Les structures de lutte contre les Infections Associées aux Soins

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1 Les structures de lutte contre les Infections Associées aux Soins
Dr JC. Reveil, CH de Charleville-Mézières IFSI S

2 Ignace-Philippe Semmelweis
(1818 – 1865) Chirurgien et obstétricien hongrois

3 L'étiologie, la signification et la prophylaxie de la fièvre puerpérale (1861)

4 « on meurt davantage chez Klin que chez Barcht »
Semmelweis : « on meurt davantage chez Klin que chez Barcht » Klin : "Monsieur Semmelweis prétend que nous transportons sur nos mains de petites choses qui seraient la cause de la fièvre puerpérale. Quelles sont ces petites choses, ces particules qu'aucun oeil ne peut voir ? C'est ridicule ! Les petites choses de Monsieur Semmelweis n'existent que dans son imagination !".

5 Historique 1966 : Premier colloque européen sur l’Hospitalisme (Paris)
1970 : First International Conference on Nosocomial Infection (Atlanta) 1972 : résolution du Conseil de l’Europe évoquant pour la première fois le risque infectieux nosocomial 1973 : Première circulaire relative à la prévention des infections hospitalières : création des CLIH. 1988 : Création des CLIN pour les ES publics et PSPH (décret + circulaire) 1991 : Loi du 31 juillet 1991 – réforme hospitalière : Obligation de développer une politique d’évaluation et de qualité des soins dans les ES publics et PSPH Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

6 Historique 1991 : circulaire budgétaire : notion de quotas pour les EOH (1 IDE/400 lits, 1 Méd/800lits) 1992 : Création des CClin et du CTIN (arrêté) 1994 : 1er plan gouvernemental de LIN 1995 : 2ème circulaire CLIN : missions des CLIN et EOH, référents ou correspondants, équipes inter-établissement (abrogée en 2000) 1996 : ordonnances : mise en place de la procédure d’accréditation, large place aux activité de lutte contre les IN 1996 : Conférence Nationale de Santé : la réduction des accidents iatrogène évitables est une priorité de santé publique Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

7 Historique 1998 : Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire : l’organisation de la lutte contre les IN devient une mission obligatoire de l’ensemble des ES : Décrets et circulaires : obligation pour tout ES de créer un CLIN et de se doter d’une EOH (avant fin 2001) 2001 : Décret et circulaire (modifiée en 2004) : Création du dispositif national de signalement externe des IN, épisodes inhabituels ou émergents. 2001 : Création du RAISIN issu du partenariat entre l’InVS et les 5 Cclin Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

8 Historique 2004 : - Création du CTINILS en remplacement du CTIN
- 2ème programme national de LIN - démarrage du tableau de bord de la LIN dans les ES (indicateurs nationaux) : Le CLIN devient une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les IN, intégration de la LIN dans uns politique globale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (ordonnance et décrets) 2006 : Création officielle des antennes régionales de lutte contre les IN (ARLIN) Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

9 Historique 2008 : Le CTINILS est remplacé par la commission spécialisée « sécurité des patients : IN et autres EI liés aux soins et aux pratiques » du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) 2009 : - Plan stratégique national de prévention des IAS (DGS) et programme national de prévention des IN (DGOS) - Loi HPST : nouvelle gouvernance, création des ARS, politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins avec coordination de la gestion des risques. 2010 : Décret de lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) incluant la prévention du risque infectieux nosocomial : coordonnateur de la gestion des risques, organisation de la LIN sous la responsabilité de la CME, recentrage de l’expertise sur l’EOH (disparition du CLIN) Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

10 Décret n° du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Le décret en détails…

11 Décret n° du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

12 Définitions « officielles » d’un EIAS et de la GDRAS

13 Directeur et Président de CME arrêtent l’organisation de la lutte contre les EIAS

14 Attributions de la CME Programme d’action relatif à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

15 Coordonnateurs de la gestion des risques liés aux soins

16 Définition de l’infection nosocomiale

17 Programme infections nosocomiales inclus dans programme qualité-sécurité des soins
EOH : équipe qui « assiste » la CME dans le domaine des IN Circulaire d’application au printemps 2011 ?

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19 Signalement des IN, rappel

20 Signalement interne des IN
Professionnel de santé chargé du signalement et son suppléant… pas obligatoirement « praticien »….mais sur avis de la CME

21 Signalement interne des IN obligatoire pour tout soignant
PH en hygiène apprécie l’opportunité d’un signalement externe

22 Signalement externe obligatoire, rappel..

23 Programme national 2009-2013 de LIN
Comprend 6 orientations avec pour objectif de réduire la fréquence des IN et la résistance bactérienne aux antibiotiques : Promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins Optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance Anticiper et détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique Maintenir l’usager au centre du dispositif Améliorer l’organisation du dispositif de prévention des IN Promouvoir la recherche sur les IN

24 Haut Conseil de la santé Publique : missions
Instance d’expertise (loi politique de santé publique du 9 août 2004) reprenant les missions du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF-1848) et du Haut Comité de la Santé Publique (1991) Contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique Fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaire, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires, stratégies de prévention et de sécurité sanitaire Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique

25 Haut Conseil de la santé Publique : organisation
Le HCSP est organisé en 6 commissions spécialisées, coordonnées par un collège Maladies transmissibles Maladies chroniques Risques liés à l’environnement Sécurité des patients : IN et autres EI liés aux soins et aux pratiques Prévention, éducation et promotion de la santé Evaluation, stratégie et prospective

