Présentation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute Marne.

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1 Présentation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute Marne

2 2 Direction des Finances Publiques de la Haute Marne 32 Budget Logistique Stratégie 31 Ressources humaines 22 Comptabilité Dépôts, Dépense de l Etat 21 Collectivités locales Domaine 12 Affaires juridiques Contrôle Fiscal 11 Pilotage et recouvrement des services des professionnels des particuliers et fonciers Schéma dorganisation fonctionnelle 2 - Pôle gestion publique 1 IP O INVERNIZZI 1 -Pôle gestion fiscale 1 D.Div. S GAY Mission Audit Mission Maîtrise des risques Politique Immobilière de lEtat M DUQUESNOY Secrétariat Mission Communication A G Fi P Ph BLANCHARD Laction économique et financière SUPPORT 1 3 - Pôle pilotage et ressources 1 IP E COLNOT

3 3 Direction des Finances Publiques de la Haute Marne 1-F. LA NOUVELLE ORGANISATION DEPARTEMENTALE 1. La création de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute Marne

4 4 Direction des Finances Publiques de la Haute Marne Capacit é renforc é e à d é livrer un soutien en mati è re de bases et de simulations Capacit é renforc é e à d é livrer un soutien en mati è re de bases et de simulations Une approche globale des dossiers Enrichissement des analyses financi è res et fiscales des comptes locaux Enrichissement des analyses financi è res et fiscales des comptes locaux … Un service d é partemental unifi é pour les collectivit é s locales pour les collectivit é s locales … Un service d é partemental unifi é pour les collectivit é s locales pour les collectivit é s locales UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE La nouvelle offre de service aux collectivités locales

5 5 Direction des Finances Publiques de la Haute Marne Des SIMPLIFICATIONS Une information plus COMPL È TE Plus de S É CURIT É juridique pour les collectivit é s locales Plus de S É CURIT É juridique pour les collectivit é s locales Une information plus RAPIDE Une information plus RAPIDE UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES... La nouvelle offre de service aux collectivités locales

6 6 Direction des Finances Publiques de la Haute Marne Apporter une plus grande sécurité juridique aux collectivités locales en matière de fiscalité des activités commerciales Assurer un rôle de prévention notamment dans la promotion du rescrit Assurer un rôle de prévention notamment dans la promotion du rescrit OBJECTIFS Sécuriser les choix fiscaux et financiers des élus locaux Sécuriser les choix fiscaux et financiers des élus locaux LE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLE La nouvelle offre de service aux collectivités locales

7 7 Direction des Finances Publiques de la Haute Marne EN CONCLUSION La fusion de la DGI et de la CP est complètement achevée en Haute-Marne La Trésorerie Générale et la Direction des Services Fiscaux N EXISTENT PLUS Il faut apprendre un nouveau nom et un nouveau concept, la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (D.D.Fi.P.) Merci de votre attention