LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR D’ACTION ?

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1 LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR D’ACTION ?
Patrice BOURDELAIS et Yankel FIJALKOW Présentation : Yankel FIJALKOW

2 Introduction La loi de 1902 relative à la protection de la santé publique s ’inscrit dans le cadre des relations entre l ’Etat et les municipalités (lois de 1789) Cet aspect est fondamental pour comprendre les causes de l ’adoption de la loi et pour mesurer ses effets.

3 I. La situation avant 1902 Les Bureaux Municipaux d ’Hygiène sont au centre du dispositif prévu par la loi : - a : Prévention dans le domaine de l’environnement et de la santé - b : Gestion des situations d’urgence épidémique - c : Recherche des causes épidémiologiques

4 Or, près d ’une vingtaine de villes ont déjà, avant 1902, créé leurs Bureaux Municipaux d ’Hygiène.
Ceux-ci sont chargés de la statistique des épidémies, des mesures de surveillance de l’hygiène, des prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons.

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6 Ville Nombre d'habitants Date de création Responsable Reims 1879 Dr Hoël Nancy Dr Sognies Père St Etienne (Loire) 1884 Dr Fleury Le Havre Dr Pottevin Amiens 90 758 Dr Peaucellier Marseille 1885 Dr Isoard Pau 34 268 Dr Barthe Nice 1886 Dr Ballestre Grenoble 68 615 1890 Dr Berlioz Besançon 55 362 Dr Baudin Lyon 1891 Dr G. Roux Bordeaux Adj au maire Montpellier 75 950 1893 Dr Gerbaud Rouen 1894 Dr Panel Boulogne 49 949 Dr Filliette Dunkerque 38 925 Dr Blanckaert ( Recueil des travaux du comité consultatif d'hygiène Publique, 1901, tome 31, p 484)

7 II. Les effets de la loi Les BMH d ’avant 1902 étaient perçus comme « expérimentaux » Localement, la crainte s ’exprime parfois d ’une loi nationale et de normes « universelles » Le médecin du BMH, concurrent supposé du Maire.

8 Discours du Docteur Gibert, fondateur du BMH du Havre
« ……………….. ………………………………. »

9 III. L ’émergence d ’une responsabilité collective
L ’épidémiologie : la peur de la contagion se conjugue à celle de l ’infection L ’exemple Britannique : peut-on aller contre la liberté individuelle ? Le solidarisme, racine de la loi de 1902

10 Un discours savant : "Toutes les autres maladies ont une évolution limitée. pendant une semaine, deux semaines, un mois, deux mois, il est possible de surveiller le malade, de régler ses rapports avec le monde extérieur, de désinfecter chaque objet qu'il aura touché, puis après terminaison de la maladie, par décès ou guérison, désinfecter soigneusement le logement et le mobilier. Pour la tuberculose rien de semblable. Le tuberculeux sauf dans la dernière période de son mal n'est pas alité. il va et vient, vaque à ses occupations pendant des mois, des années mêmes. Et pendant ce temps partout où il passe et séjourne, il tousse, crache, répandant autour de lui par millions les bacilles meurtriers" Docteur Louis Renon Les maladies populaires, vénériennes, alcoolisme, tuberculose, Masson 1905.

11 Le repérage de secteurs infectieux (Le Havre, 1892)

12 La Découverte d’îlots Insalubres (Paris, 1920)

13 Conclusions : la loi de 1902, une pièce essentielle dans la construction de la société Française laïque, adopté pendant une période où se décident avec les lois sur l ’école (1881), la séparation de l ’église et de l ’Etat (1905), notamment. Une loi nationale qui s ’appuie sur un réseau de municipalités.

14 25/03/2017 FIN