Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la.

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1 Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la LEMA et des lois Grenelle Payant et non payant Les bons gestes Les filières compactes Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy

2 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste Pays d'Urfé10779145752937359 Montagnes du Haut Forez1025345084831863 Pays d'Astrée1057673796111781 Feurs en Forez995673455831565 Total41542591689220687568

3 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC PAYS D'URFE ST JUST EN CHEVALET133175363524 CHAMPOLY12510556085 CHAUSSETERRE107549533 CHERIER15914658031 CREMEAUX19817919055 JURE774274636 LA TUILIERE22 1128 LES SALLES6652833210 ST MARCEL D'URFE912335628 ST PRIEST LA PRUGNE22 2170 ST ROMAIN D'URFE11713564832 Total10779145752937359

4 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC PAYS D'ASTREE ARTHUN558133433 BOEN30072302 BUSSY-ALBIEUX1279417734 CEZAY543163514 DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA1105613 LEIGNEUX332131800 MARCILLY LE CHATEL8462850 6 AILLEUX4432318 2 HOPITAL101000 TRELINS2401014 1 MARCOUX0en cours120 MONTVERDUN835324623 SAIL-SOUS-COUZAN3511222 2 SAINT SIXTE1119336917 ST ETIENNE LE MOLARD1445508912 ST LAURENT ROCHEFORT7242840113 STE AGATHE LA BOUTERESSE613233511 STE FOY ST SULPICE889443528 Total1057673796111781

5 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC MONTANGES DU HAUT FOREZ CERVIERES340211332 JEANSAGNIERE681373018 LA CHAMBA40423131 LA CHAMBONIE18198 LA COTE EN COUZAN571312511 LA VALLA SUR ROCHEFORT482182803 NOIRETABLE18749687118 SAINT THURIN5502431 2 ST DIDIER ROCHEFORT18988299420 ST JEAN LA VETRE1322715903 ST JULIEN LA VETRE1426795733 ST PRIEST LA VETRE555173343 Total1025345084831863

6 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC FEURS EN FOREZ CHAMBEON6212222823 CIVENS572193602 CLEPPE342151724 FEURS5553317 6 MARCLOPT325151223 PONCINS15512489536 POUILLY LES FEURS1246328616 SAINT LAURENT LA CONCHE5931937 4 SALT EN DONZY391132514 SALVIZINET7432546 9 ST CYR LES VIGNES162851103212 VALEILLE1428538126 Total995673455831565

7 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Nombre d'ANC4241100% = diagnostic + neuf Nombre de conformes3468% = diagnostic conforme + neuf Nombres d'acceptables220652%installations devant faire l'objet de travaux à moyen ou long terme Nombres de non conformes168940% installations devant faire l'objet de travaux à court, moyen ou long terme

8 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy La législation actuelle : périodicité de 4 à 10 ans. Loptimum technique : périodicité maximale de 6 années. La phase de diagnostics de lexistant : 5 ans avec équilibre financier obtenu pour une redevance de 100 par installation dassainissement non collectif

9 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Conforme : dispositif répondant aux exigences techniques des arrêtés de 1996 (les plus récentes). Acceptable : filière dite complète (prétraitement par fosse septique + épandage) répondant aux exigences techniques antérieures à 1996. Pas de travaux nécessaires mais des réserves concernant la mise aux normes si apparition de nuisances, modifications de la capacité daccueil de lhabitation ou vente. Non conforme avec mise aux normes souhaitée : filière non complète (absence le plus souvent de lépandage voire tout simplement de dispositif) ninduisant pas de nuisances décelables sur lenvironnement (en terme de salubrité et milieu naturel). Non conforme avec mise aux normes nécessaire : filière non conforme induisant des nuisances environnementales.

10 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy En fait, seulement une appréhension sur deux niveaux : * conforme * non conforme Avec une appréhension basée sur léquipement. Avis acceptables demeurant une liberté quavait pris le SPANC pour les unités non complètes dinduisant pas de nuisances

11 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Prise en considération en premier lieu des nuisances environnementales et en second lieu de léquipement Traduction : tolérance de voir perdurer des systèmes non conformes en terme déquipements qui ne posent pas de nuisances environnementales.

12 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Habitations non soumises au contrôle de bon fonctionnement : habitation pour laquelle il nexiste pas de taxe dhabitation (ne pas confondre avec exonération) Mise aux normes volontaires (sans permis de construire) : non payant (compris dans la redevance du contrôle) Mise aux normes avec permis de construire : payant au titre du contrôle du neuf (200 ) Réactualisation du contrôle en cas de vente : soumis à redevance équivalente au contrôle de bon fonctionnement (100) Rappel sur les redevances : Contrôle de lexistant (1 er passage) : 100 Contrôle de bon fonctionnement (2 ème passage) : 100 Contrôle du neuf : 200 Pénalité pour non présence injustifiée et après mise en demeure : 200

13 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Assurer la vérification et l'entretien de son installation régulièrement : -Visiter linstallation pour observer le bon fonctionnement de la fosse et le bon écoulement des eaux usées de la maison jusquau dispositif de traitement -Vidanger la fosse par une entreprise agréée (vidange préconisée tous les 4 ans lors dune utilisation normale) -Vidanger le bac à graisse tous les 4 à 6 mois en fonction de sa taille -Conserver et/ou rendre accessible les regards de linstallation.

14 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Surveiller les rejets dans la filière : -Ne pas raccorder les eaux pluviales de toitures ou de drainage -Ne pas rejeter dobjets même biodégradables ou de produits toxiques (huile de vidange de véhicule, lingettes ménagères,…) -Ne pas déverser dans le dispositif dassainissement : les huiles (fritures ou vidange), les liquides corrosifs (white-spirit, acide, soude...), la peinture, les médicaments, les objets susceptibles de boucher les canalisations. -Maintenir une utilisation modérée des produits ménagers (lessive, liquide vaisselle...) voire très modérée (javel…).

15 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Protéger son dispositif de traitement : -Ne pas obstruer ni enlever la ventilation dextraction des gaz -Ne pas circuler dessus avec des véhicules -Ne pas cultiver/planter au-dessus (potager, massifs de plantes…) -Ne pas planter à moins de 3 mètres des végétaux ayant un système racinaire développé -Ne pas recouvrir dun revêtement imperméable à lair et à leau.

16 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Les critères à prendre en compte : - Dénivelé entrée-sortie - Superficie et profondeur - Consommation dénergie - Coût investissement ET fonctionnement - Garantie - closes spéciales (fonctionnement par intermittence, compatibilité avec une nappe, résistance au passage motorisé…)