1 Marie ERBAULT Chef de projet HAS - UPP 1 HAS/SEP/ME-MP – 14/02/08 Collaborations interprofessionnelles 25 Septembre 2008.

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1 1 Marie ERBAULT Chef de projet HAS - UPP 1 HAS/SEP/ME-MP – 14/02/08 Collaborations interprofessionnelles 25 Septembre 2008

2 Un constat En terme de démographie médicale :  Une diminution annoncée du nombre de médecins  De fortes disparités régionales  Des spécialités présentant des difficultés de recrutement

3 Un constat Des évolutions des professions de santé :  dans le partage des rôles entre spécialités médicales et entre professionnels  les métiers se sont adaptés : • en fonction de l’émergence de problèmes de santé publique • Des progrès de la recherche scientifique • Des innovations cliniques et techniques • Des évolutions de la société

4 La répartition des tâches entre professionnels de santé est un facteur essentiel de la qualité du système et de sa capacité à répondre aux besoins de la population

5 Une demande  En 2003 des travaux sont initiés par le ministre de la santé sur le thème des coopérations entre professionnels de santé.  En 2007 la HAS est chargée d’approfondir ces enseignements et de proposer des pistes d’action.

6 Une réalité Les pratiques de coopération existent déjà il est nécessaire aujourd’hui de fixer un cadre  connaissance  reconnaissance  encadrement Car certaines se développent sur le terrain en dehors de tout cadre légal ou réglementaire

7 Un objectif Attractivité des professions de santé :  Redéfinission des contours des métiers  Reconnaissance des évolutions en terme de responsabilité, de technicité, …  Optimisation de l’activité de chaque professionnel  Reconnaissance des compétences  Valorisation financière  Évolution professionnelle

8 Moyens  Formation initiale (LMD ?)‏  Ouverture de formations complémentaires diplomantes  Reconnaissance du niveau de formation  Définir les métiers également en fonction des missions et pas seulement en fonction des compétences

9 Projet de loi patient, santé et territoire  Institue le principe de la coopération entre professionnels de santé  Dans la limite des connaissances, expériences et compétences des professionnels  Les interventions s’inscrivent obligatoirement dans le cadre des protocoles élaborés par la HAS et approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé