MAJ LE 28/11/2007 CNE D SIMON. Les Effectifs armée de Terre Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état.

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1 MAJ LE 28/11/2007 CNE D SIMON

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3 Les Effectifs armée de Terre Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état (11 725) - ensemble de textes règlementaires propres Les agents sous contrat (838) - ex-Berkani

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6 Personnel de catégorie A 9% Personnel de catégorie B 20% Personnel de catégorie C 71%

7 C A B GradeCorpsEchelonIndiceCatégorie Ordre administratif Ordre technique

8 Fonctionnaires administratifs A Direction et conception : les administrateurs civils (2 grades et 3 emplois fonctionnels) Conception et encadrement : les attachés (3 grades et 1 emploi fonctionnel) Adm. civ. Sous directeur Adm. civ. hors cl. Chef de service Directeur Attaché de SA Chef de SA de 2e cl.Conseiller aff. adm. Chef de SA de 1e cl. corps de catégorie A :

9 Fonctionnaires administratifs B corps de catégorie B : Encadrement et mise en oeuvre : les secrétaires administratifs (3 grades) SA de cl. norm. SA de cl. sup. SA de cl. excep.

10 Fonctionnaires administratifs C 2 (+1) corps de catégorie C (et D) : Exécution qualifiée et encadrement : les adjoints administratifs (3 grades) Exécution qualifiée : les agents administratifs (2 grades) Exécution non qualifiée : les agents de service * Adjoint administratif Adj. adm. princ. de 2e cl. Adj. adm. princ. de 1e cl. Agent adm. de 2e cl. Agent adm. de 1e cl. Agent de service

11 Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs détudes et de fabrication (2 grades).Conception et encadrement (spécialisés): Les inspecteurs des transmissions (3 grades + 1) Ingénieur divisionnaire IEF Fonctionnaires techniques catégorie A Inspecteur ppal 1°cl. Inspecteur ppal grade provisoire 2°cl Inspecteur ppal 2°cl. Inspecteur

12 Encadrement et mise en œuvre (généralistes) : les techniciens supérieurs détudes et de fabrication (2 grades) TSEF de 2e cl. TSEF de 1e cl. Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) : les contrôleurs des transmissions CT classe normale CT classe supérieure CT classe exceptionnelle Encadrement et mise en œuvre: les techniciens du ministère de la défense (3 grades) Technicien de classe normale Technicien de classe supérieure Technicien de classe exceptionnelle Fonctionnaires techniques catégorie B

13 Encadrement et exécution qualifiée : les maîtres ouvriers (2 grades) Exécution qualifiée : les ouvriers professionnels 2 grades Maître ouvrier Maître ouvrier principal Ouvrier professionnel principal Ouvrier professionnel Fonctionnaires techniques catégorie C Conducteur 2°cat Exécution qualifiée : conducteurs d automobiles et chefs de garages 3 grades + 2 Conducteur 1°cat Conducteur hors cat Agent de 2°classe Exécution qualifiée : agents techniques du ministère de la défense 2 grades Agent de 1°classe Et aussi: techniciens d exécution agents des transmissions agents des transmissions et de l électronique

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15 Les ouvriers qualifiés Les agents spécialisés IV N V 5 groupes hiérarchiques répartis en 3 catégories principales HG VII VI Chefs déquipe V CE VII CE VI CE HG CE

16 12 51 13 21 31 32 42 41 61 62 71 11 HG IV N V VI VII Ouvriers d état Niveaux d emploi

17 Alimentation, Bâtiment, génie civil, bois, Mécanique et constructions méca, Contrôle, électricité, électronique, informatique, habillement, Laboratoire, santé, Logistique, Sécurité, Techniques de l optique et image, Divers, Agents spécialisés, Arts et industries graphiques. Profession Domaine technique Profession matriculaire

18 Alimentation, Bâtiment, génie civil, bois, Mécanique et constructions méca, Contrôle, électricité, électronique, informatique, habillement, Laboratoire, santé, Logistique, Sécurité, Techniques de l optique et image, Divers, Agents spécialisés, Arts et industries graphiques. Profession Domaine technique Profession matriculaire Bâtiment, génie civil, bois, menuisier menuiserie

