Février 2002Emergences / H. Toulouze1 Secal La réglementation alimentaire et lEurope.

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1 février 2002Emergences / H. Toulouze1 Secal La réglementation alimentaire et lEurope

2 février 2002Emergences / H. Toulouze2 Lautorité alimentaire européenne (1) Mise en place dune autorité alimentaire européenne indépendante et autonome Calendrier Calendrier Publication du livre blanc janvier 2000 Publication du livre blanc janvier 2000 Adoption du texte législatif décembre 2001 Adoption du texte législatif décembre 2001 Début du fonctionnement 2002 Début du fonctionnement 2002

3 février 2002Emergences / H. Toulouze3 Lautorité alimentaire européenne (2) Missions essentielles Avis scientifiques Avis scientifiques Récolte et analyse de linformation Récolte et analyse de linformation Communication Communication Réaction aux crises Réaction aux crises Travail en réseau avec les agences et les organismes scientifiques nationaux Travail en réseau avec les agences et les organismes scientifiques nationaux

4 février 2002Emergences / H. Toulouze4 La réglementation alimentaire (1) Livre vert de la commission relatif à la législation alimentaire de 1997 Livre vert de la commission relatif à la législation alimentaire de 1997 Nouveau cadre juridique Nouveau cadre juridique Nouveau cadre juridique pour la sécurité alimentaire Nouveau cadre juridique pour la sécurité alimentaire Nouveau cadre juridique pour les aliments pour animaux Nouveau cadre juridique pour les aliments pour animaux

5 février 2002Emergences / H. Toulouze5 La réglementation alimentaire (2) Nouveau cadre juridique (suite) Nouveau cadre juridique (suite) Santé et bien être des animaux Santé et bien être des animaux Hygiène Hygiène Contaminants et résidus Contaminants et résidus Nouveaux aliments Nouveaux aliments Additifs, arômes, emballage et ionisation Additifs, arômes, emballage et ionisation Mesures durgence Mesures durgence

6 février 2002Emergences / H. Toulouze6 La réglementation alimentaire (3) Processus de décision Processus de décision Rationalisation Rationalisation Simplification Simplification Tensions entre certains objectifs

7 février 2002Emergences / H. Toulouze7 Les contrôles de la sécurité alimentaire Nouveau texte législatif Nouveau texte législatif Nouveau cadre de développement et de gestion des systèmes de contrôles nationaux Nouveau cadre de développement et de gestion des systèmes de contrôles nationaux Circulation de linformation entre les pays et avec la Commission Circulation de linformation entre les pays et avec la Commission Contrôle des importations aux frontières Contrôle des importations aux frontières

8 février 2002Emergences / H. Toulouze8 Linformation des consommateurs Favoriser le dialogue Favoriser le dialogue Donner une meilleure information Donner une meilleure information Etiquetage Etiquetage Plan daction de la Commission sur lalimentation équilibrée Plan daction de la Commission sur lalimentation équilibrée

9 février 2002Emergences / H. Toulouze9 La dimension internationale Limportation sera mise au niveau de la production interne. Limportation sera mise au niveau de la production interne. Rôle actif dans les instances internationales. Rôle actif dans les instances internationales. Clarifier et renforcer les règles existantes de lOMC. Clarifier et renforcer les règles existantes de lOMC. Pour les pays en voie dintégration, la législation alimentaire fait partie des principes de base. Pour les pays en voie dintégration, la législation alimentaire fait partie des principes de base.

10 février 2002Emergences / H. Toulouze10 Le principe de précaution (1) Quand et comment utiliser le principe de précaution Quand et comment utiliser le principe de précaution Les objectifs de la communication Les objectifs de la communication Le principe de précaution dans lUnion européenne Le principe de précaution dans lUnion européenne Le principe de précaution en droit international Le principe de précaution en droit international

11 février 2002Emergences / H. Toulouze11 Le principe de précaution (2) Le principe de précaution dans ses composantes Les facteurs déclenchant le recours au principe de précaution Les facteurs déclenchant le recours au principe de précaution Les mesures résultant du recours au principe de précaution Les mesures résultant du recours au principe de précaution

12 février 2002Emergences / H. Toulouze12 Le principe de précaution (3) Lignes directrices pour le recours au principe de précaution Mise en œuvre Mise en œuvre Facteur déclenchant Facteur déclenchant Principes généraux applicables Principes généraux applicables Proportionnalité Proportionnalité