Les institutions de la république

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1 Les institutions de la république
Projets-19

2 Plan d’intervention Un peu d’histoire de France
Qu’est ce que la République ? Quelles sont les institutions de la République ? Projets-19

3 Un peu d’histoire… La gaule organisée autour de Vercingétorix a constitué une première étape de la future unité de la France. Elle a connu l’influence de la civilisation romaine. En 486, un royaume des francs est unifié par Clovis 1er Après la mort de Charlemagne couronné Empereur en l’an 800, ces immenses territoires sont divisés en trois parties : la Germanie (aujourd’hui l’Allemagne), la Lotharingie (aujourd’hui la suisse et l’Italie) et la partie la plus à l’ouest qui deviendra la France, sous la dynastie des Carolingiens. En 987, Hugues Capet fut élu roi de France. Plusieurs dynasties royales (les Capet, les Valois, les Bourbons) jusqu’à la révolution française de 1789 Projets-19

4 Un peu d’histoire… La France s’est construite progressivement autour de l’Île de France rejointe au cours des siècles par des régions : le Dauphiné (15ème s.), le comté de Provence (1482), la Bretagne (1532), l’Artois et le Roussillon (1659), les Flandres (1678), l’alsace (1697), la Corse (1758), la Lorraine (1766) et la Savoie (1860). C’est le roi François 1er au 16ème siècle qui instaure le Français comme langue officielle. François 1er Projets-19

5 Un peu d’histoire… L’idée républicaine (qui triomphera à la Révolution française) a un long passé : elle a commencé avec l’établissement d’une égalité des droits politiques entre les personnes de religions différentes (à l’époque protestants et catholiques) grâce à l’Édit de Nantes du roi Henri IV en 1598. Henri IV La civilisation Française s’est épanouie au 17ème siècle et notamment sous Louis XIV qui s’entoure d’artistes (Molière, Corneille, Racine). Louis XIV Au 18ème siècle, les philosophes des Lumières (Montesquieu, Voltaires, Diderot, Rousseau…) s’insurgent contre l’absolutisme royal et diffusent des idées de liberté et d’égalité qui préparent la Révolution. La Révolution française met fin à la monarchie et aux privilèges. L’assemblée constituante rédige la célèbre déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1798 qui fera le tour du monde. Voltaire Projets-19

6 Un peu d’histoire… Issu de la révolution, Napoléon Bonaparte, devenu empereur des Français en 1804 a renforcé l’État, doté l’a France d’Institutions stables, promulgué le Code civil et établi une monnaie forte, le franc. Son projet de conquête de l’Europe sera une défaite. Napoléon La république est proclamée en Cette période est marquée par de grandes lois sur la liberté (presse, syndicale, association) mais aussi par l’expansion coloniale. Suite aux deux guerres mondiales, beaucoup de colonies vont accéder à leur indépendances (Indochine 1954, Tunisie et Maroc 1956, Sénégal et Mali 1960, Algérie 1962) Aujourd’hui, nous sommes sous la 5ème république proclamée par la constitution de 1958. Projets-19

7 Qu’est ce que la république ?
Ce mot provient du latin res publica, la « chose publique », et suggère le contrôle de l'État par l'ensemble de la population. Une république est une forme de gouvernement dans lequel le chef de l'État n'est pas un monarque (ni roi, ni dictateur). L’autorité ne s’exerce que par la loi (droits et devoirs des citoyens). Projets-19

8 Les symboles de la République
Quels sont ils ? Projets-19

9 Les Institutions de la République
D’où viennent les lois et comment sont-elles appliquées ? Projets-19

10 Qu’est ce que la constitution ?
un ensemble de lois qui définissent les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. comporte également une charte des droits fondamentaux Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique,sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » C’est la constitution de 1958 qui a fondé la 5ème république et dont nous dépendons aujourd’hui. Projets-19

11 Plusieurs pouvoirs en France :
Le pouvoir exécutif C’est le pouvoir de gérer la politique courante de l’État Les administrations Le pouvoir législatif C’est le pouvoir de voter les lois Le Sénat et l’Assemblée Nationale Le pouvoir judiciaire C’est le pouvoir de faire appliquer la loi Les tribunaux Projets-19