19 Issus des ouvriers (5 ans de service, 2 ans de groupe), ont leur parcours propre, encadrent au minimum 5 personnes, peuvent commander du personnel d un groupe supérieur, voire dans une autre profession, une formation complète durant 1 année probatoire, des avantages indéniables (rémunération, conservation du titre, parfois exemptés de travail manuel). Les chefs d équipe

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21 Décret de 49 3 catégories administratifs, techniques,hauts potentiels scientifiques. Avancement au choix dans la catégorie ou changement de catégorie. Possibilité de faire carrière. Loi 84 - 16 Contrats de 3 ans, évolution salariale au renouvellement. PRINCIPE: Population recrutée « cl é en main »pour sa technicité particulière

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23 1.Cumul de fonctions Il est en principe pas possible pour un agent de létat dexercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit. 2.Liberté dopinion Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de létat en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique. 3.Droit syndical Ce droit est reconnu aux agents de létat qui peuvent adhérer librement à lorganisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

24 1.Cumul de fonctions Il est en principe pas possible pour un agent de létat dexercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit. 2.Liberté dopinion Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de létat en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique. 3.Droit syndical Ce droit est reconnu aux agents de létat qui peuvent adhérer librement à lorganisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

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26 C'est la catégorie dont relève l'agent qui définit la nature du recrutement qui lui est applicable. FONCTIONNAIRES Uniquement par concours national (organisation régionale possible). OUVRIERS * Essai professionnel au titre d'un établissement AGENTS NON-TITULAIRES Recrutement sur titres. RECRUTEMENTS DEROGATOIRES - Accès des militaires à des emplois civils (recrut 62) - Emplois réservés (recrut 87.51) - Recrutement échelle II, sans concours ( veuves de militaires ou d'agents civils décédés en activité*). Le recrutement * Recrutement suspendu depuis 1992 (sauf dérogation ministérielle)

27 Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle. Organisation des professions: 5 branches dactivité : maintenance des bâtiments, maintenance, conduite et utilisation des équipements, hébergement, agriculture, métiers dart. Dans chaque branche des spécialités découpées en options. Hébergement / restauration / cuisinier. Formation d adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours. Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers. Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants. Composition du corps: 2 grades à 11 échelons. Les Fonctionnaires

28 Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle. Organisation des professions: 5 branches dactivité : maintenance des bâtiments, maintenance, conduite et utilisation des équipements, hébergement, agriculture, métiers dart. Dans chaque branche des spécialités découpées en options. Hébergement / restauration / cuisinier. Formation d adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours. Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers. Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants. Composition du corps: 2 grades à 11 échelons. Les Ouvriers de létat

29 Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle. Organisation des professions: 5 branches dactivité : maintenance des bâtiments, maintenance, conduite et utilisation des équipements, hébergement, agriculture, métiers dart. Dans chaque branche des spécialités découpées en options. Hébergement / restauration / cuisinier. Formation d adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours. Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers. Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants. Composition du corps: 2 grades à 11 échelons. Les ouvriers professionnels

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31 Le cadre réglementaire C est un droit des fonctionnaires et plus généralement de tout personnel. C est lensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en cours de carrière, pour: - Combler le hiatus entre le portefeuille de compétences détenu par l agent, et celui prévu par la fiche de poste. - Aider les agents à préparer des examens et concours. - Permettre aux agents de réaliser des projets personnels. Exemple: Formation aux techniques de prise de parole au téléphone. Répondre à un client agressif. Durée 1 journée

32 Le réseau formation C est un droit des fonctionnaires et plus généralement de tout personnel. C est lensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en cours de carrière, pour: - Combler le hiatus entre le portefeuille de compétences détenu par l agent, et celui prévu par la fiche de poste. - Aider les agents à préparer des examens et concours. - Permettre aux agents de réaliser des projets personnels.

33 La politique de formation C est un droit des fonctionnaires et plus généralement de tout personnel. C est lensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en cours de carrière, pour: - Combler le hiatus entre le portefeuille de compétences détenu par l agent, et celui prévu par la fiche de poste. - Aider les agents à préparer des examens et concours. - Permettre aux agents de réaliser des projets personnels.

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36 Principe Sert à peser le travail du collaborateur durant la période, de mesurer l écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité, permet de lui fixer de nouveaux objectifs. Instrumentalisation: Influe sur les différents événements de la carrière de lagent, - avancement - mutation et détachement - temps passé dans chaque échelon. A QUOI SERT LA NOTATION

37 Chaque population a sa propre mécanique de notation, voire ses propres pratiques. Définition: C est une opération annuelle, obligatoire, qui consiste à attribuer à un agent, une note chiffrée et une appréciation sur sa manière de servir. Elle est toujours établie en fonction de A-1 voire A-2 (on stagne, on progresse, on régresse par rapport à) mais aussi dans la perspective de A+1, A+2 (perspective d avancement de grade ).

38 lappréciation professionnelle (dans le futur appréciation synthétique) c est une grille de comportement différente que l on soit A ou B,C. lappréciation générale (dans le futur appréciation littérale) - nature des fonctions exercées - bilan détaillé des résultats de lagent par rapport aux objectifs fixés (doit porter sur lannée entière) - aptitudes futures de lagent en matière de fonctions, d encadrement et davancement la note chiffrée établie par grade et échelon progression maximum de 2 points tous les 2 ans (voire 1, 0, -1...) La notation se compose de 3 parties mises EN COHERENCE :

39 POUR LES FONCTIONNAIRES

40 POUR LES OUVRIERS

41 POUR LES AGENTS NON TITULAIRES

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43 POUR LES FONCTIONNAIRES

44 POUR LES OUVRIERS

45 POUR LES AGENTS NON TITULAIRES

46 Changement d échelon Automatique, Parfois plus rapide de quelques mois (RTS), parfois plus lent de quelques semaines (MTS), en fonction de la notation de l intéressé. Changement de grade Suite à vacance au niveau national. suite à examen professionnel, au choix. Les décisions sont prises au niveau central, sauf automatisme après une concertation à l occasion de la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Changement de corps suite à concours, au choix à raison de 1/6 des recrutements.

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49 IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense

50 IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense 1- adéquation systématique entre grade détenu et fonctions exercées 2- mobilité exigée pour les postes à responsabilité 3- mobilité à la demande de lagent SA Attaché changement de corps TSEF IEF => affectation sur un nouvel emploi AAP SA accès à certains grades => mobilité fonctionnelle - accès au 3ème grade de la catégorie B : TSEF1 et SACE - accès au 2ème grade de la catégorie A : IDEF et CSA durée limitée à 5 ans minimum 3 ans durée de laffectation maximum 4 ans 4- mobilité des catégories C Traitée en RT Nota: dans l avenir cette mobilité devrait s accélérer.

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52 Représentants du personnel => Elus au niveau national au scrutin de liste pour 3 ans (monopole syndical) => Nombre égal aux représentants du personnel Représentants de ladministration Le nombre de commissaires dépend de l effectif du corps (de 6 à 14) Le lieu de la négociation : La Commission Administrative Paritaire (CAP)

53 Si plus de 100 ouvriers Conseil de discipline, Commission davancement, (1 réunion / an) Commission dessai En cas de restructuration Commission locale de restructuration. Représentants du personnel (organisations élues au CHSCT)

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56 Servent jusquà 60 ans, possibilité de servir jusquà 65 ans sur demande annuelle. Cessation progressive d activité (sous réserve de lintérêt du service) 57 ans au moins en 2008, jusquà 60 ans ou 65 ans selon le cas, dégressive: 80% dactivité et 6/7° du traitement (2 ans) puis 60% dactivité et 70% du traitement, fixe: avec 50% dactivité et 60% de rémunération. décision immuable

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