Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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1 Réunion CLIC du 07 juillet 2011
PPRT Ambès PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PPRT DE LA POINTE D’AMBES REUNION CLIC du 07 juillet 2011 Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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SOMMAIRE Etat d’avancement du PPRT de la Pointe d’Ambès Zoom sur la Phase de Préconcertation du PPRT Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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SOMMAIRE Etat d’avancement du PPRT de la Pointe d’Ambès Zoom sur la Phase de Préconcertation du PPRT Réunion CLIC du 07 juillet 2011

4 Élaboration du PPRT AMBES Rappels sur la méthode de travail
Les études des dangers réalisées par les exploitants permettent : d’identifier et d’évaluer les phénomènes dangereux du site de définir les mesures de maîtrise du risque pour rendre ou maintenir le risque acceptable sur le site. Les phénomènes de très faible probabilité disposant de barrières techniques suffisamment robustes sont exclus du PPRT et sont utilisés pour définir les PPI (Plan particulier d’intervention) Réunion CLIC du 07 juillet 2011

5 Élaboration du PPRT AMBES Rappels sur la méthode de travail
Les phénomènes non exclus servent à établir le périmètre PPRT Dans ce périmètre, les aléas (couple probabilité, intensité) seront déterminés ainsi que les enjeux (population potentiellement exposée) Ces données permettront de définir en association avec les acteurs locaux (élus, CLIC, riverains,..) les modalités d’urbanisation future et la gestion de l’urbanisation existante (expropriation, délaissement, renforcement du bâti) Réunion CLIC du 07 juillet 2011

6 Élaboration du PPRT AMBES Etat d’avancement
9 févier 2010: Réunion CLIC pour le lancement de la démarche et la présentation du périmètre d’étude Juin 2010 : Démarrage de la Préconcertation Octobre 2010 : Consultation des conseils municipaux sur les modalités de concertation prévu dans le projet d’arrêté de prescription (aucun avis défavorable) 20 novembre 2010 : signature de l’AP de prescription Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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Élaboration du PPRT AMBES Périmètre du PPRT prescrit par AP du 20 novembre 2010 Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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Élaboration du PPRT AMBES Contribution de chaque site au périmètre d’étude Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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Élaboration du PPRT AMBES Finalisation des aléas technologiques et des enjeux ALEAS TECHNOLOGIQUES Aléas établis pour EKA Chimie Septembre 2011 : Finalisation des aléas de EPG, YARA, SPBA et DPA Fin 2011 : Finalisation des aléas de COBOGAL qui doit fournir au préalable une étude technico-économique sur la faisabilité de mesures complémentaires de réduction du risque ENJEUX Finalisation fin 2011 Réunion CLIC du 07 juillet 2011

10 Élaboration du PPRT AMBES Modalités d’association
L’Association : Objectifs : contribuer aux réflexions, formuler ou réagir aux propositions de rédaction de règlement des services instructeurs du PPRT dans le cadre de réunions de travail Personnes et Organismes Associés (POA) : sociétés COBOGAL, EPG, EKA-CHIMIE, SPBA, YARA et DPA, exploitants les installations à l'origine du risque, communes de AMBES, BAYON/GIRONDE, LUDON MEDOC, MACAU, ST LOUIS DE MONTFERRAND et ST SEURIN DE BOURG, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil général de la Gironde, Conseil régional d’Aquitaine, Grand Port Maritime de Bordeaux, EDF, CLIC (Président + Représentants des riverains), Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme. Réunion CLIC du 07 juillet 2011

11 Élaboration du PPRT AMBES Modalités de concertation
La concertation : Objectifs : Créer un espace d’échange et d’information auprès de l’ensemble du public concerné par le PPRT Comment : L’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prévoit au minima : Mise à disposition des documents clefs de la phase d’élaboration dans les mairies et sur Internet ( Recueil des observations du public par le biais du site Internet; Une réunion publique; 3 réunions de CLIC (dont la réunion préalable à l’arrêté de prescription); Rédaction d’un bilan de la concertation. Mesures complémentaires : Une réunion publique supplémentaire qui sera organisée au 4ème trimestre 2011 avec notamment pour objectifs : D’expliquer comment se déroulera la démarche PPRT, De proposer des moyens d’information et d’échange avec le public. A définir : Point information, permanences,… Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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Élaboration du PPRT AMBES Calendrier Prévisionnel : les prochaines étapes Novembre 2011: Réunion publique Décembre 2011: Finalisation des aléas et des enjeux Février/Mars 2012 : Première réunion de travail des POA (réunion Groupe Projet) Suite de la procédure d’élaboration ( réunions POA, réunion publique, enquête publique,…) Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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SOMMAIRE Etat d’avancement du PPRT de la Pointe d’Ambès Zoom sur la Phase de Préconcertation du PPRT Réunion CLIC du 07 juillet 2011

14 Phase de Préconcertation du PPRT Principes de la démarche
Etape amont dans l’élaboration des PPRT « complexes » qui a pour objectifs: Identifier tous les acteurs susceptibles d’être concernés le PPRT, Recenser leurs attentes et les enjeux, Évaluer les ressources et moyens nécessaires pour l’association et la concertation compte tenu des sujets émergents, Définir les outils de communication adaptés au public présent dans le périmètre d’étude. Réunion CLIC du 07 juillet 2011

15 Phase de Préconcertation du PPRT Principes de la démarche
Ces travaux de préconcertation sont réalisés par le CETE SO et l’INERIS à la demande des services instructeurs (DDTM33,DREAL). Les attentes et enjeux des acteurs identifiés sont recensés au travers d’entretiens menés par le CETE SO avec la participation éventuelle de la DREAL et de la DDTM33. Les informations collectées sont organisées et seront partagées dans le cadre de la concertation et/ou de l’association (forme de diffusion à définir). Un calendrier de travail sera établi afin de débattre des sujets émergents (réunion techniques spécifiques, réunion d’association, outils d’information du public). Réunion CLIC du 07 juillet 2011

16 Phase de Préconcertation du PPRT Les acteurs déjà rencontrés
Collectivités : Mairies d’Ambès, de Macau et de Ludon Médoc CUB Activités industrielles Evonick Cofrablack, Liants Distribution, Lucien Bernard, GD industries, EDF, Perguilhem, LN Maurice, COBOGAL Grand Port Maritime de Bordeaux, Capitainerie Riverains/Associations Associations Claire Aubarède, Gaïa pour la terre et les Hommes et ADSHHG (Association de défense des Sites et Habitants de Haute de Gironde) Réunion CLIC du 07 juillet 2011

17 Phase de Préconcertation du PPRT Synthèse des enjeux
Activités : Ensemble de petites et moyennes activités dont la cohabitation avec le PPRT doit être étudiée EDF : Projet d’une nouvelle centrale thermique GPMB : développer de nouvelles activités industrialo-portuaires sur le foncier important dont elle dispose Réunion CLIC du 07 juillet 2011

18 Phase de Préconcertation du PPRT Synthèse des enjeux
Habitations Établissement Recevant du Public : collège et école primaire, salle des fêtes, marché et commerces… Habitat diffus AMBES : Projets de lotissement à l’entrée du bourg (600 logements) Réunion CLIC du 07 juillet 2011

19 Phase de Préconcertation du PPRT Synthèse des enjeux
Usages Zones vertes : Projet d’extension d’une zone de loisir existante « Parc de Cantefrêne », Projet de zone d’extension de crue avec mise en valeur par des aménagements pour le public Garonne et Gironde : Projet de navettes fluviales à usage quotidien Passage d’une vingtaine de navires (paquebots ou militaires) par an Réunion CLIC du 07 juillet 2011

20 Phase de Préconcertation du PPRT Sujets de débat / Attentes
Risque inondation Pris en compte de ce risque par les sites SEVESO Cohérence entre le PPRI et PPRT Risque industriel Une information accessible et transparente sur les risques générés par les sites SEVESO Prise en compte de la démarche de réduction du risque à la source par les sites SEVESO Être informé rapidement en cas d’incident et d’accident sur un site SEVESO Améliorer la communication sur les actions à mettre œuvre en cas de crise ( réactions aux alertes, procédure d’évacuation,..) Réunion CLIC du 07 juillet 2011

21 Phase de Préconcertation du PPRT Sujets de débat / Attentes
Procédure PPRT Participer à la stratégie d’élaboration du PPRT Obtenir une information régulière, complète et accessible avec une diffusion efficace S’impliquer dans la communication Risque de dévaluation foncière Interrogations sur les mesures pour se protéger des risques et leur financement Réunion CLIC du 07 juillet 2011

22 Phase de Préconcertation du PPRT Étapes à venir
Finalisation des entretiens Traitement et organisation des informations collectées Définition d’un calendrier de travail avec notamment les sujets spécifiques (organisation en sous-groupes spécialisés si besoin) Présentation des résultats de ce travail pour avis à la première réunion des POA Réunion CLIC du 07 juillet 2011

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PPRT de AMBES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MERCI DE VOTRE ATTENTION Réunion CLIC du 07 juillet 2011