L’évaluation environnementale au Québec Un contexte changeant.

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1 L’évaluation environnementale au Québec Un contexte changeant

2 L’évaluation environnementale au Québec  30 ans d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement  Peu de changements fondamentaux  Beaucoup d’adaptation

3 L’évaluation environnementale au Québec  Assujettissement des projets industriels  Directives type  Traitement thermique de sols contaminés  Lieux d’enfouissements techniques  Délais maximum de traitement des dossiers  Tarification  Consultation en début de procédure  ÉES hydrocarbures dans le golfe  Projets transfrontaliers

4 Les enjeux récents  L’évaluation en amont : ÉES  La Loi sur le développement durable  La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale  Les jugements Taku river et Aïda

5 Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)  Le groupe de travail sur l’évaluation environnementale  Son mandat : –Un projet, une évaluation –Consultation des communautés autochtones –Évaluation environnementale stratégique régionale

6 Un projet, une évaluation  Adaptation nécessaire des régime juridiques  Options : substitution, délégation, équivalence,

7 Consultation des communautés autochtones  Les deux ordres de gouvernements ont des obligations  Chacun a ses modes de consultation  Chacun a ses responsabilités

8 Évaluation environnementale stratégique régionale  Aide à la planification du territoire  Basé sur la capacité de support  Détermination de cibles  Aide à mesurer les impacts cumulatifs