1 Colloque du 22/09//09. communication, information, pédagogie Les compétences à mobiliser Une décision positive exige que : La pertinence du programme,

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2 communication, information, pédagogie Les compétences à mobiliser Une décision positive exige que : La pertinence du programme, la fiabilité de son coût et la rigueur de son financement soient reconnues. Lintérêt financier pour le copropriétaire bailleur ou occupant soit indiscutable et garanti. 2 La réhabilitation thermique dune copropriété se décide en AG en votant Un programme de travaux, son financement, dans des conditions assurant la sécurité juridique. Colloque du 22/09//09 compétences juridiquescompétences techniquescompétences financières

3 Domaine Juridique et administratif Domaine Technique Colloque du 22/09//09 3 NOTRE OPÉRATION À VOTER EN AG Ingénierie Financière Décret n°67-223 du 17.03.67 pour l'application de la loi. Jurisprudence du TGI Recommandations de la Commission relative à la Copropriété (CrC) Bonne pratique des règlements et calculs thermiques Expérience confirmée en réalisation de diagnostics thermiques Connaissance des dernières technologies en énergies renouvelables Expérience solide de suivi de travaux Aptitude à communiquer et expliquer Loi n° 65-557 sur la copropriété du 10.07.65. Explorer toutes les possibilités de subventions Connaître les aides au financement possibles et leurs conditions dattribution maîtriser les contraintes liés au plan comptable des copropriétés Maîtrise des diverses procédures fiscalité applicables au bailleurs

4 Colloque du 22/09//09 4 1.Les Subventions liées à lappel à Projet et au label Effinergie : ADEME REGION 2. Autres subventions sollicitées : Europe : bois, solaire. Conseil général 66 (filière bois). Perpignan Méditerranée Communauté dAgglomération (G 2015). 3.Les aides de lANAH. 4.Léco-prêt à taux zéro (PTZ). 5.Crédits dimpôt «développement durable ». 6.Déductions fiscales suivant conditions. 7.Récupération sur le loyer de 50 % des EE (loi MLLE pour les bailleurs). 8.Possibilité dexonération à 50 ou 100 % de la Taxe Foncière pendant 5 ans par les Collectivités Locales. 9.Une taxe carbone qui pénalise le gaz. Les résidents et les bailleurs peuvent prétendre à ces aides (lois de finances 2009 et 2010) Copropriété Résidence RUSCINO A. Richou CONSEIL SYNDICAL

5 Coût de lopération : 1,4 M Colloque du 22/09//09 5 Coût chauffage et eau chaude en 2011 : Sans Réhabilitation : 70 000 : Avec Réhabilitation : 22 000 Augmentation moyenne annuelle de lénergie estimée à : 7 % pour le gaz2 % pour le bois Subventions et avantages : 900 000 Prêt à Taux Zéro sur 10 ans : 500 000 Copropriété Résidence RUSCINO A. Richou CONSEIL SYNDICAL

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8 Où en est la démarche ? 8 Colloque du 22/09//09 Diagnostic thermique réalisé. Approche Effinergie qui fixe un programme de travaux. LAG de mai 2009. A approuvé la mise en œuvre du projet sous réserve dobtention des aides. A décidé de financer le dossier Effinergie «Bâtiment Basse Consommation ». A décidé louverture dun compte séparé spécifique à lopération.

9 Que reste-t-il à faire ? 9 Colloque du 22/09//09 Déposer un dossier Effinergie avant le 31 octobre 2009. Concrétiser le plan de financement pour confirmer la décision de travaux de lAG. en cas de décision favorable, mobiliser les moyens et les compétences pour Assurer lingénierie financière Réaliser les dossiers de consultation des entreprises Lancer les travaux

10 Les facteurs de réussites 10 Colloque du 22/09//09 Existence des compétences en « interne » (Syndic, conseil Syndical, copropriétaires….) et en « externe » (bureaux détudes…). Capacité à gérer communication et information. Acceptation collective de la démarche. Disponibilité des bénévoles sur des actions longues et complexes.

11 Premiers retours dexpérience 11 Colloque du 22/09//09 Atteindre les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre (facteur 4) est techniquement possible pour une copropriété. Les subventions et les aides au financement existants permettent en théorie la présentation de projets « vertueux » au financement acceptable par des copropriétaires bien informés. En pratique, aujourdhui, le déficit de compétences mobilisables, la complexité du contexte, les difficultés de conjuguer subventions et aides individuelles, … rendent très difficile la réalisation de tels projets.

12 Trois axes de progrès déterminants La réhabilitation massive indispensable des copropriétés est possible à condition de disposer de textes et dispositifs spécifiques. Loffre de formation pour les syndics, les Conseils Syndicaux, les bureaux détudes, les architectes et les entreprises doit être structurée et permettre un accès facile. Lenjeu mérite une communication à lintention des citoyens, relayée par les acteurs locaux concernés. 12 Colloque du 22/09//09 Simplifier Former Informer

13 FIN Merci pour votre attention. 13 Colloque du 22/09//09