Communauté de Communes du Parisis

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1 Communauté de Communes du Parisis
Rapport d’activités 2006 Communauté de Communes du Parisis Rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Parisis 12, avenue Paul Langevin – HERBLAY Tél : – Fax : Internet : Courriel : Directeur de la publication : Maurice CHEVIGNY Directeur de la rédaction : Daniel SIMARD Rédaction : Services de la CC du Parisis Conception : Sandra HUET Tirage : 500 ex

2 Sommaire Préambule Page 3 Le Parisis en quelques chiffres Page 4
Composition et organisation Page 5 Le président et les vice-présidents Page 6 Commissions Pages 7 à 10 Délégués aux syndicats Page 11 Statuts et compétences Pages 12 à 13 Finances de la Communauté Page 14 Compte Administratif Page 15 Organisation interne Page 16 Activités de la Communauté de Communes Pages 17 à 33 Liste des contrats et marchés conclus en 2006 Pages 34 à 36 Annexe 1 : Rapport 2006 syndicat AZUR Annexe 2 : Rapport 2006 syndicat EMERAUDE Annexe 3 : Rapport 2006 syndicat TRI-ACTION

3 Préambule La loi n° du 12 juillet 99 dite « Loi Chevènement », relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, impose que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser à tous les maires des communes membres, et avant le 30 septembre, un rapport annuel d’activités.

4 Le Parisis en quelques chiffres
6 communes habitants Plus de 3500 professionnels 5 gares RER/SNCF Un territoire à moins de 30 minutes de l’aéroport de Roissy/Charles de Gaulle, à 15 minutes du premier quartier d’affaires européen de La Défense et à 20 minutes de Paris.

5 Composition et organisation
Le Conseil Communautaire Il comprend trente six membres : le président, les cinq vice-présidents et les trente conseillers communautaires. Les six conseils municipaux élisent en leur sein les six membres du Conseil communautaire. Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Il règle par délibérations les affaires de la Communauté de Communes et vote le budget. Le Bureau Communautaire Il est composé du président et de cinq vice-présidents. Le bureau se réunit en principe une fois par mois. Il se prononce sur les propositions faites par les commissions. Les Commissions Cinq commissions ont été constituées. Chaque commission est animée par un vice-président disposant pour cela d’une délégation du président. Les commissions sont chargées d’étudier les projets qui sont de leur compétence, en particulier, en vue de leur présentation en Conseil Communautaire. Au sein des commissions, des groupes de travail se constituent pour étudier un sujet précis. La commission d’Appel d’offres est composée du Président et de trois délégués titulaires, il s’agit d’une instance obligatoire dont le fonctionnement est strictement encadré par les textes. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est composée de douze membres à raison de deux membres par commune, un désigné par l’intercommunalité et un désigné par le conseil municipal. Son rôle est d’analyser les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

6 Le Président et les Vice-présidents
Maurice CHEVIGNY Président de la Communauté de Communes du Parisis Maire de la Frette-Sur-Seine Raymond LAVAUD Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Maire de Beauchamp Vice-président du Conseil Général du Val d’Oise Patrick BARBE Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Maire d’Herblay Conseiller Général du Val d’Oise Michel VALLADE Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Maire de Pierrelaye Robert HUE Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Sénateur - Maire de Montigny-lès-Cormeilles Lucienne MALOVRY Vice-présidente de la Communauté de Communes du Parisis Sénateur - Maire de Cormeilles-en-Parisis

7 Commissions Il existe cinq commissions permanentes, composées chacune de douze membres et d’un président qui émettent leur avis sur les actions et les projets à mener. Ces commissions se réunissent régulièrement pour préparer les décisions du Bureau et du Conseil communautaires. Commission finances et projet de territoire Président : Michel VALLADE Membres de la commission : Philippe THRO Raymond LAVAUD Yannick BOEDEC François TORRES Paul GUYOMARD Philippe AUDEBERT Patrick BARBE François BERNIERI Philippe BENNAB Robert HUE Michel SOLER Chantal LATRUBESSE Commission logement, action sociale, sportive et culturelle Présidente : Lucienne MALOVRY Membres de la commission : Françoise NORDMANN Maurine BLANCHARD Jean-Claude DELIN Yannick BOEDEC Colette HOURSEAU Louis Noël JACOB Anne-Marie ANGLADE Alain CASSET Elie LAMIELLE Gilles POLLASTRO Jean MERIGOT Chantal LATRUBESSE

8 Commissions Commission développement économique, emploi et formation Président : Patrick BARBE Membres de la commission : Jean-Pierre LECHALARD Jean-Charles RAMBOUR Maurine BLANCHARD Francine OCCIS Richard DURAND François TORRES Philippe AUDEBERT Arlette HEBERT Gilles POLLASTRO Elie LAMIELLE Jean MERIGOT Claude CAUET Commission environnement et cadre de vie Président : Raymond LAVAUD Membres de la commission : Francine OCCIS Chantal HUET Richard DURAND Jean-Baptiste COIN Colette HOURSEAU Arlette HEBERT Jean-Charles RAMBOUR Jean-Pierre LECHALARD Bernard MIE René BRUNEAU Michel SOLER Isabelle LEFEBVRE

9 Commissions Commission aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement Président : Robert HUE Membres de la commission : Bernard MIE Françoise NORDMANN Chantal HUET Jean-Claude DELIN Jean-Baptiste COIN Paul GUYOMARD Louis Noël JACOB François BERNIERI Anne-Marie ANGLADE Claude CAUET René BRUNEAU Isabelle LEFEBVRE

10 Commissions La commission d’appel d’offres est composée de douze membres; le Président de la collectivité étant Président de droit de cette commission. La CLECT est composée de 12 membres qui élit son Président en son sein. Commission d’appel d’offres Président : Maurice CHEVIGNY Membres de la commission : François BERNIERI Gilles POLLASTRO Françoise NORDMANN Jean-Claude DELIN Michel VALLADE Anne-Marie ANGLADE Philippe BENNAB Raymond LAVAUD Paul GUYOMARD Richard DURAND Jean MERIGOT CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Président : François BERNIERI Membres de la commission :  Maurice CHEVIGNY Philippe THRO Raymond LAVAUD Yannick BOEDEC Philippe AUDEBERT Alain FEUCHOT Christelle LEBOURDAIS Jocelyne GANTOIS Michel PARIS

11 Délégués aux syndicats de Traitement et d’Elimination des Ordures Ménagères
Le décret n° du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets stipule dans l’article 1er que le Président de l’établissement public présente à son assemblée délibérante le rapport annuel d’exploitation 2006 de la collecte et du traitement des déchets ménagers des syndicats ; l’article 2 précise que le contenu du rapport est intégré au rapport annuel d’activités de l’EPCI (cf annexes ci-joints). Les délégués chargés de représenter la Communauté de Communes du Parisis au sein des trois syndicats de Traitement et d’Elimination des Ordures Ménagères sont : Pour le syndicat EMERAUDE (commune de Montigny-lès-Cormeilles) Délégués titulaires Gilles POLLASTRO / Isabelle LEFEBVRE Délégués suppléants Robert HUE / Annie TOUSSAINT Pour le syndicat TRI-ACTION (communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye) Michel VALLADE / Raymond LAVAUD / Jean-Charles RAMBOUR Francine OCCIS / François BERNIERI/Claude CAUET Jean-Marie COUPIER / Michel PARIS/ René BRUNEAU Jacques LEPINETTE / Patrick HEKIMIAN / Dominique MORIN Pour le syndicat AZUR (communes de La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis) Paul GUYOMARD / Jean-Baptiste COIN Richard DURAND / Louis-Noël JACOB Roland MARIE / Patrick FONTENAU Pierre DEMAY / Chantal LAVAIL

12 Statuts et compétences
LES STATUTS L’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 crée la Communauté de Communes du Parisis et approuve ses statuts. L’arrêté préfectoral du 2 mars 2006 autorise la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Parisis. L’article 5 indique la composition du Conseil Communautaire, soit 36 Conseillers Communautaires (6 Conseillers Communautaires par Commune). LES COMPETENCES Vu le CGCT, notamment les articles L , L , L , La communauté exerce, en lieu et place des communes membres, sur l'ensemble de leur territoire, les compétences suivantes : LES COMPETENCES OBLIGATOIRES En matière de développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire, Actions de développement économique d’intérêt communautaire : Promotion des zones d’activités d’intérêt communautaire Animation et suivi des relations avec les partenaires économiques Conduite d'études et suivi du tissu économique (cartographie, statistiques…) Actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion : étude d'opportunité visant au développement de l’Insertion et de l’Emploi Communautaire, soutien au développement de l'appareil local de formation Création et animation d’un site Internet du Parisis En matière d'aménagement de l'espace communautaire : Aménagement des sites stratégiques du territoire d’intérêt communautaire Étude sur l’opportunité de la création d’un service d’instruction des permis de construire Organisation des transports urbains et du transport à la demande Coordination des politiques des communes en matière de stationnement Toute étude portant sur l’ensemble du territoire du Parisis et concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes

13 Statuts et compétences
LES COMPETENCES OPTIONNELLES : En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement : Production, stockage, transport et distribution d’eau potable par représentation substitutive des communes Collecte et traitement des ordures ménagères par représentation substitutive des communes au sein des Syndicats suivants : AZUR, TRI-ACTION, EMERAUDE Étude sur le transfert de la compétence Assainissement Actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable Coordination en vue de l’harmonisation du règlement d’affichage publicitaire Définition d’un schéma de circulation douce Lutte contre la pollution de l’air, de l'eau, et des nuisances sonores et olfactives Mise en commun des moyens relatifs à la lutte contre les graffitis LES COMPETENCES FACULTATIVES : Politique du logement et cadre de vie Mise en place d’un observatoire de l’habitat Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage Action sociale Étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d'aide-ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile Culture, sport, enseignement Promotion et soutien aux manifestations reconnues d’intérêt communautaire Création, gestion et entretien d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

14 Finances Les autres ressources
Les Ressources de la Communauté Les principales recettes de la Communauté de Communes proviennent de la taxe professionnelle versée par les entreprises et la DGF(dotation globale de fonctionnement) qui sont reversées aux communes sur la base de l’exercice 2005 ; ainsi que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui est reversée aux trois syndicats afin de financer l’ensemble des prestations de collecte et de traitement des ordures Ménagères. La Taxe Professionnelle 17  € La Dotation Globale de Fonctionnement 8 815  € La TEOM 6 957  € EMERAUDE TRI-ACTION AZUR Parc d’Activités des Colonnes Rue de Pierrelaye 2, rue du Chemin Vert 12, rue Marcel Dassault Zone Industrielle ARGENTEUIL 95130 LE PLESSIS BOUCHARD BESSANCOURT Tél. : Tél. : Tél. : Président : Yannick PATERNOTTE Président : Maurice BOSCAVERT Président : Jean-Baptiste COIN Directeur : Dominique FREYHUBER Responsable : Sylvie BOUTIN Directeur : Delphine PALMERO Les autres ressources Elles proviennent des subventions accordées par le Conseil Général du Val d’Oise et le Conseil Régional d’Ile de France liées aux projets d’investissement, des ressources propres [FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)], de la dotation d’intercommunalité pour € ; cette dotation versée par l’état est valorisée de 50 % l’année de création pour une Communauté de Communes, elle sera doublée à partir de 2007. Les syndicats

15 Compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses , 02 € Recettes , 00 € Il fait apparaître un excédent de 1 233  € pour la section de Fonctionnement. Investissement Dépenses 180 811,54 € Recettes 38 065,94 € Il fait apparaître un déficit de 142 745.60€ pour la section d’Investissement. L’excédent global du Compte Administratif pour l’exercice 2006 est de 1 090  €, cet excédent sera repris lors du vote du Budget Supplémentaire 2007, en tenant compte de l’affectation du résultat.

16 Organisation interne Organigramme des services (au 31 décembre 2006)
Les agents de la Communauté de Communes du Parisis préparent et mettent en œuvre les orientations du conseil Communautaire et les travaux des commissions.

17 Activités de la Communauté de Communes
Développement économique, emploi et formation Aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement Logement, action sociale, sportive et culturelle Environnement et cadre de vie Finances et Projets de Territoire CLECT Communication

18 Développement économique, emploi et formation
Le territoire de la Communauté de Communes du Parisis constitue un pôle économique et commercial important du Val d’Oise. La quasi-totalité des secteurs d’activité est représentée. Les entreprises du territoire bénéficient d’infrastructures idéales pour leur implantation et leur accessibilité. Nombre d’établissements : Les derniers chiffres connus (source d’information INSEE) : En 2005, il y a eu 427 créations d’entreprises. Le nombre de sièges sociaux était de 3 308 avec la répartition suivante : 1 521 professionnels dans le secteur des services 982 professionnels dans le secteur du commerce et de la réparation 521 professionnels dans le secteur de la construction 284 professionnels dans le secteur de l’industrie Nombre d’emplois : (source UNEDIC qui regroupe les entreprises ayant au moins un salarié) Sur l’ensemble du territoire, on dénombrait 16 825 emplois du secteur privé en L’année 2006 a été marquée par le début d’activité de la Communauté de Communes du Parisis et donc la mise en place du service économie, emploi et formation.

