R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025 Par Andréanne Martel.

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1 R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025 Par Andréanne Martel

2 Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?

3  Appelant  Intervenant  Procureur général  Intimé  Greffe  En appel de la cour d’appel  Interjeté en appel  Par voie de procès de novo  Arrêt  Pourvoi  Jurisprudence  Arrêts appliqués  Arrêts mentionnés  Cour des sessions de la paix  Connaissances judiciaires  Sui generis

4 Qu’avez-vous compris de cet arrêt de la Cour suprême?

5  Appelant:  Le Procureur général du Québec  Intimés:  Régent Sioui, Conrad Sioui, Georges Sioui et Hugues Sioui  Intervenants:  Le Procureur général du Canada et la Fraternité des Indiens du Canada  L’Assemblée des Premières nations

6  Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, art.88.  Loi sur les Parcs, L.R.Q., ch. P-9, art. 1c), e), 11.  Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, R.R.Q. 1981, ch. P-9, r.2, art.9-37.

7 Faits matériels Les frères Sioui ont coupé des arbres, fait des feux et campé dans le parc de la Jacques- Cartier. Les actions commises se sont effectuées dans des lieux où de telles activités étaient prohibées relativement au règlement du Parc de la Jacques-Cartier.

8 Faits matériels (historiques) Conquête de Québec : 1759 Le 5 septembre 1760, le général Murray signe un document assurant aux Hurons le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et du commerce avec les Anglais. À l’époque, les Hurons fréquentaient la région de Lorette et le territoire actuel du Parc de la Jacques- Cartier.

9 Faits procéduraux Les frères Sioui sont reconnus coupables en Cour des Sessions de la paix.  Reconnaissance des faits Cour supérieure : confirmation du jugement (pas d’appel) Cour d’appel: infirmation du jugement  Aquittement Le Procureur général du Québec en appelle en Cour suprême du Canada.

10 Quelles sont ces trois questions?

11 1. Le document suivant, signé au nom du général Murray, le 5 septembre 1760, constitue-t-il un traité, au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, S.R.C. 1970, c. I-6? 2. Si la réponse à la question 1 est dans l’affirmative, ce «traité» produisait-il encore des effets juridiques le 29 mai 1982, au moment où les infractions reprochées ont été commises? 3. Si les réponses aux questions 1 et 2 sont affirmatives, les termes de ce document étaient-ils de nature à rendre inopérants les art. 9-37 du Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, adoptés en vertu de la Loi sur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, à l’égard des intimés.

12  Pourvoi rejeté, c’est-à-dire appel rejeté  Q1: oui  Q2: oui  Q3: oui  Implication:  aquittement des frères Sioui maintenu

13  CAPACITÉ DES PARTIES  Grande-Bretagne  Général Murray  Hurons  NATURE JURIDIQUE  Libertés garanties/sauf-conduit  Preuves extrinsèques  Nations indiennes indépendantes  Négociation paix durable nécessaire  Degré solennité

14  NÉCESSITÉ PREUVE ABSOLUE  La nullité d’un traité doit être démontrée par celui qui l’affirme  France n’avait pas le pouvoir d’annulation d’un traité fait par les Indiens. Changement d’allégeance.  Absence de mention dans la Proclamation royale n’équivaut pas une invalidation  Changement de vocation du territoire n’annule pas les droits de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.

15  EXTENSION TERRITORIALE  Absence historique de possession  INTENTION  Analyse historique, interprétation large et généreuse  Lien entre la jouissance des droits et l’utilisation du territoire

16 Conclusion: éléments de réflexion Importance du contexte historique dans l’interprétation des lois (interprétation des lois différentes qu’à l’ordinaire) Priorité de la norme constitutionnelle sur la loi provinciale (division des compétences)

17 Suite à l’analyse que nous venons de faire, qu’est-il important de retenir lors de la lecture d’un arrêt?

18  Structure Parties + qualificatif Lois et règlements Faits Questions en litige Décision Motifs *** Pistes de réflexions personnelles***

19 En équipe, résumez l’arrêt R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025