Dans le département 2013 : communes (17,68%)

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2 Dans le département 2013 : 2014 35 communes (17,68%)
50 écoles (17,86%) 3 419 élèves (20,11%) 2014 163 communes (82,32%) 230 écoles (82,14%) élèves (79,89%)

3 La réforme des rythmes scolaires
Conférence nationale sur les rythmes scolaires de septembre 2010 à janvier 2011 La réforme des rythmes scolaires : décret du 24 janvier 2013 Mise en œuvre à la rentrée 2013 ou report en 2014

4 Constats nombre de jours de classe par an

5 Constats nombre de jours de classe par semaine

6 Constats Nombre d’heures de classe par semaine

7 Le décret du 24 janvier 2013 Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves Un cadre national, Une réflexion et une concertation locale, Une décision prise par le Directeur académique Un fonds spécifique d’accompagnement

8 L’organisation de la semaine Le cadre national
24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin. 5 heures 30 minutes maximum par jour, 3 heures 30 minutes maximum par demi-journée Une pause méridienne d’au moins 1 heure 30 minutes.

9 Le règlement type départemental
MATIN : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 3 heures d’enseignement de 9h à 12h - Mercredi matin: deux choix - Cas 1 : 3 heures d’enseignement de 9h à 12h - Cas 2 : 2 heures 30 d’enseignement de 9h à 11h 30 (horaire prévu pour faciliter les transports scolaires) Voté au CDEN du 19 juin 2013 Susceptible de modifications dans le cas où un grand nombre des horaires proposés pour 2014 convergeraient vers des horaires différents. Nécessité (?) de repasser un nouveau règlement type départemental.

10 Le règlement type départemental
APRES-MIDI : trois choix AM1 Une pause méridienne d’1h30 : de 12h à 13h30 Cas 1 : enseignements de 13h30 à 15h45 Cas 2 : enseignements de 13h30 à 15h45 (2jours) et 13h30 à 16h15 (2jours) AM2 Une pause méridienne de 2H : de 12h à 14h Cas 1 : enseignements de 14h à 16h15 Cas 2 : enseignements de 14h à 16h (2jours) et 14h à 16h30 (2jours) AM3 Une pause méridienne de 2h30 : de 12h à 14h30 Cas 1 : enseignements de 14h30 à 16h45 Cas 2 : enseignements de 14h30 à 16h45 (2jours) et 14h30 à 17h (2jours) L’objectif était de présenter un maximum de possibilité pour accompagner au mieux les communes et éviter les ajouts au règlement type.

11 Les activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.)
S’ajoutent aux 24 heures d’enseignement Organisées par groupes restreints d’élèves Effectuées par les enseignants Pour : L’aide aux élèves en difficulté dans leurs apprentissages, L’aide au travail personnel, Une activité prévue par le projet d’école, éventuellement en lien avec le projet éducatif territorial.

12 Organisation du temps scolaire La procédure
La commune et/ou le conseil d’école transmet au DASEN un projet d’organisation de la semaine scolaire L’IEN de circonscription donne son avis Le directeur académique arrête l’organisation scolaire Il appartient au DASEN, en fonction des éléments de contexte d’arrêter l’organisation du temps scolaire la plus pertinente pour les élèves. Les communes et/ou les écoles devront adresser, à l’IEN une proposition d’organisation du temps scolaire avant le 25 octobre 2013 (un formulaire sera adressé aux communes à cette fin).

13 La décision Le directeur académique
s’assure du respect de la règlementation peut accorder une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans; Arrête l’organisation scolaire. Après avis du CDEN, les décisions sont regroupées en annexe dans le règlement-type départemental Le CDEN se tiendra le 10 décembre 2013.

14 Samedi matin au lieu du mercredi matin
Les dérogations Samedi matin au lieu du mercredi matin Augmentation de la durée de la journée ou de la demi-journée Une organisation différente de celle proposée par le règlement type départemental ne fait pas l’objet d’une dérogation.

15 Exemples Organisation scolaire Organisation péri scolaire
Horaires : Accueils du matin, de la pause méridienne et accueil du soir de 16h15 à 18h30 Intervenants : Association de parents d’élèves, prestataire associatif Activités : APS, activités culturelles

16 Exemples Horaires : 2 fois 1h30 par classe et par semaine
Organisation scolaire Organisation péri scolaire Horaires : 2 fois 1h30 par classe et par semaine Intervenants : employés territoriaux Activités : en lien avec le projet d’école (renforcement des compétences sociales et civiques, maîtrise de la langue orale)

17 Organisation scolaire
Organisation péri scolaire Les maternelles : Horaires : 2 heures par semaine en début d’après-midi Intervenants : Assuré par la MJC Activités : Favoriser l’accès au sport, à la culture et au loisirs pour tous Les élémentaires : Horaires : 2 heures 30 par semaine réparties sur 2 après-midi, variables en fonction des écoles.

18 Le projet éducatif territorial P.E.D.T.
La formalisation d’un projet PEDT n’est pas obligatoire L’organisation d’ateliers ou d’activités structurées n’est pas obligatoire L’organisation des temps d’accueil périscolaires en accueil de loisirs déclaré auprès de la DDCSPP n’est pas conditionnée par l’existence d’un PEDT Rappeler à cette occasion le caractère facultatif du PEDT, sauf en ce qui concerne l’application des taux d’encadrement dérogatoires prévus par le décret d’août 2013.

19 La déclinaison d’un PEDT
Le PEDT : organise la collaboration des différents partenaires sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant autour d’objectifs partagés offre un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. rassemble l’ensemble des acteurs pour mobiliser les ressources du territoire.

20 PEDT DASEN DDCSPP COLLECTIVITE TERRITORIALE CLAE, ALAE,
EQUIPE ENSEIGNANTE PARENTS D’ELEVES PEDT CLAE, ALAE, centres de loisirs… ASSOCIATIONS Mettre l’accent sur la concertation, garant d’un PEDT équilibré auquel l’ensemble des partenaires vont pouvoir adhérer. DASEN DDCSPP 20

21 La mise en place du PEDT * Etablir un état des lieux pour définir les besoins et les moyens du territoire : Délimiter un périmètre d’action. Analyser les principales difficultés et forces du territoire. Identifier les caractéristiques du public scolaire. Procéder à l’inventaire des ressources : offres locales d’activités culturelles, artistiques, sportives… Repérer les temps de l’enfant à aménager. * Organiser une structure de pilotage. * Définir des horaires. * Se donner des objectifs éducatifs. * Mettre en place des actions, aménager le temps de l’enfant. * Prévoir les modalités de bilan : périodicité et critères.

22 Accueils de loisirs périscolaires déclarés inclus dans un PEDT
Décret du 2 août 2013: Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par adulte. Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par adulte. Les intervenants ponctuels sont inclus dans l’équipe d’encadrement Les taux de qualification restent inchangés (50% de qualifiés, 30% de stagiaires, 20% non qualifiés) Rappeler la double validation DASEN/DDCSPP

23 Mise en œuvre du fonds spécifique d’aide aux communes
Un fonds d’amorçage exceptionnel : Les communes en DSU et DSR 45 euros par élève. Le fonds d’amorçage est versé à chaque commune, nonobstant le fait que la compétence scolaire soit dévolue à un EPCI, à charge pour chaque commune de reverser à l’EPCI le cas échéant. Les demandes de versement sont centralisées à la DASEN qui transmet au centre de paiement.

24 Calendrier Semaine du Dates Heures Lieu Réunion DDCSPP 16-sept 20-sept
Semaine du Dates Heures Lieu Réunion DDCSPP 16-sept 20-sept 14h DDCSPP Comité suivi des rythmes 9h DASEN Réunion information Elus 23-sept 03-oct 17h30 Mairies Retour propositions écoles 04-nov 08-nov Retour propositions maires 9h00 Avis IEN 11-nov 15-nov Avis conseil général 09-déc 13-déc CTSD 02-déc 06-déc 03-déc CDEN 10-déc 10h PREF

25 La réforme des rythmes scolaires : accompagnement
Une cellule d’appui au niveau de la Direction académique (DASEN, IEN de circonscription) La DDCSPP Des guides pratiques à votre attention Le guide pratique est disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale (également sur le site de la DA). Toutes les communes ont été destinataires d’une version papier. Également à disposition sur le site du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, un guide des activités péri éducatives.