19 Développement économique, emploi et formation
La commission développement économie emploi et formation, composée de 12 membres et d’un Président, s’est réunie 9 fois en L’objectif de cette commission est de travailler et de donner son avis sur toutes les actions et projets dans son domaine de compétence. L’activité 2006 peut être principalement examinée sous deux angles : le service économie, emploi et formation, proprement dit (sa mise en place et les actions en 2006) le transfert des ZAE (Zones d’Activités Economiques). LE SERVICE ECONOMIE, EMPLOI ET FORMATION Réalisations 2006 en matière d’économie Les principales missions du service économie emploi et formation consistent à : connaître le territoire et ses atouts. A cet effet, un recensement des professionnels du périmètre a été effectué. Afin d’avoir la meilleure connaissance possible, un suivi des créations et des liquidations a été établi. accompagner les entreprises en matière de création ou de développement. Dans ce contexte, une convention a été passée en décembre 2006, avec le Réseau EGEE qui assure pour le compte de la Communauté de Communes une permanence « créateur d’entreprise ». assurer le suivi des dossiers de CDEC [Commission Départementale d’Equipement Commercial](5 en 2006). promouvoir le territoire économique avec notamment la bourse des locaux vacants. Ainsi la Communauté de Communes connaît les disponibilités par type d’activités (commerces, ateliers, bureaux…). En 2006, le service a répondu à 47 recherches par le biais du CEEVO, et à 64 recherches directes des professionnels.

20 Développement économique, emploi et formation
en matière d’emploi et de formation L’objectif est de favoriser l’emploi et la formation par la réalisation d’opérations ponctuelles comme le Forum pour l’emploi et la formation professionnelle. La première édition s’est tenue le 28 septembre 2006 à Pierrelaye. Plus de 1 200 visiteurs s’y sont rendus et plus de 215 offres d’emplois étaient disponibles sur 44 stands. Les visiteurs étaient répartis comme suit : - de 26 ans 678 personnes / + de 26 ans 455 personnes Hommes / Femmes Au total, 539 curriculum vitae ont été déposés et 73 % des visiteurs étaient des demandeurs d’emploi. A l’issue de ce forum, au moins 49 personnes ont trouvé un emploi. Une partie importante de l’année 2006 a été consacrée à la réflexion sur le transfert des ZAE. LE TRANSFERT DES ZAE (Zones d’Activités Economiques) Le 18 décembre 2006, le Conseil Communautaire a pris une délibération proposant aux six communes la définition de l’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques (carte page 22).

21 Développement économique, emploi et formation
Les compétences sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaires seront : d’assurer l’entretien ou la requalification, de mettre en œuvre les études et les travaux nécessaires, d’améliorer si besoin la signalétique, la signalisation, les dénominations, de faciliter l’accès, la circulation et le stationnement, de veiller à la sécurisation et à la propreté des zones, de contribuer à la promotion des zones et à la commercialisation des terrains et des locaux vacants, d’entreprendre ou faciliter la réalisation d’immobilier d’entreprises, d’exercer le droit de préemption à l’intérieur des périmètres des ZAE transférées sur délégation des communes. Le projet de service Le service économie, emploi et formation a pour principal objectif d’être l’interlocuteur privilégié des professionnels et de travailler sur les dossiers détaillés précédemment. Pour réaliser ce projet de service, quatre personnes mettront en œuvre les orientations et les travaux de la commission. Le projet d’organigramme se définit comme tel : un responsable de service, une assistante, un chargé de mission « connaissance du territoire et de ses atouts », un chargé de mission « accompagnement des entreprises ». Les objectifs pour 2007 : recruter deux agents au service économie, développer la permanence « créateur d’entreprise » avec le Réseau EGEE débuter les visites d’entreprises, suivre la procédure d’évaluation des charges des zones d’activités économiques transférées.

