Présentation. 73 communes réparties sur 7 cantons Territoire privé de son Agglomération centrale Territoire où lintercommunalité est bien représentée.

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1 Présentation

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3 73 communes réparties sur 7 cantons Territoire privé de son Agglomération centrale Territoire où lintercommunalité est bien représentée : 4 Communautés de Communes et 1 SIVOM

4 ORGANISATION Le Comité Syndical : Le Comité Syndical est lorgane délibérant du Syndicat du Pays Gâtinais. Il se compose des délégués élus par les Conseils Municipaux et Communautaires des Communes membres.

5 Les Délégués du Syndicat : Chaque commune et Communauté de Communes est représentée par un délégué titulaire. Il est assisté par un suppléant qui vote en lieu et place du Délégué, en son absence. Rôle du Délégué : Le Délégué représente sa commune ou sa communauté de communes, lui seul reçoit les convocations. Il participe aux travaux du Syndicat en étant présent aux Comités Syndicaux et aux réunions de Bureau sil en est membre. Le Délégué doit tenir informé le conseil municipal ou communautaire de lavancée des travaux du Syndicat.

6 Le Bureau du Syndicat : Le Comité Syndical élit au scrutin secret, par appel nominal, le Bureau du Syndicat de Pays composé de 15 membres dont le Président, 3 Vice-présidents, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Rôle du Bureau : Il réfléchit à la méthodologie et aux thèmes de travail du Syndicat; Il travaille sur lorganisation du Syndicat; Il coordonne le travail des commissions et prend position; Il propose au Comité Syndical qui délibère ensuite.

7 Le Comité de Pilotage : Il se compose des membres du Bureau auxquels sajoutent les Présidents des Commissions. Lui sont associés des opérateurs locaux, techniciens, représentants des institutions partenaires. Rôle du Comité de pilotage : Il donne son avis sur les projets « Contrats de Pays » et sur ceux travaillés en Commission. Il peut faire des propositions au Bureau.

8 Les Commissions thématiques : Afin de mener à bien les travaux du Syndicat, le Comité Syndical met en place 5 commissions de travail. Ces commissions sont chacune composées de 2 élus par canton. Lors de leur première réunion, les membres des commissions désignent un Président, un Vice- président et un secrétaire par commission.

9 Rôle des Commissions : Elles sont à linitiative de toutes les propositions de travail, de réflexion ou daction du Syndicat Elaboration des orientations de la Charte de développement Elaboration du projet de Contrat de Pays Travail sur les procédures ou projets particuliers portés directement par le Pays Tout délégué du Syndicat peut assister à une réunion de commission dont le sujet lintéresse même sil ne fait pas partie de cette commission. Selon le thème de la réunion, la commission peut inviter des personnes ou organismes « ressources », afin quelle travaille dans les meilleures conditions.

10 Le Président du Pays : Le Président est lorgane exécutif du Syndicat de Pays. Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Il est élu par les membres du Comité Syndical, au scrutin secret à la majorité absolue. Il est seul chargé de ladministration, mais il peut délégué par arrêté, sous sa responsabilité, lexercice dune partie de ses fonctions aux Vice-présidents ou, en cas dempêchement de ces derniers à des membres du Bureau.

11 La Commission dAppel doffres et la Commission Technique de marché Elle est composée par les membres suivants : Le Président ou son représentant 6 membres du Comité Syndical élus par le CS Le receveur du Syndicat assiste aux Commissions, il peut formuler un avis. Il est procédé selon les mêmes modalités, à lélection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires Le fonctionnement de ces commissions est régi conformément aux dispositions des sections I et III du chapitre II du Livre III du code des marchés publics.

12 Les Réunions : Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre et selon les actions menées au mois une fois par trimestre voire plus souvent. Les Convocations : Le Président convoque les délégués titulaires, une note explicative (note de synthèse) sur les affaires soumises à délibération est jointe à la convocation. Le délai de convocation est fixée à 5 jours francs. Durant les 10 jours précédant la séance, les membres du CS peuvent consulter les dossiers dans les locaux du Syndicat aux heures ouvrables.

13 Les Pouvoirs : Un délégué titulaire empêché dassister à un CS doit être remplacé par le délégué suppléant. En cas dempêchement de celui-ci, le Délégué titulaire peut donner à un autre Délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que dun seul pouvoir. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsquil y a partage des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.

14 Secrétariat de séance : Au début de séance, le CS nomme un secrétaire de séance. Le secrétaire assiste le Président pour la vérification du Quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins.