M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Le traité constitutionnel européen De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé

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1 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Le traité constitutionnel européen De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé par M. ERTL

2 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté « Préhistoire » européenne 19 ème siècle: Etats-Unis dEurope (Victor Hugo), Union latine (Napoléon III), Union douanière (Bismarck) Entre les deux guerres: « Société des Nations » (Völkerbund) 16.4.1948 Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE: répartition de laide du plan Marshall) 7.-11.5.1948 Congrès de la Haye (fédéralistes et unionistes préparent lintégration politique) 5.5.1949 Création du Conseil de lEurope (Strassbourg) 9.5.1950 Plan Schuman adopté par le Conseil de lEurope 18.4.1951 Communauté de Charbon et de lAcier (CECA, Paris) 27.5.1951 Communauté européenne de défense (CED) 2.11.1961 Plan Fouchet (Union détats indissoluble)

3 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté La création de lUnion 25.3.1957 Communauté Economique Européenne (CEE: traités de Rome: CEEA!) 28.2.1986 Marché intérieur commun et politique extérieure commune (Acte unique européen -> CE) 7.2.1992 Union économique et monétaire (UE: traité de Maastricht) 17.6.1997 préparation des institutions à lélargissement, objectifs citoyenneté, emploi, sécurité, environnement (Traité dAmsterdam) 1.1.2001 lancement et introduction de lEuro 11.12.2000 Charte des droit fondamentaux et compromis institutionnel (Traité de Nice) 1.5.2004 Elargissement de lUnion à 25, 10 nouveaux pays 29.10.2004 Adoption du « Traité constitutionnel » par la CIG 1.11.2006 Ratification nationale du « traité constitutionnel » par vote parlementaire ou par référendum

4 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Le traité établissant une Constitution

5 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Pour ou contre ?

6 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Pour ou contre la Constitution?

7 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Dis-moi qui tu es et je te dirai si tu es pour ou contre la constitution

8 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Les arguments du « oui »

9 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Les arguments du « non »

10 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Les relais dinformation

11 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté La fin des trois piliers de lEurope Le marché unique (1993, CEE) et des politiques communes La Politique étrangère et de sécurité commune Les affaires intérieures et Justice europa.eu.int/eur-lex/ fr/about/abc/abc_12.htmleuropa.eu.int/eur-lex/ fr/about/abc/abc_12.html.

12 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Simplification de la législation Les compétences exclusives: les Etats membres doivent mettre en œuvre la législation de lUnion –p.ex. politique monétaire, commerciale ou de concurrence Les compétences partagées: les Etats peuvent légiférer tant que lUnion ne la pas fait –p.ex. politique sociale, marché intérieur, environnement Les compétences dappui: lUnion nintervient quen complément de la politique des Etats –p.ex. culture, éducation, santé

13 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Le triangle institutionnel Commission (25 membres) Conseil des ministres Parlement

14 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Les organes de lUE LES INSTITUTIONS DE LUE Conseil européen 15 chefs de gouvernement et le président de la Commission Conseil de lUE 15 ministres Cour de justice des Communautés européennes 15 juges Comité des régions 222 membres Parlement européen 626 députés Comité économique et social 222 membres Cour des comptes 15 membres Commission européenne 20 membres Banque centrale européenne Banque européenne dinvestissement

15 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Les compétences des organes

16 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté

17 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté

18 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Le principe de la double légitimité Une légitimité étatique (exercée par les chefs détat et les ministres, qui siègent en public!) Une légitimité citoyenne (exercée par les parlementaires européens) –Actes législatifs: proposition de la Commission, adoption par le Parlement et le Conseil des ministres –Actes non législatifs: émis par la commission ou le Conseil des ministres

19 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Souveraineté et démocratie représentative Peuple(s) français Citoyen(s) français Président Parlement SénatCours constitutionnel Conseil EurConseil MinCommissionParlementCours de justice UE: France: Partis nationaux Groupements politiques Intermédiaires: Partis Int. ONGs Int. Plaintes (D, UE) Plaintes Gouv. ONUConseil de lEOTAN référendum (F, UE) Etats membres

20 M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté