ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT

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1 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT Plan d’Aménagement et de Développement Durable Les orientations générales

2 1 2 3 4 5 6 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?
Le PADD : explication de texte… Le PADD pour Joinville: les grands objectifs Le PADD : Détail des orientations générales Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 5 6

3 1 2 3 4 5 6 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?
Le PADD : explication de texte… Le PADD pour Joinville: les grands objectifs Le PADD : Détail des orientations générales Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 5 6

4 1 Phase n°1 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?
24 juin 2004 : Prescription de l’élaboration d’un PLU par le Conseil Municipal Elaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD Janvier 2005 Elaboration des premiers éléments du diagnostic 16 mars 2005 : Réunion publique de lancement Avril 2005 : Ateliers dans les quartier sur le diagnostic 18 avril 2005 : Réunion de la Commission extra Municipale sur le PLU de Paris Phase n°1 Mai/Juin : Ateliers dans les quartiers sur les orientations générales du PADD 16 juin : Réunion de la Commission extra Municipale sur le PADD 22 juin : Débat en Conseil Municipal sur le PADD Juin 2005

5 1 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ? Janvier 2005 Phase n°1
Élaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD Phase n°1 Juin 2005 Élaboration des orientations d’aménagement et du règlement Élaboration des orientations et actions d’aménagements relatives aux quartiers ou à des secteurs Élaboration du règlement et du plan de zonage Bilan de la concertation en Conseil municipal Mise en forme du PLU et arrêt du projet de PLU en Conseil Phase n°2 Décembre 2005 Consultations des Services et enquête publique Envoi du projet de PLU aux personnes associées Mise à l’enquête publique Rapport du Commissaire enquêteur et approbation du PLU Phase n°3 Juin 2006

6 1 2 3 4 5 6 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?
Le PADD : explication de texte… Le PADD pour Joinville: les grands objectifs Le PADD : Détail des orientations générales Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 2.1. Le contenu du PLU 2.2. Le rôle et la composition du PADD dans le PLU 2.3. Sa portée juridique : innovations de la loi UH 3 4 5 6

7 2 Le PADD : explication de texte… 2.1. Le contenu du PLU
Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir de manière très simple (quelques pages). Il est composé d’orientations générales qui sont débattues en Conseil Municipal. Il est la « clef de voûte » du PLU. Des orientations d’aménagement relatives à des secteurs particuliers Elles permettent à une commune de préciser, en cohérence avec le PADD, les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Un règlement et des documents graphiques Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Un rapport de présentation générale

8 2 Le PADD : explication de texte…
2.2. Le rôle et la composition du PADD dans le PLU Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir. Il est composé d’orientations générales. Il est la « clef de voûte » du PLU. Il doit respecter les objectifs d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, et de respect de l’environnement. Il doit demeurer général et concerner l’ensemble du territoire. De ce fait les éventuelles orientations spécifiques à certains secteurs ou quartiers trouvent leur place dans une nouvelle pièce du PLU. Il doit intégrer l’évolution future du PLU car c’est le PADD qui fera référence dans le choix de la procédure de modification ou de révision Il sert de guide à l’élaboration des règles d’urbanisme. Il doit être présenté de façon claire et concise.

9 2 Le PADD : explication de texte…
2.3. Sa portée juridique : innovations de la loi UH La loi SRU : le PADD est opposable aux demandes de permis de construire Objectif : garantir que le projet communal sera respecté jusque dans l’application du droit des sols. Difficultés : risques contentieux importants liés à l’application d’un document d’orientations générales sur un projet « à la parcelle ». Dérive : les PADD devenaient des documents techniques et très détaillés. La loi Urbanisme et Habitat : suppression de l’opposabilité mais un devoir de cohérence Objectif : simplifier le contenu du PADD en diminuant sa portée juridique. Mais le PADD ne devient pas un simple document d'information, il commande la conception du PLU et de ses pièces essentielles. Effet juridique : le code de l'urbanisme prévoit une obligation de cohérence entre le PADD et le règlement et les orientations d'aménagement par secteur : notion de compatibilité.

