Les modalités actuelles de régulation de linternet Une régulation centrifuge et pluraliste ?

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1 Les modalités actuelles de régulation de linternet Une régulation centrifuge et pluraliste ?

2 I Des acteurs hétérogènes A) Les organismes de normalisation B) Les opérateurs économiques C) Les Etats D) Les organisations intergouverenementales

3 E) Le mouvement associatif F) Les usagers de linternet a) Les usagers des échanges b) Les activistes de lInternet

4 II Des visions concurrentes et compétitives A)Une vision concurrente des options de configuration 1°) configuration propriétaire versus configuration non propriétaire 2°) configuration citoyenne versus configuration démocratique 3°) configuration ludique versus configuration de confiance B) Une vision concurrente des options de régulation 1°) régulation libertaire ( ou régulation acéphale) versus régulation consensuelle ( ou co-régulation) 2°) régulation contractuelle ( ou auto-régulation ) versus régulation règlementaire ( ou régulation impérative )

5 III Des échelles de configuration et de régulation atomisées et différenciées A) Des échelles de configuration atomisées 1°) Léchelle transnationale de configuration : les actes techniques 2°) Léchelle nationale de configuration : les actes normatifs 3°) Léchelle interétatique de configuration : les actes dharmonisation législative

6 B) Des modalités de régulation à formes différenciées 1°) Les modalités techniques de la régulation : la régulation par voie de consensus a) Normalisation et régulation par consensus b) Testing et régulation par consensus

7 2°) Les modalités normatives de régulation : la régulation par voie de juridiciarisation a) Normativité et régulation par voie législative b) Normativité et régulation par voie judiciaire c) Normativité et régulation par voie contractuelle d) Normativité et régulation par voie de concertation

8 3°) Les modalités harmonisatrices de la régulation : la régulation par voie conventionnelle

9 IV Un dispositif de régulation démocratique ? A) Un dispositif légal de régulation ? B) Un dispositif de régulation représentatif ? Conclusion