12 Donc, la démocratie est basée sur la séparation des pouvoirs :
Pourquoi séparent-on les pouvoirs ? Pour garantir l’indépendance des différents pouvoirs : les différents pouvoirs peuvent se contrôler mutuellement. Projets-19

13 Le pouvoir Exécutif Projets-19

14 Le pouvoir Exécutif : Le Président de la République Le Gouvernement
Il est élu depuis 1962 au suffrage universel direct. Depuis 2000, son mandat a été ramené de 7 à 5 ans. Le Gouvernement Le premier ministre : nommé par le président de la république Les ministres : sur proposition du premier ministre, ils sont nommés par le Président de la République Projets-19

15 Le pouvoir Exécutif Les Présidents de la République au cours de l’histoire Jacques Chirac Depuis 1995 Réélu en 2002 François Mitterrand Valérie Giscard d’Estaing ( ) Georges Pompidou ( ) Charles de Gaulle ( ) Projets-19

16 Le président de la République
Ses missions : Veille au respect de la constitution et peut la modifier Nomme le Premier ministre Préside le Conseil de ministres Peut consulter le pays par référendum Peut dissoudre l’assemblée nationale (mais pas le Sénat) Est le chef des armées Dispose du droit de grâce Projets-19

17 Le Gouvernement Ses missions :
Répondre aux préoccupations des citoyens par la discussion et la négociation. Prépare le budget de la France. Propose surtout sur de nouveaux textes de lois, les "projets de lois" (qui se distinguent des "propositions de lois", issues des parlementaires : environ 9 lois votées sur 10 au Parlement ont été préparées par le Gouvernement). Projets-19

18 Les différents ministères
Affaires étrangères Agriculture et pêche Culture et communication Défense Économie, Finances et Industrie Écologie et Développement durable Éducation Nationale Emploi cohésion sociale et logement Fonction publique Intérieur et aménagement du territoire Justice Outre mer Petites et moyennes entreprises commerce, artisanat et professions libérales Santé et Solidarités Transport, équipement, tourisme et Équipement Projets-19

19 Le rôle d’un ministre Il dirige son département ministériel : tous les fonctionnaires travaillant pour le ministère sont sous sa direction Exemples : Ministère de l’Éducation Nationale : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie : 202 800 Ministère de l’intérieur : Ministère de l’Équipement : 117 500 Il impulse des politiques gouvernementales Il représente la France Projets-19

20 Le Pouvoir Législatif Projets-19

21 Le pouvoir Législatif :
Appartient au Parlement : Assemblée Nationale 577 députés élus pour 5 ans Suffrage universel direct Sénat 321 sénateurs élus pour 7 ans Suffrage universel indirect (élus par les grands électeurs : députés, élus locaux,…) Projets-19

22 Conseil constitutionnel
PROJET DE LOI Par gouvernement PROPOSITION DE LOI Par un membre du parlement Si conforme aux lois pouvant être proposées par parlement Adoption du projet de loi en Conseil des ministres PARLEMENT Discussions et « Navettes » Assemblée Nationale Sénat ACCORD Conseil constitutionnel Adoption définitive Publication au Journal Officiel de la république française

23 Le pouvoir judiciaire Projets-19

24 Le pouvoir judiciaire Deux types de juridictions :
Les juridictions judiciaires : règlent les litiges entre les personnes et sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens ou la société Les juridictions administratives : règlent les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics Projets-19

25 Les juridictions judiciaires
S’il s’agit de juger des personnes soupçonnées d’une infraction (conduite sans permis, vol meurtre,…) : ce sont des juridictions pénales : Cour d’assises : crimes (infractions les plus graves). Peines pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité Tribunal correctionnel : délits passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et d’autres peines Tribunal de police : contraventions, amendes Projets-19

26 Les juridictions judiciaires
S’il s’agit de trancher un conflit entre personnes Juridictions civiles Tribunal de Grande Instance : litiges de plus de 10000€ : divorces, succession, immobilier,… Tribunal d’instance : litiges de moins de 10000€ et litiges de crédits à la consommation, état civil,… Projets-19

27 Les juridictions administratives
Règlent les conflits entre les usagers et les pouvoirs publics : administrations de l’Etat, le Régions, les Départements, les communes, les entreprises publiques,… Exemples : refus de permis de conduire, contestation d’un tracé d’autoroute, refus de titres,… Projets-19