Objectif Fibre) : Logement existants : L’article 109-II de la loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 et décret n° : droit à la fibre Les articles L.33-6, L et R.9-2 à R.9-4 du code des postes et des communications électroniques Les articles 24–1 à 24–3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Convention type : Petit guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles : Démarche pratique détaillée pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles :