Les fondements constitutionnels

Présentation au sujet: "Les fondements constitutionnels"— Transcription de la présentation:

1 Les fondements constitutionnels
CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution de la Vème République (4 octobre 1958) ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE

2 La Constitution de la Ve République
Le Président de la République est responsable de l’indépendance nationale C’est le Chef des Armées Le Parlement vote les lois de programmation militaire, vote le budget et peut déclarer la guerre Le Premier ministre est responsable de l'emploi des forces armées Le préambule de la constitution de 1946 La constitution de 1958 Article Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale Article Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Article Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Article La loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale Article 35 La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Article 36 L’état de siège est décrété en Conseil des Ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement Le Ministre de la Défense exécute la politique militaire, il a autorité sur l’ensemble des forces et des services des armées. Mais les autres ministères ont aussi une cellule défense Affaires étrangères Économie, finances et industrie Intérieur Équipement transports Santé Agriculture... Le ministère de la Défense exécute la politique de défense

3 Le rôle renforcé du Parlement
Impliqué dans les Opérations Extérieures (OPEX) (modification de la Constitution 23 juillet 2008) : Est informé par le Gouvernement débat sans vote Donne son autorisation (OPEX de plus de 4 mois) Législateur : Vote la Loi de Programmation Militaire, rédige le rapport d’exécution Débat d’orientation sur la stratégie Information : délégation parlementaire au renseignement Accords de défense : Reçoit une information / donne son autorisation

4 Elle repose sur 4 principes :
L’organisation de notre défense Elle repose sur 4 principes : la globalité la permanence l’unité la déconcentration

5 L’organisation générale de la Défense
La globalité Parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation Politique de sécurité intérieure Politique de défense Politique judiciaire Politique de sécurité civile Politique étrangère Politique économique Politique de santé Politique éducative

6 L’organisation générale de la Défense
La permanence Une défense crédible doit être : - prête à tout moment - apte à faire face à une agression - employable dans la durée

7 Chef d’état-major des armées (CEMA)
L’organisation générale de la Défense L’unité Président de la République Premier ministre Gouvernement Chef d’état-major des armées (CEMA)

8 L’organisation générale de la Défense
La déconcentration 80 62 59 02 60 Lille 95 78 77 91 Île-de-France 08 51 55 54 67 68 88 52 10 70 90 25 21 89 58 71 39 Metz 76 50 14 27 61 29 22 35 53 28 72 56 45 Rennes 44 49 41 37 18 Zones DOM-COM 85 79 36 86 07 26 03 01 74 73 38 69 42 63 15 43 Lyon 23 17 16 87 Bordeaux 19 24 33 2B 2A 66 11 34 30 13 48 84 83 06 04 05 Marseille 46 47 12 40 82 32 81 31 64 65 09 LES ZONES DE DÉFENSE

9 Le Ministère de la Défense
est chargé de la politique de défense  est responsable de l’exécution de la politique militaire (organisation, gestion, mise en condition d’emploi et mobilisation des forces)

10 POUR L’ADMINISTRATION
Les grands subordonnés du ministre MINDEF MINISTRE DE LA DÉFENSE CEMA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES DGA DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT SGA SECRÉTAIRE GENÉRAL POUR L’ADMINISTRATION PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ÉQUIPEMENT DES FORCES ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE TERRE MER AIR