Avril 2010 Partenariat hospitalier. Direction des Retraites 2 Convention hospitalière pour le compte de la CNRACL Partenariat ancien: depuis 1991 au niveau.

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1 Avril 2010 Partenariat hospitalier

2 Direction des Retraites 2 Convention hospitalière pour le compte de la CNRACL Partenariat ancien: depuis 1991 au niveau régional et 1998 au niveau départemental La convention actuelle couvre les années 2009-2011. Actuellement 78 départements bénéficient dune couverture par la convention. Désignation au sein de létablissement hospitalier dun correspondant en charge des missions retraites et interlocuteur de la CDC gestionnaire de la CNRACL Un même établissement hospitalier peut intervenir sur plusieurs départements limitrophes.

3 Direction des Retraites 3 Convention hospitalière: missions de létablissement hospitalier Trois missions principales Relais dinformation auprès des établissements de santé du département sur la réglementation CNRACL et les procédures Aide/assistance technique auprès des employeurs pour la saisie des données par voie dématérialisée et/ou le remplissage des dossiers papier Actions de formation dans le cadre dun plan daction: une formation minimum par an pour lensemble des établissements dun département.

4 Direction des Retraites 4 Convention hospitalière: engagements de la Caisse des dépôts Trois engagements principaux Mise en place dun dispositif de formation et dassistance pour les correspondants hospitaliers (formation initiale, formation dactualisation des connaissances, accès privilégié à la plateforme téléphonique CDC, mise à disposition de la documentation) Mise à disposition des outils nécessaires pour les missions du correspondant hospitalier (connexion sécurisée sur la plate- forme E-service notamment ) Référent retraite au sein de létablissement qui bénéficie de lensemble des moyens de la Caisse des dépôts

5 Direction des Retraites 5 Convention hospitalière: engagement de la Caisse des dépôts (suite) Contribution financière à létablissement hospitalier Montant forfaitaire de 6000 euros (département) pour son rôle de relais des informations et dassistance technique Rémunération de 75 euros pour chaque séance collective de formation (sur la base dun état déclaratif)

6 Direction des Retraites 6 Convention hospitalière: modalités de mise en oeuvre Mise en place dun plan daction par le correspondant hospitalier en liaison avec le Chargé de développement retraites de la CDC Tous les semestres, le correspondant hospitalier adresse à la CDC un compte rendu de son activité Les séances dinformation/formation donnent lieu préalablement à une fiche dengagement et à un compte rendu après réalisation.