22 Carte des ZAE transférées
Herblay - Zone des Bellevues 47 ha Commerce de gros, services aux entreprises Avenue du Gros Chêne/ Rue du Gros Murger / Voie de l’Olivier / Rue de la Patelle Herblay - ZAE de la Patte d’Oie et des Copistes 52 ha Commerce et entreprise Boulevard du Havre / Rue Edouard Branly/ Avenue Louis Armand / Avenue Paul Langevin /rue Lavoisier Rue rené Cassin Rue Marceau Colin Herblay - La Ferme d’Eragny 2ha Commerce, Industrie, Artisanat, services, bureaux Chemin des Tilleuls Herblay - Secteur 5 des Copistes 3 ha Commerce, activités, bureaux Avenue de la libération Pierrelaye - ZI Porte Ouest 6 ha Commerce et entreprise Route de Conflans Pierrelaye - ZAE Les Primevéres ou de la Main Pendue 9.98 ha Commerce 256 à 270 Boulevard du havre Pierrelaye - ZA les Marcots ZI du Parc 12.4 ha Mixte à dominante commerciale, commerce de gros, industrie, construction Rue des Marcots/Rue de la Bute Rouge Beauchamp - ZI Ouest 39.10 ha Industrie manufacturière, commerce de gros, conseil en entreprises 192 à 232 Chaussée Jules César/ 265 à 305 Chaussée Jules César/Rue Denis Papin Beauchamp - ZI Nord 18 ha Etablissement industriel, scientifique et technique et activité artisanale 31 Avenue Boulé Beauchamp - ZI Est 4.6 ha Etablissement industriel, scientifique et technique et activité artisanale 45 et 51 à 53 Chaussée Jules César Cormeilles-en-Parisis - Site Lafarge m² Route de Seine Cormeilles-en-Parisis - ZAE Carrefour des Champs Guillaume 2.5 ha m² sans les ateliers locatifs Construction, mécanique et équipements industriels Rue Cousinet /Rue Denis Papin/ Rue A. Beau De Rochas Cormeilles-en-Parisis - Site carrière Lambert : 113 ha BPB Placo Fabrication : m² Montigny-les-Cormeilles -ZAC Les Taignies 2.5 ha Activité scientifique et technique, industrie et artisanat Rue de la République/Rue de Saint Leu Montigny-les-Cormeilles -ZAC de la Tuilerie 2.34 ha Commerce et service Boulevard Victor Bordier/ Rue de Conflans/Rue Jacques Verniol Montigny-les-Cormeilles - RD 14 23 ha Commerce Boulevard Victor Bordier Rue Marceau Colin

23 Aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement
Durant l’année 2006, la commission présidée par Robert HUE, s’est réunie à trois reprises et a mené des réflexions sur les thèmes du transport, l’éventuel transfert de l’instruction des permis de construire, le stationnement et les aires d’accueil des gens du voyage. Le transport Les travaux relatifs aux transports ont concerné la réalisation d’une convention d’exploitation du réseau du Parisis regroupant six lignes de transport existantes : Relie la gare de Montigny-lès-Cormeilles à la gare de Cormeilles-en-Parisis Relie les différents quartiers de la ville à la gare d’Herblay Relie les différents quartiers de la ville à la gare de Beauchamp Relie les quartiers nord de la ville à la gare de Cormeilles-en-Parisis Relie la gare de Cormeilles-en-Parisis à la gare de Sartrouville Relie les quartiers sud de la ville à la gare de Cormeilles-en-Parisis Les six lignes de transport ont été transférées avec une date d’effet au 1 janvier 2006. De nouvelles études ont été menées en vue d’assurer un service supplémentaire envers les administrés, et notamment une nouvelle ligne reliant la gare de Montigny/Beauchamp à la gare de Cormeilles-en-Parisis via la RD392. Le problème de la desserte et du manque d’arrêts sur Pierrelaye a été abordé. Des études font ressortir des difficultés techniques ou sécuritaires tel que la réalisation d’un arrêt auprès du magasin TRUFFAUT sur la RD14 jugé trop dangereux sans une réhabilitation de cette voie. Toujours en terme de transport, les élus ont longuement évoqué la réalisation d’une ligne reliant la gare d’Herblay à celle de Sartrouville via les quais de Seine. Ce projet étant actuellement envisagé par le Conseil Général, un rendez vous sera pris entre les représentant de la Communauté de Communes et le Vice-président du Conseil Général en charge des Transports pour appuyer ce projet. Les objectifs pour 2007 : Signature de la convention unique d’exploitation du réseau du Parisis Mise en place de la ligne reliant les gares de Montigny Beauchamp et Cormeilles en Parisis Mise en place d’un titre spécifique de transport pour les Séniors Poursuivre l’étude du projet de ligne Gare d’Herblay/Gare de Sartrouville via les quais de Seine Poursuivre les réflexions sur l’aménagement et l’harmonisation des lignes existantes Mener de nouvelles études pour la desserte de Pierrelaye.

24 Aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement
Aires d’accueil des gens du voyage En matière d’aires d’accueil des gens du voyage, des réflexions ont été menées sur les différents modes de gestion qui existent aujourd’hui. Les statuts de la Communauté de Communes précisant que la gestion des aires d’accueil est de la compétence de l’EPCI, il est important de travailler conjointement sur les projets en cours dont l’état d’avancement diffère, afin d’assurer une gestion parfaitement cohérente des espaces qui seront dédiés à cet usage. Les objectifs pour 2007 : visite d’une ou plusieurs aires d’accueil des gens du voyage, poursuite des travaux de préparation ou de réalisation des aires d’accueil, réflexion sur le choix du mode de gestion des aires d’accueil.

25 Logement, action sociale, sportive et culturelle
La commission, présidée par Lucienne MALOVRY, s’est réunie sept fois durant l’année 2006 et a abordé notamment la mise en place d’un observatoire de l’habitat, les piscines, les évènements culturels, les Olympiades du Parisis, la création de salles polyvalentes, l’aide à domicile ou encore l’analyse des besoins sociaux. Les piscines Un premier bilan a été dressé et fait état de trois piscines actuellement disponibles sur le territoire du Parisis. Il existe aujourd’hui un équipement : - à Herblay, équipement ancien qui permet de couvrir les besoins des scolaires de la ville (14 écoles et un lycée) dont le planning d’occupation est saturé, à Cormeilles-en-Parisis, structure d’une trentaine d’années qui doit être réhabilitée et qui est actuellement saturée, à Montigny-lès-Cormeilles, piscine qui vient d’être réhabilitée et reste saturée. Les villes de La Frette-sur-Seine, Pierrelaye et Beauchamp ne disposent pas d’équipements et ont beaucoup de difficultés à trouver les vacations nécessaires pour leurs écoles. Face à ce constat, une étude a été lancée avec pour objectif d’étudier la faisabilité, l’implantation, le coût et le pré-programme relatif à la réalisation d’un nouvel équipement. Les objectifs pour 2007 : poursuivre l’étude relative aux piscines et étudier les financements selon plusieurs scénarios. Les évènements culturels Les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Parisis concernent la promotion et le soutien aux manifestations reconnues d’intérêt communautaire. Des évènements pourraient être envisagés à l’échelle de l’intercommunalité.

26 Logement, action sociale, sportive et culturelle
Les Olympiades du Parisis édition 2006 Les Olympiades du Parisis se sont déroulées à Herblay avec l’active participation des élus, le service des sports d’Herblay et les animateurs des centres de loisirs des six communes. Les objectifs pour 2007 : Renouvellement de la manifestation sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles. La création de salles polyvalentes La Communauté de Communes peut bénéficier d’un contrat de territoire incluant notamment la création de salles polyvalentes. Un marché d’étude a été lancé afin que soient étudiés plusieurs scénarios de création d’une ou plusieurs salles polyvalentes. L’étude doit faire apparaître les besoins potentiels et proposer des implantations possibles ainsi que définir les équipements nécessaires pour répondre aux besoins recensés. Restitution de l’étude et choix d’un scénario de réalisation. L’aide à domicile Les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Parisis prévoient l’étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d’aide-ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile. Un état des lieux a été présenté par les communes membres. Aujourd’hui, il existe des services de portage de repas et d’aide à domicile. Les collectivités assurent ces services soit en interne par le biais des services municipaux ou des CCAS soit en utilisant les services d’associations spécialisées et agréées. L’analyse des besoins sociaux L’A.B.S (Analyse des Besoins Sociaux) est devenue obligatoire pour les CCAS depuis le 6 mai L’adhésion au groupement de commande permet aux communes du Val d’Oise de bénéficier de cette analyse. Par conséquent, la Communauté de Communes du Parisis obtiendrait à moindre coût une étude sur les besoins sociaux.

27 Environnement et cadre de vie
La Commission, présidée par Raymond LAVAUD, s’est réunie à quatre reprises durant l’année 2006 et a travaillé sur des sujets tels que la lutte anti-graffitis et la réglementation de la publicité. La lutte contre les graffitis Dans le cadre des compétences optionnelles de l’EPCI, un premier travail a été mené pour prendre connaissance des méthodes employées dans les six villes membres. Chacune a mis en place un fonctionnement spécifique. Ainsi, Herblay, La Frette-sur-Seine, Beauchamp et Montigny- lès-Cormeilles souscrivent des contrats avec des prestataires de services ; Pierrelaye répond aux besoins ponctuels pour les bâtiments communaux et Cormeilles-en-Parisis bénéficie d’une brigade équipée et composée par des fonctionnaires territoriaux. L’objectif de l’intercommunalité étant d’assurer une prestation homogène sur l’ensemble du territoire, les éléments de bases ont été dressés. Ainsi, les travaux menés dans le cadre de la réflexion pour la mise en commun des moyens de lutte contre les graffitis ont conduit : à prévoir des interventions auprès de la totalité de la population, à assurer une réactivité pour les urgences, à prévoir au moins un passage régulier par mois, à intervenir au-delà de « à hauteur d’hommes ». Les objectifs pour 2007 : transfert de l’existant au 1er janvier 2007, élaboration d’un cahier des charges par les services de la Communauté de Communes, création d’un poste de technicien financé sur les fonds propres de l’EPCI, mise en œuvre au plus tard au 1er juillet 2007.

28 Environnement et cadre de vie
La coordination en vue de l’harmonisation du règlement d’affichage publicitaire Les statuts de la Communauté de Communes du Parisis prévoient dans le cadre des compétences optionnelles de l’EPCI la coordination en vue de l’harmonisation du règlement de l’affichage publicitaire. Dans un premier temps, un état des lieux a été réalisé sur l’application de règlementations de la publicité sur les différentes communes membres. Ainsi, il a été constaté que les villes d’Herblay et de Montigny-lès-Cormeilles disposaient d’un règlement de publicité et que Pierrelaye applique la réglementation nationale faute de disposer d’un règlement spécifique. D’un point de vue juridique, la Communauté de Communes du Parisis ne peut réaliser un règlement intercommunal de publicité. Cependant, on pourrait envisager une charte intercommunale sur laquelle s’appuieraient les règlements communaux. Les objectifs pour 2007 : mener une réflexion plus approfondie avec les villes disposant d’un règlement et les partenaires qui y sont liés, étudier la possibilité d’établir un groupement de commande pour répondre à l’élaboration de charte et les révisions ou créations de règlements pour les différentes communes.

29 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT s’est réunie à trois reprises durant l’année 2006. Elle a ainsi élu son Président et son vice-président puis a adressé un rapport relatif aux charges transférées par communes dans les domaines du développement économique (transfert de deux agents), des transports urbains (6 lignes existantes sur le territoire intercommunal) et de la lutte contre les graffitis.

30 Finances et Projet de Territoire
La Commission Finances et Projet de Territoire présidée par Michel VALLADE s’est réunie à quatre reprises. Elle est en charge des affaires financières notamment la préparation budgétaire, le vote de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) et de la TEOM (Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères). Les Budgets Primitifs et Supplémentaires ont été préparés pour la première fois en Le recrutement d’un agent en charge des Finances et des Ressources Humaines a facilité leurs élaborations. Elle s’occupe également des Projets de Territoire. A noter l’émergence de cinq projets : Equipement aquatique Aménagement des Bords de Seine Salles polyvalentes Aménagement des sentes et circulations douces Aménagement de la coulée verte Deux cabinets d’étude ont été retenus pour éclairer les choix des commissions ad hoc. Les objectifs pour 2007 : préparer le premier compte administratif de la collectivité, affiner les attributions de compensation à verser aux communes membres.

31 Communication Le service communication est opérationnel depuis le 1er septembre 2006. La charte graphique a été élaborée en septembre 2006 permettant ainsi à l’établissement public de se doter d’un logo, d’une véritable identité graphique déclinée sur chaque outil de communication. Le programme des opérations de communication se décline sous forme de supports papier (affiches, tracts, objets promotionnels…) , de manifestations ou d’inaugurations mais aussi dans des outils de communication Internet. Ces opérations sont destinées à informer des actions et des projets menés par la Communauté de Communes. Elles visent à affirmer clairement l’image et les compétences de l’intercommunalité à l’intention des habitants du Parisis. Objectifs 2007 La Communauté de Communes est jeune et doit se faire connaître auprès de ses administrés. Différents outils devront être déclinés sur l’année 2007 afin de répondre aux objectifs définis par les élus de la Communauté de Communes. Le plan de communication détaille les orientations et les actions envisagées.

32 Communication Le plan de communication ( ) a été structuré autour de 3 axes : Valoriser et créer l’identité de la Communauté de Communes du Parisis. Informer les habitants du Parisis sur la gestion quotidienne de leur intercommunalité. Promouvoir les actions et les animations (économiques, sportives…) de l’intercommunalité.

33 La lettre d’information intercommunale
Depuis septembre 2006, quatre numéros ont été édités. La lettre est distribuée dans les boîtes aux lettres du territoire à toute la population du Parisis et à l’ensemble des conseils municipaux des six villes membres. exemplaires sont imprimés tous les 3 mois environ.

34 Contrats et marchés conclus en 2006
Conformément à la réglementation relative à l’achat public, pour permettre le fonctionnement de la structure et mener ses projets, la Communauté de Communes du Parisis a engagé diverses démarches. Le tableau ci-dessous dresse la liste des contrats et marchés passés en 2006.  N° Réf marché objet Type Attributaire Date de notification Montant prévisionnel Répartition des paiements Échéance du marché 1 Contrat Assurance des risques liés aux dommages des biens du siège Services GROUPAMA Paris Val de Loire - 161 Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY 1 janvier 2006 685,36€ HT Annuels 31 decembre 2009 2 Gestion du courrier MAILEVA - Les Mercuriales - Tour du Ponant - 40, rue Jean Jaurès - 93176 BAGNOLET CEDEX 1 mars 2006 250,00€ HT/an 28 fevrier 2007 3 Abonnement services téléphoniques France TELECOM - 6, Place d'Alleray PARIS 1 avril 2006 4 Fourniture d'accès Internet haut débit 5 Location de véhicule DIAC LOCATION - 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 25 avril 2006 326,11€ TTC Mensuels 48 mois 6 Maintenance d'équipements informatiques HDT - 77, Rue de France – 77300 FONTAINEBLEAU 6 225,46 € 1 avril 2007 7 Acquisition de logiciels et prestations de services SEGILOG SAS rue de l'Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD 24 avril 2006 4 550€ HT/an 3 ans 8 Fourniture de carburant Fournitures BP France - Bâtiment Nexton 1 - Parc Saint-Christophe – 95866 CERGY-PONTOISE CEDEX indéterminée 9 Prévoyance collective maintien de salaire Mutuelle Nationale Territoriale - 7, rue Bergère – 75311 PARIS CEDEX 09 1 mai 2006 10 Entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes du Parisis PANDA SERVICES - 9c rue Lavoisier – 95220 HERBLAY 15 mai 2006 1 an 11 Affranchissement du courrier de la Communauté de Communes du Parisis LA POSTE 45 rue de Vaugirard – 75000 PARIS 10 mai 2006 1 an puis tacites reconductions

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Réf marché objet Type Attributaire Date de notification Montant prévisionnel Répartition des paiements Échéance du marché 12 Contrat Location de véhicule Services DIAC LOCATION - 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND CEDEX € HT Mensuels 48 mois 13 Avenant n°1 Assurance des risques liés aux dommages des biens du siège GROUPAMA Paris Val de Loire Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY 4 juillet 2006 217,65 € HT/an  Mensuels Du 16/06/06 au 31/12/06 14 Assurance d’un véhicule 16 juin 2006 €  Annuels   Reconductible 15 Affranchissement ponctuel de grande quantité LA POSTE - 45 rue de Vaugirard PARIS 6 septembre 2006  0.40 €/U + 10% HT DE PRESTATION  Prestation unique 16 Piscines Prestations MENIGHETTI Programmation – Centre Daumesnil – 4 place Félix Eboué – PARIS Septembre 2006 , 00€ TTC Par acompte et par phase 17 Vérifications des installations techniques à l’occasion du Forum pour l’emploi BUREAU VERITAS – Immeuble Le Louisiane- 10, chaussée Jules César- ZA des Beaux Soleils –BP CERGY-PONTOISE CEDEX 27 septembre 2006 315 € HT Prestation unique 18 Convention Organisation du Forum pour l’emploi Direction Départementale du Travail de l’emploi et e la formation professionnelle du 95 1 septembre 2006 31 décembre 2006 19 4 septembre 2006 398,18 € TTC   Annuels   Reconductible 20 Maintenance du logiciel AGDE A6CMO- 20, rue Martin Bernard PARIS 1 avril 2006  1300 € HT  Annuels révisables 1 an puis reconductions expresses  22 Mise à disposition de conseillers création d’entreprise Réseau EGEE – 104, Avenue De Lattre de Tassigny- Immeuble la Périclès EPINAY SUR SEINE 2 janvier 2007  6 240,00 €

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Réf marché objet Type Attributaire Date de notification Montant prévisionnel Répartition des paiements Échéance du marché 23 Création d’une ou plusieurs salles polyvalentes Prestations IDA Concept -17/19 rue Pelleport- 75020 PARIS 20 décembre 2006 40 813,50€ HT Par Phase rendue 20 mars 2007 24 Aménagement des quais de Seine MENIGHETTI Programmation – Centre Daumesnil – 4 place Félix Eboué – 75012 PARIS 22 décembre 2006 39 707,20 €  Par Phase rendue 22 mars 2007 25 Réalisation du Site Internet ECLIPSE COMMUNICATION – 43, Avenue Jeanne – 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY 12 décembre 2006 19 192,02 €   Mars 07 26 Contrat Affranchissement ponctuel de grande quantité Services LA POSTE - 45 rue de Vaugirard – 75000 PARIS  0,35 €/U + 10% HT de prestation   Prestation unique 27 Maintenance photocopieur IR 2270 (Aile Ouest) HDT - 77, Rue de France FONTAINEBLEAU 31 mars 2006 0,0129 €/copie 30 septembre 2007 tacite reconduction tous les 18 mois sans excéder 3 durées 28 Maintenance photocopieur 0,089 €/copie+coût de connexion 28,50€/mois HT