Réunion du CLIC 11 juillet 2012 PPRT de Bassens Financement des mesures foncières Réunion du CLIC du 11 juillet 2012.

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1 réunion du CLIC 11 juillet 2012 PPRT de Bassens Financement des mesures foncières Réunion du CLIC du 11 juillet 2012

2 réunion du CLIC 11 juillet 2012 1. Rappel du contexte 2. Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure Financement des mesures foncières du PPRT de Bassens

3 réunion du CLIC 11 juillet 2012 1. Contexte PPRT de Bassens approuvé le 21 décembre 2010. 1 secteur de délaissement instauré concernant des biens d’une valeur totale de 400 000 €. Financement tripartite de cette mesure foncière :  Etat  Collectivité  Exploitant du site à l’origine du risque (DPA)

4 réunion du CLIC 11 juillet 2012 1. Contexte Loi de finances 2012 : précise la répartition pour le financement  1/3 Etat  1/3 Collectivités (au prorata de la CET perçue)  1/3 Exploitant du site à l’origine du risque 6 réunions réalisées depuis septembre 2011 pour l’élaboration des 2 conventions suivantes :  Convention de financement des mesures foncières  Convention d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet des mesures foncières

5 réunion du CLIC 11 juillet 2012 2. Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure Conventions finalisées en mai 2012. Délibération du Conseil de la CUB le 22 juin 2012. Soumission à la commission permanente du Conseil Général le 13 juillet 2012. Refus du Conseil Régional de participer au financement => paiement de la part par la CUB. Signature possible des conventions dès septembre 2012 (en fonction des conclusions données par les commissions consultées).