DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012.

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1 DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012

2 Principes généraux du dispositif + Objectif Favoriser la création et la reprise dentreprises en Saône-et-Loire par loctroi dune aide financière visant à consolider le plan de financement et constituer un effet de levier pour lobtention dun prêt bancaire. + Forme Subvention représentant 25 % du plan de financement et plafonnée à 3 000 euros (taux porté à 40 % et plafond réajusté à 4 500 pour les bénéficiaires du RSA ou les personnes licenciées économiques). Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

3 + Laide peut être octroyée aux personnes créatrices ou repreneuses dune activité relevant des secteurs suivants : - construction, - commerce ( codes NAF 45, 47 et 95 éligibles uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants et code 5 630 Z uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants), - industrie, - services. Activités éligibles Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

4 Modifications du règlement + Février 2009 - Accompagnement préalable au dépôt du dossier rendu obligatoire (5 organismes habilités), - - Renforcement du rôle du comité partenarial,révision des critères déligibilité, avec la réduction des plafonds du plan de financement : de 75 000 à 35 000 pour les créations, de 150 000 à 100 000 pour les reprises. + Décembre 2010 - Ouverture du dispositif aux activités de débits de boissons dans communes de moins de 2000 habitants, - Part dautofinancement exigée de 10 % minimum. Évolution du dispositif Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

5 Partenariat avec la Région Bourgogne + Mars 2010 - Participation financière de la Région Bourgogne (50 % du budget du dispositif), - Mutualisation sur le site « jentreprends en Bourgogne » des informations concernant le dossier kit- créateur repreneur, - Un représentant de la Région participe au comité partenarial, - Co-signature des notifications dattributions. Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

6 Nouvelles propositions + Objectif - Cohérence dintervention, - Maintenir ou développer lattractivité des communes. + Nouvelles activités éligibles (uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants) - Coiffure (uniquement pour une reprise dactivité afin de ne pas induire de concurrence locale), - Soins de beauté, - Restauration traditionnelle, avec possession de la licence 4 et création dune première activité ou dune reprise dune dernière activité dans la commune. Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

7 La gestion administrative du dispositif + Fonctionnement actuel - 2 dossiers distincts : dossier de demande du Conseil général propre au dispositif et le dossier du créateur mis en place par la Région Bourgogne pour les autres aides. - Aide valable jusquau 31 décembre de lannée n+1 après la date de notification. + Propositions - Un dossier unique : utilisation du dossier du créateur de la Région Bourgogne et création dune annexe spécifique pour le dispositif kit créateur-repreneur, - Aide valable 4 mois après la date de notification (renouvellement de la demande 1 fois). Nouvelles propositions Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

8 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Année Nombre de dossiers Montant TOTAL CréationRepriseTotal 200516084244714 103,00 2006353844371 294 321,00 2007317924091 249 699,00 2008301483491 041 407,00 200911733150460 280,00 201011319132397 802,00 201111125136402 045,50 2012672693279 200,00 TOTAL153941119505 838 857,50 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

9 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Secteurs dactivités Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

10 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Situation des porteurs de projet avant la création/reprise

11 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Projets par arrondissements

12 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71 Éléments statistiques - Données 2012

13 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71 Éléments statistiques - Enquêtes à N+1

14 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71 Éléments statistiques - Enquêtes à N+3

15 DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012