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Procédure départementale d'orientation et d'affectation vers les enseignements adaptés DEPARTEMENT DU RHONE
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Equipe éducative Elèves scolarisés en cycle ordinaire Conseil des maîtres Conseil de classe Elèves scolarisés en CLIS ou en UPI Décision de la CDA L'élève sort de la compétence de la MDPH IEN Réexamen du dossier Principal du collège CORRESPONDANT SEGPA DU SECTEUR Centralise, Contrôle le dossier Examine, Donne un 1 er avis après consultation du groupe constitué avec ses collègues du bassin L'élève reste de la compétence de la MDPH Aménagement du PPS avec l'aide de l'Enseignant-Référent Décision de la CDA IA / DIVEL 4 Prépare la CDO Commission Départementale d'Orientation vers les enseignements adaptés (3 commissions par zones géographiques se réunissant en octobre, janvier et mai) Propositions d'affectation à l'Inspecteur d'Académie
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