10 1 2 3 4 5 6 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?
Le PADD : explication de texte… Le PADD pour Joinville: les grands objectifs Le PADD : Détail des orientations générales Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 3.1. Rappel des motivations de la prescription du PLU 3.2. Le préambule : trois idées directrices fortes 3.3. L’introduction : atouts et faiblesses 3.4. Huit orientations générales 4 5 6

11 3 Le PADD pour Joinville: la prescription
3.1. Rappel des motivations de la prescription du PLU (24 juin 2004) Favoriser et maîtriser la requalification de sites destinés à évoluer dans l’avenir. Il s’agit, en priorité, de renforcer le centre ville par la réhabilitation des Hauts de Joinville. Organiser les déplacements au sein de la commune et vis à vis des territoires périphériques en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France. Il s’agit aussi de l’amélioration du fonctionnement urbain en développant les liens physiques entre quartiers. Maintenir l’équilibre entre habitat, activités et commerces. Il s’agit de préserver les secteurs de la commune qui n’ont pas vocation à connaître d’évolutions importantes, de poursuivre le développement économique et la création d’emplois, de mettre en place des actions d’amélioration de l’habitat et de favoriser une politique de logement structurante. Mieux prendre en compte les risques et nuisances au travers d’actions de préservation de l’environnement, du paysage, de l’architecture et plus largement du cadre de vie. Clarifier et simplifier les règles d’urbanisme. Pour chacun des objectifs évoqués, dans la mesure du possible, de re-situer dans un contexte intercommunal. 

12 3 Le PADD pour Joinville : le préambule Une concertation approfondie.
3.2. Le préambule : trois idées directrices fortes Une concertation approfondie. L’urbanisme se doit d’être participatif. La consultation la plus large possible de la population a été et continuera d’être recherchée. Les ateliers de quartier sont des lieux privilégiés de la réflexion sur le PLU et, au-delà, de sa mise en œuvre. La simplicité du document d’urbanisme. Chaque joinvillais doit pouvoir accéder de façon claire et directement utilisable aux règles qui régissent son cadre de vie. La cohérence du projet communal. La volonté de voir Joinville le Pont construire un projet autour d’une identité forte qui répond aux tendances majeures d’évolution de l’est parisien : revalorisation de la vallée de la Marne, développement des déplacements dans un cadre maîtrisé, mixité habitat/activités avec un effort accru pour l’emploi.

13 3 Le PADD pour Joinville : l’introduction
3.3. L’introduction : atouts et faiblesses Des atouts d’une grande importance - Une géographie exceptionnelle, une histoire très riche, un cadre résidentiel de qualité. - Une mixité certaine dans l’habitat. - Un bon niveau d’équipements et de bonnes dessertes de transport en commun et de bonnes liaisons routières. - Des activités économiques de pointe et un tissu de PME/PMI sain. - Des structures intercommunales et un projet d’agglomération. Des faiblesses qui posent des enjeux pour l’avenir - Des infrastructures de déplacement génératrices de nuisance. - Une ville morcelée et des identités multiples. - Des territoires qui s’essoufflent. - Une économie menacée.

14 3 Le PADD pour Joinville : les orientations générales
3.4. Huit orientations générales pour les quinze prochaines années Retrouver une identité autour de la Marne comme lieu d’échange de tous les joinvillais Maîtriser les déplacements: qualité, partage et sécurité Préserver et améliorer la qualité de notre environnement Mettre en valeur le patrimoine joinvillais Affirmer la place de l’emploi et le dynamisme économique Accompagner l’évolution des lieux de centralité et des territoires à reconquérir Préserver la mixité sociale et l’équilibre en terme d’habitat Impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accomplissement du projet

15 1 2 3 4 5 6 Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?
Le PADD : explication de texte… Le PADD pour Joinville: les grands objectifs Le PADD : détail des orientations générales Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 5 6

16 4 Le PADD : Les orientations générales
4.1. Retrouver une identité autour de la Marne comme lieu d’échange de tous les joinvillais En réponse au morcellement des quartiers, Il s’agit d’affirmer une identité joinvillaise autour de la vallée de la Marne. Les nouvelles ambitions pour la mise en valeur de la Marne s’articulent autour de deux grands axes: Renforcer l’usage ludique et récréatif de la Marne Améliorer son accessibilité aux modes doux et ses liens avec le Bois de Vincennes et le Parc du Tremblay

