Cadre de normes SAFE de l’OMD

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1 Cadre de normes SAFE de l’OMD
BONJOUR MESDAMES ET MESSIEURS. C’EST UN GRAND HONNEUR POUR l’OMD DE PARTICIPER A CETTE IMPORTANTE CONFERENCE NATIONALE SUR LA CADRE DE NORMES SAFE DE L’OMD ET DE CONSTATER LA PRESENCE DE LA DOUANE AINSI QUE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC, CAR ENFIN C’EST UN PARTENARIAT ENTRE LA DOUANES ET LES ENTRPRISES QUI VA GARANTIR LA BONNE APPLICATION DU CADRE DE NORMES DANS CETTE PRESENTATION QUI SUIT JE VAIS VOUS DECRIRE LES PRINCIPES DE BASE DU CADRE DE NORMES Cadre de normes SAFE de l’OMD

2 Cadre de normes SAFE Adopté par le Conseil en juin 2005 Cadre
LE CADRE DE NORMES A ETE ADOPTE PAR LE CONSEIL DE L’OMD EN JUIN 2005.CE CADRE A ETE ELABORE PAR UN TASK FORCE COMPOSE DE REPRESENTANTS DE LA DOUANE ET DES ENTRPRISES. L’OMD A DEMANDE A CHAQUE ADMINISTRATION DOUANIERE QUI ACCEPTE LE CADRE DE SIGNER UNE LETTER D’INTENTION VISANT A METTRE LE CADRE SAFE EN OEUVRE ET JUSQU’A PRESENT 149 DE NOS 171 MEMBRES S’Y SONT ENGAGES, Y COMPRIS LE MAROC. AU CONSEIL DE 2007 UNE VERSION REVISEE DU SAFE A ETE ACCEPTE; PRINCIPALE MODIFICATION UNE PARTIE DETAILLE SUR LES MODALITES, OBLIGATIONS ET AVANTAGES RELATIFS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES. Adopté par le Conseil en juin 2005 Cadre Lettre d’intention visant à mettre le Cadre en oeuvre 149 Membres de l’OMD (dont le Maroc) se sont engagés à mettre le Cadre en oeuvre Version révisée acceptée par le Conseil en 2007

3 Introduction Sécuriser & faciliter le commerce, et améliorer les opérations douanières Principes douaniers modernes Gestion des risques, technologie, partenariats, etc. Englobent les instruments existants de l’OMD, dont Kyoto révisée, améliorés pour couvrir la sécurité et la facilitation Eviter une charge de travail inutile Différents jeux d’exigences Double emploi avec les exigences d’autres organismes Moderniser la douane et se préparer pour le 21ème siècle Sécurité et facilitation sont les deux volets d’un même objectif – une douane efficace et efficiente IL EST IMPORTANT DE CONSTATER EN PARLANT DU SAFE QU’IL S’AGIT ET DE SECURISER ET EN MEME TEMPS FACILITER LES OPERATIONS DOUANIERES ;LA SECURITE SONT LES DEUX VOLETS D’UN MEME OBJECTIF. LE SAFE EST BASE SUR LES INSTRUMENTS IMPORTANTS DE L’OMD, NOTAMMENT LA CONVENTION DE KYOTO REVISEE POUR LA SIMPLIFICATION ET L’HARMONISATION DES REGIMES DOUANIERS. ON Y TROUVERA DES PRINCIPES DOUANIERS MODERNES , PAR EXAMPLE LA GESTION DES RISQUES, L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE, UNE APPROCHE DE PARTNERIAT AVEC LES ENTRPRISES LICITES. UNE AUTRE PRINCIPE IMPORTANTE EST D’EVITER UNE CHARGE DE TRAVAIL INUTILE; LE SAFE ENCOURAGE LES ADMINISTRATIONS DOUANIERES A ADOPTER UN GUICHET UNIQUE POUR RECEVOIR EN UNE FOIS TOUTES LES DONNEES NECESSAIRES POUR LA DOUANE ET POUR AUTRES ORGANISMES. EN SOMME LE SAFE EST LE MODELE D’UNE DOUANE EFFICACE ET EFFICIENTE QUI PEUT FAIRE FACE AUX DEFIS DU XXI SIECLE

4 Quatre éléments clés IL Y A 4 ELEMENTS CLES DU SAFE QUE VOUS VOYEZ A L’ECRAN. PREMIER ELEMENT………. PAR EXEMPLE, POUR LE FRET CONTENEURISE LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE TRANSMISES 24 HEURES AVANT LE CHARGEMENT AU PORT DE DEPART. AVEC CES INFORMATIONS PREALABLES LA DOUANE PEUT EFFECTUER UNE GESTION DE RISQUES POUR IDENTIFIER LE FRET A HAUT RISQUE EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE. SI, A PARTIR DE CETTE ANALYSE DE RISUES LE FRET DOIT ETRE INSPECTE, LA DOUANE EST ENCOURAGE A UTILISER LE MATERIEL D’INSPECTION NON INTRUSIF POUR FACILITER LES INSPECTIONS. LE 4 ELEMENT C’EST L’AVANTAGE DE FACILITATION POUR LES ENTRPRISES LICITES. J’EN PARLERAI PLUS DANS LES PROCHAINES MINUTES Utilisation d’informations harmonisées transmises à l’avance par voie électronique pour identifier le fret à haut risque A l’arrivée, au départ et en transit Gestion cohérente des risques Menaces en matière de sécurité Inspection du fret au départ, au moyen de techniques de détection non intrusives Avantage de la facilitation pour les entreprises licites

5 Deux piliers Dispositions du réseau douane-douane
11 normes Encourager la coopération entre administrations douanières sur la base de normes communes acceptées Recours aux informations préalables transmises par voie électronique pour identifier les envois à haut risque Partenariats douane-entreprises 6 normes Création de partenariats Identifier les entreprises présentant un niveau élevé de garantie en matière de sécurité en tant qu’“Opérateurs économiques agréés” (OEA) Avantages concrets pour les OEA Circulation plus rapide du fret à faible risque, uniformité et prévisibilité, etc. LES DISPOSITIONS DU SAFE SONT DIVISES EN DEUX’PILIERS’ LE PREMIER CONCERNE LE RESEAU DOUANE – DOUANE. 11 NORMES AYANT POUR OBJET D’ENCOURGAGER LA MAXIMUM CO-OPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS. L’ELEMENT CENTRAL DE CE PILIER EST L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PREALABLES TRANSMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR IDENTIFIER LE FRET A HAUT RISQUE. IL CONVIENT DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR PERMETTRE L’ECHANGE AUTOMATISE D’INFORMATIONS ENTRE ADMINISTRAIONS, FONDES SUR LES MESSAGES HARMONISES DU MODELE DES DONNEES DE L’OMD. PILIER 2 S’APPLIQUE AUX RELATIONS DOUANES – ENTRPRISES ET A POUR PRINCIPAL OBJET DE CREER UN SYSTEME INTERNATIONAL PERMETTANT D’IDENTIFIER LES ENTREPRISES PRIVES QUI OFFRENT UN DEGRE ELEVE DE GARANTIE EN MATIERE DE SECURITE (OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE – OEA) DANS LE CADRE D’UN PARTNERIAT DOUANE – ENTRPRISES CES PARTENAIRES DEVRAIENT RECEVOIR DES AVANTAGES TANGIBLES SOUS LA FORME D’UN TRAITEMENT ACCELERE DE LEURS MARCHANDISES ET D’AUTRES MESURES.

6 Cadre de normes SAFE Informations préalables Gestion des risques
visant à sécuriser et à faciliter le commerce BON, ICI VOUS VOYEZ UN PETIT RESUME DU SAFE – LES 4 ELEMENTS CLES………., LES 2 PILIERS, LES INSTRUMENTS PRINCIPAUX DE L’OMD COMME LA CONVENTION DE KYOTO REVISE ET LE MODLE DE DONNEES QUI ONT ETE TENU EN COMPTE. FINALEMENT JE DEVRAIS MENTIONNER LE RENFORCEMENT DE CAPACITES. CHAQUE PAYS QUI LE DEMANDE SERA AIDE A METTRE INTEGRALEMENT EN OEUVRE SAFE GRACE AU PROGRAMME COLUMBUS – L’INITIATIVE LA PLUS COMPLETE JAMAIS ENTRPRISE PAR L’OMD. Advance I Informations préalables Gestion des risques Inspection Avantages douane /douane douane/entreprises GCLI Modèle de données RUE CKR SH 149 pays Renforcement des capacités