ECOLE OUVERTE V2.2 Budget Diffusion – Dijon – 2005 - LM.

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2 ECOLE OUVERTE V2.2 Budget Diffusion – Dijon – 2005 - LM

3 Ecole Ouverte [Budget] Financement du dispositif Ecole Ouverte Plusieurs partenaires financiers : – Partenaires nationaux – Partenaires locaux

4 Ecole Ouverte [Budget] Exemple de partenaires nationaux : – MEN – Vie élève – DIV (Délégation Interministérielle à la Ville et au développement urbain ) – DPM (Direction de la Population et des Migrations au ministère des Affaires sociales ) – …

5 Ecole Ouverte [Budget] Exemple de type de partenaires locaux : 3 types de partenaires locaux : – Partenaires locaux : FSE (Fonds Social Européen) Conseil régional Conseil général Communes (Communes, Syndicat intercommunal, Communauté urbaine, Communauté de communes)

6 Ecole Ouverte [Budget] – Autres Partenaires Associations CAF Centre de loisirs Centre social … Autre (voir précisions)

7 Ecole Ouverte [Budget] – Dispositifs CEL (Contrat Educatif Local ) VVV (Ville Vie Vacances) GPV (Grand Projet de Ville) DIRED (Dispositif de Réussite Educative)

8 Ecole Ouverte [Budget] Plusieurs types de crédits : – Crédits nationaux – Crédits Académiques – Crédits locaux

9 Ecole Ouverte [Budget] Diagramme des flux des crédits

10 Ecole Ouverte [Budget] Partenaires nationaux Partenaires locaux Rectorat EPLE EPLE (mutualisateur) EPLE Académie

11 Ecole Ouverte [Budget] Zoom flux des crédits entre Rectorat et EPLE RectoratEPLE Crédits par établissement Crédits académiques

12 Ecole Ouverte [Budget] Crédits Nationaux (crédits prévus / crédits délégués à lAcadémie par les partenaires nationaux + reliquats (fonctionnement et rémunération) + frais de gestion). On veut mémoriser les crédits prévus par année et pour chaque partenaire nationale. La délégation de crédits pour chaque EPLE peut se faire tout au long de lannée. Elle est datée.

13 Ecole Ouverte [Budget] Crédits Académiques (voir « Crédits par établissement » pour les EPLE réalisateurs) = Crédits nationaux répartis entre les EPLE réalisateurs de lAcadémie. Au préalable, une dotation prévisionnelle de lAcadémie pour chaque EPLE réalisateur et par année. Les crédits alloués (ici on parle de crédits ouverts) sont ensuite répartis en fonctionnement et en rémunération et peuvent être alloués tous au long de lannée. Ils sont datés.

14 Ecole Ouverte [Budget] Crédits Locaux = crédits des partenaires locaux alloués aux EPLE réalisateurs. Les crédits alloués sont répartis en fonctionnement (sauf pour le partenaire local FSE, les crédits sont répartis en fonctionnement et en rémunération). Les crédits locaux sont alloués toute lannée. Ils sont datés.

15 Ecole Ouverte [Budget] Particularité : le FSE – Cest le seul partenaire local qui finance des crédits de fonctionnement ET de rémunération

16 Ecole Ouverte [Budget] Des termes différents pour désigner lallocation des crédits : – Au niveau Académie, on parle de délégation de crédits par les partenaires nationaux – Au niveau des EPLE, on parle dallocation de crédits pour les partenaires locaux

17 Ecole Ouverte [Budget] Les acteurs de lapplication impliqués : Académie EPLE réalisateur Chef détablissement Scolarité EPLE mutualisateur Mutualisateur

18 Ecole Ouverte [Budget] Fonctionnalités par acteur : Académie Saisir / consulter les crédits nationaux Saisir / consulter les crédits par établissements Consulter les crédits locaux des EPLE

19 Ecole Ouverte [Budget] Fonctionnalités par acteur : EPLE réalisateur Chef détablissement Consulter les crédits nationaux Consulter les crédits académiques Saisir / consulter les crédits locaux

20 Ecole Ouverte [Budget] Fonctionnalités par acteur : EPLE mutualisateur Mutualisateur Consulter les crédits nationaux des EPLE mutualisés Consulter les crédits académiques des EPLE mutualisés Consulter les crédits locaux des EPLE mutualisés