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4.2. Maîtriser les déplacements: qualité, partage et sécurité Joinville est un nœud de communication : porte d’entrée et de sortie privilégiée vers l’est parisien et vers Paris. Les déplacements y sont donc nombreux et les nuisances certaines. Les joinvillais ont exprimés des attentes fortes dans ces domaines. Les objectifs sont : Créer ou recréer des liaisons physiques pacifiées entre les quartiers Promouvoir les modes doux Améliorer la sécurité pour une utilisation partagée et conviviale Faire évoluer la garer RER vers une amélioration du service rendus aux usagers et la vers la valorisation du pôle d’échange en centre-ville Réguler l’offre de stationnement Intégrer les personnes handicapées dans la ville Agir sur les déplacements à l’échelle intercommunale et régionale

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4.3. Préserver et améliorer la qualité de notre environnement Il est important de mener un certain nombre d’actions allant vers une meilleure prise en compte de l’environnement. La puissance publique a pleinement sa responsabilité dans les mesures visant l’assainissement, la rationalisation de la consommation d’énergie, la prévention des risques majeurs, la réduction des pollutions. Améliorer le réseau d’assainissement et la qualité de l’eau Lutter contre les pollutions sonores et atmosphériques Développer l’utilisation des énergies renouvelables et rationaliser la consommation d’énergie Mieux prendre en compte les risques Maîtriser le développement des réseaux de communication

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4.4. Mettre en valeur le patrimoine joinvillais L’histoire a laissé dans Joinville des bâtiments dont l’architecture est remarquable et qu’il faut protéger. Certains sites et paysages doivent être préservés soient pour leurs potentialités écologiques, leur histoire ou leur qualités esthétiques. Préserver les identités architecturales et urbaines Mettre en valeur les sites et les paysages Renforcer les espaces verts Préserver le patrimoine bâti remarquable

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4.5. Affirmer la place de l’emploi et le dynamisme économique L’emploi et le dynamisme économique doivent trouver une place importante dans le projet de la commune. Ils doivent aussi s’appuyer sur des leviers intercommunaux. Favoriser le maintien, le développement et la diversité du commerce de Proximité Mener une politique de soutien aux secteurs et activités existantes Créer les conditions favorables au retour de l’emploi

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4.6. Accompagner l’évolution des lieux de centralité et des territoires à reconquérir Le territoire joinvillais apparaît comme fragmenté. Les quartiers souffrent d’une perte d’identité. Un centre ville a du mal a s’affirmer. Des territoires périphériques sont délaissés Soutenir la requalification des Hauts de Joinville en affirmant son identité de cœur de ville Rendre à l’avenue Gallieni son caractère de boulevard urbain Requalifier le Pôle RER et ses abords S’interroger sur l’évolution des délaissés d’autoroute Maîtriser l’avenir de la rue Charles Floquet Permettre une requalification des boulevards et avenue de la commune (Leclerc, Barbusse, Europe) et des entrées de ville

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4.7. Préserver la mixité sociale et l’équilibre en terme d’habitat La commune est constituée d’un habitat diversifié et solidaire avec près de 30 % de logements sociaux (bailleurs publics et privés). La commune souhaite que cette offre soit maintenue. Les tissus urbains existants mêlent pavillons et collectifs. L’objectif est de stabiliser l’équilibre existant. Sur les lieux de centralité et les sur les axes structurants, l’ambition est la densification maîtrisée. Une ville solidaire Réguler la densité dans un objectif de diversification des lieux de centralité

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4.8. Impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accomplissement du projet Mettre en œuvre la démocratie participative pour un projet partagé La concertation se veut la pierre angulaire du projet de Plan Local d’Urbanisme. Les nombreux outils mis en place démontrent une réelle volonté de transparence et d’ouverture d’un dialogue avec les joinvillais. La participation des joinvillais sera notamment essentielle dans l’ajustement nécessaire des futurs projets à leurs besoins. Imaginer l’avenir de la commune dans un cadre intercommunal La commune est confrontée à de nombreuses problématiques qui dépassent largement le cadre de ses frontières administratives. Elle se doit donc d’impliquer ses partenaires institutionnels et ses communes voisines dans la mise en œuvre de ses projets.

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25 5 Quelles sont les prochaines étapes ? ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS
thème prévu : PADD SYNTHÈSE EN COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD (Délibération qui prend acte du débat sur les orientations du PADD) thème prévu : orientations d’aménagement

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