Contrat de travail Cafétéria « Au bon accueil » 2, rue du Nord 54000 Nancy Entre les soussignés : -Mme Pignon Louise agissant en qualité de directrice.

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2 Contrat de travail Cafétéria « Au bon accueil » 2, rue du Nord 54000 Nancy Entre les soussignés : -Mme Pignon Louise agissant en qualité de directrice dune part, -Mlle Buis Aurélie demeurant 5, rue de la Poste à Nancy 54000, dautre part, Il a été convenu ce qui suit : 1.La cafétéria « Au bon accueil » engage Mlle Buis Aurélie à compter du 15 janvier 2007 pour une durée indéterminée. 2.Il est convenu dune période dessai de 2 mois, du 15 janvier au 15 mars 2007 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ou délai de préavis. 3.Mlle Buis occupera un poste daide cuisine, aux préparations froides à Nancy. 4.En contrepartie de ses fonctions, Mlle Buis percevra une rémunération mensuelle brute de 1350,57 euros pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. 5.Elle bénéficiera de 2,5 jours de congés payés par mois de travail. En exécution des dispositions prévues à larticle 3 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnité par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois. Mlle Buis sengage à respecter les clauses du règlement intérieur de lentreprise. Fait en double exemplaire A Nancy, le 15 janvier 2007 Lintéressé(e), Mme Pignon, directrice signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») PignonLu et approuvé Buis

3 Les différents éléments du contrat de travail La durée du préavis La nature demploi La durée de période dessai Lidentité et ladresse du salarié La durée hebdomadaire du travail Lidentité de lemployeur Le montant de la rémunération mensuelle brut La date de début de contrat 15 janvier 2007 1350,57 brut 35 heures Mlle Buis Aurélie demeurant 5, rue de la Poste à Nancy 54000 2 mois 1 mois Aide cuisine Mme Pignon Louise directrice de la cafétéria « Au bon accueil ».

4 Les rôles du contrat de travail il lie lemployeur et salarié pendant 10 ans minimum il fixe la rémunération du salarié cest un document écrit il dicte la vie privée du salarié il empêche le licenciement il fixe les conditions de travail il engage les deux parties à respecter les droits et obligations X X X

5 Droits et obligations du salarié et de lemployeur M. MAGOT oblige ses salariés à rester tous les soirs 2 heures de plus sans contrepartie Pour arrondir ses fins de mois Julien travaillait tous les samedis dans un garage concurrent Un salarié perd et abîme régulièrement ses EPI Un employeur condamné pour ne pas avoir payé son salarié pendant 2 mois M. DUPONT gérant de la société a obligé un salarié à sortir son chien tous les matins Léa arrivait tous les lundis en retard Obligations du contrat non respectéesCas de litiges entre employeur et salarié Prendre soin du matériel Ne pas faire de concurrence à lemployeur Verser le salaire Fournir un travail qui correspond à lemploi horaires de travail Respect des horaires de travail

6 Les différents contrats de travail C.D.I. Pour les emplois stables à temps plein ou partiel Il précise la date du début de contrat, sans limitation de durée Signé entre lentreprise et le salarié Pour une tache non durable, remplacement, accroissement temporaire dactivités, emplois saisonniers C.D.D. Contrat signé entre lentreprise et le salarié Renouvellement possible 1 fois Indemnités de précarité Il précise une date de début et de fin de contrat Contrat de mission Pour une tache non durable, remplacement, accroissement temporaire dactivités, emplois saisonniers Renouvellement possible 1 fois Contrat signé entre lentreprise de travail temporaire et le salarié Il précise une date de début et de fin de contrat Indemnités de précarité

7 Comparaison entre différents contrats de travail Employeur Indemnités Renouvellement Motif de lembauche Durée Contrat de mission CDDCDICaractéristiques sans limitation limitée emploi stable tâche non durable 1 fois tâche non durable 1 fois de précarité (10% du salaire brut) entreprise entreprise de travail temporaire

8 Évaluation formative 1. Décoder les sigles suivants : ( Compétence A2) - C.D.D. : C.D.I. : 2.- Cocher les cases correspondantes (une seule case par situation) à chaque situation : ( Compétence B4) 6. Mlle Julie Rousse vient de réussir le concours dOEA. Elle sera nommée au collège de Dompaire dès la rentrée 2006/2007. 5. M. Rémi Bastien travaille depuis quelques mois à la maison de retraite du Val de Meuse à Neufchâteau. Son employeur vient de lui annoncer quil est embauché définitivement. Il lui demande de signer son nouveau contrat. 4. M. Fabien Pierre est engagé pour une durée de trois semaines par la société Patisfrance à Charmes, il travaille à lemballage du chocolat. Sil donne satisfaction, son employeur pense prolonger son contrat de travail. 3. Mme Valérie Dupont, qui vient davoir un deuxième enfant demande à son employeur de modifier son contrat de travail ; elle voudrait travailler à mi-temps. Il accepte. 2. Mlle Marine Delpierre est employée pour 2 semaines par la société Alpha ( travail temporaire) à Mirecourt, afin de remplacer un agent de service au restaurant scolaire du lycée de Mirecourt. 1 Le 6 janvier 2006, M. Jean Perrin a signé un contrat de travail avec lentreprise Restocop à Vittel. Il est embauché jusquau 15 mai 2006. CDDContrat de mission. CDISituations. Contrat de travail à Durée Déterminée Contrat de travail à Durée Indéterminée X X X X X X

9 LES CONTRATS DE TRAVAIL : Le contrat de travail est un document écrit ; il lie un employeur et un salarié et fixe les conditions de travail. Le contrat de travail doit préciser : o La dénomination et ladresse de lemployeur, o Le nom et le prénom du salarié, o La date dembauche, o La durée de la période dessai, o Le poste attribué (qualification, coefficient hiérarchique) o La rémunération, o La durée hebdomadaire du travail, o La durée du préavis. o Le lieu de travail, o La durée des congés payés, o La convention collective, SYNTHESE

10 Les droits et les obligations du salarié et de lemployeur sont : SALARIE EMPLOYEUR Droits - percevoir un salaire en rapport au travail effectué - bénéficier des congés payés - infliger des sanctions prévues par le règlement intérieur Obligations - respect du règlement intérieur : horaires, matériel, tenue de travail, sécurité, hygiène,… - effectuer le travail demandé - ne pas faire de concurrence à lemployeur pendant la durée du contrat - fournir le travail indiqué dans le contrat - payer le salarié - respecter la législation du travail - sacquitter de toutes les formalités et cotisations

11 Les différents contrats de travail sont : o Le C.D.I. : contrat de travail à durée indéterminée. Il est conclu pour une durée non précisée dans le document. Il peut être rompu par lune ou lautre des parties, en respectant la période de préavis. o Le C.D.D. : contrat de travail à durée déterminée. Il est prévu pour une durée précise, avec une date de fin de contrat. Il ne peut être utilisé que pour le remplacement dun salarié ou faire face à un surplus dactivités. o Le contrat de mission ou contrat de travail temporaire (intérim) : il lie une entreprise de travail temporaire et un salarié. Ce dernier a une mission dans une entreprise utilisatrice, pour une durée précise.