26 Haut Conseil de la santé Publique
Commission Spécialisée Sécurité des Patients (CSSP) Réunit l’expertise nécessaire à : - l’évaluation des risques liés aux IN - l’évaluation des risques liés à des soins et des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population - l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques Membres de droit : DG de l’InVS, INPES, AFSSAPS, Agence de Biomédecine, IRSN, EFS. Personnalités qualifiés…. Président : Bruno Grandbastien Vice-président : Philippe Michel

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28 Les Cinq CCLIN

29 Les missions des CCLIN 1° La coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ; 2° L'organisation du recueil épidémiologique standardisé de données d'incidence et de prévalence des infections nosocomiales à partir d'un réseau local d'établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ; 3° La mise au point de protocoles d'investigations épidémiologiques ; 4° La réalisation d'études épidémiologiques multicentriques sur les risques infectieux et leur prévention ; 5° L'élaboration et la mise à jour d'un guide de l'hygiène et des pratiques de soins à l'intention des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;

30 Les missions des CCLIN 6° L'assistance technique aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins lors de la survenue de cas groupés et pour leurs programmes de formation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; 7° La constitution et la mise à jour d'un annuaire des prestataires de services dans le domaine de l'hygiène hospitalière et des sociétés sous-traitantes pour les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ; 8° La tenue d'un fichier documentaire et bibliographique ; 9° L'animation d'un réseau de responsables de C.L.I.N. ; 10° L'assistance technique et du conseil aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins qui en formulent la demande.

31 Les Antennes Régionales de Lutte contre les IN
(ARLIN) Arrêté du 17 mai 2006…..mais beaucoup existaient avant… Implantées dans un ES, locaux indépendants modélisation : budget pour 0,5 PH, 1 (cadre) infirmier, 1 secrétaire programme et rapport d’activité en lien avec le CCLIN coordination en région avec ARH-DRASS….maintenant ARS

32 ARLIN : les missions Conseil et assistance aux ES et EHPAD pour la LIN
Animation de réseaux d’ES Animation régionale des réseaux de surveillance inter-régionaux et nationaux Gestion de proximité des signalements des IN : épidémiologie, audits, suivi Organisation de formations sur la prévention des IN Aide à l’évaluation des pratiques, audits, à la demande des ES ou de l’ARS Aide à la définition par les ES d’un programme de gestion des risques, avec l’ARS

33 Et dans les établissements ?
Comment s’organiser ? Nécessaire coopération et mutualisation des structures de LIN avec les structures « Qualité-Gestion des Risques » Exemple : au CH de Charleville-Mézières….

34 Nouvelle organisation : regroupement fonctionnel
Centre Hospitalier de Charleville-Mézières Nouvelle organisation : regroupement fonctionnel Qualité-Hygiène-Sécurité-Evaluation (QHSE) septembre 2008 à septembre 2011

35 Services cliniques et médicotechniques
Services Techniques Risques physiques, informatiques,etc Direction Cellule qualité Médecine du travail Risques professionnels COVIRIS Direction des soins C.M.E Service Hygiène-Vigilances-Gestion des Risques Médicaux Vigilances hémoV pharmacoV matérioV bioV réactoV Unité d’Hygiène et de Gestion des Risques Infectieux Unité de coordination des vigilances et Gestion des Risques Méd. C.L.I.N Resclin Cclin Est CTIN-ILS InVS DHOS-IN AFSSAPS Services cliniques et médicotechniques Septembre 2008

36 Septembre 2011

37 Sécurité des patients Organigramme Q.H.S.E. 2011-09 Directeur général
CME, CRUQ, CSIRMT (Clin, Coviris-Crex, Epp) DSSI, DAM DRH, Méd Travail CHSCT Resclin, Cclin Est ARS CVGAS de l’ARS HAS Sociétés savantes JC. Reveil, Médecin Responsable Qualité certification Gestion des Risques Evaluations EPP Prévention des infections O. Pichenot S. Wulvéryck A. Barbe A. Guérelle JC. Reveil N. Toussaint V.Pigeot P. Bucchiotty B. Helin A. Foulou Services de soins, médicotechniques et techniques Sécurité des patients Septembre 2011

38 Résumé des structures de lutte contre les IN
Conclusion Résumé des structures de lutte contre les IN actuellement

39 L’organisation de la LIN en France avant…..
L’état (le payeur) Coordinations -Interrégionale -Régionale Hôpital Usagers

40 Les structures d’accompagnement

41 L’accompagnement des soignants
Le CTINILS : Comité technique des infections noscomiales et des infections liées aux soins, intégré a la commission « Sécurité des patients » du Haut Conseil en santé Publique (HCSP) Le Raisin : Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des IN Les CClin : 5 Centres inter-régionaux de coordination de la lutte contre les IN Les antennes régionales Les Clin et les équipes opérationnelles en hygiène (médecins, infirmières, techniciens)

42 L’accompagnement des patients
La CRUQPC (Commission de la relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) : dans tous les ES, rôle d’information et de conciliation Mission IDMIN (HAS), remplacée par le Pôle Santé Sécurité Soins du médiateur de la République Information et médiation sur les infections nosocomiales Pour les accidents médicaux, iatrogènes et les infections nosocomiales : Les CRCI : Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation L’ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux

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