Réformes des retraites : Pourquoi une veille permanente sur vos carrières devient-elle indispensable ? Pourquoi et comment exercer une veille permanente.

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1 Réformes des retraites : Pourquoi une veille permanente sur vos carrières devient-elle indispensable ? Pourquoi et comment exercer une veille permanente sur les carrières de de nos clients ? L’idéal est que l’ EC responsable du cabinet vous présente, présente le thème de la réunion, les objectifs de la réunion et s’attache à préciser que l’ objectif premier de la réunion ne sera atteint que si l’atelier est réalisé avec le plus d’attention. Exemple : « le thème de la réunion d’aujourd’hui concerne les principaux impacts des différentes reformes des retraites sur le niveau de retraite de nos clients. Nous pourrons d'ailleurs faire le parallèle entre les effets des différentes réformes en assurance maladie qui augmentent le ticket modérateur à la charge des assurés et les effets des différentes réformes de retraites qui crée également une notion de ticket modérateur retraite à la charge des assurés et donc de nos clients; en parallèle à ce désengagement des régimes obligatoires sur l'assurance vieillesse , ceux-ci permettent d'utiliser certains mécanismes ou leviers afin de minorer les impacts de ces réformes sur la retraite sur la retraite de nos clients. C’est donc un sujet important qui concerne la majeure partie de notre clientèle ; aussi, en dehors des connaissances que vous allez pouvoir conforter ou acquérir, l ’enjeu sera de déterminer quels sont les clients les plus concernés par cette mission. Pour ce faire, vous travaillerez en 2° partie de notre réunion sur un atelier qui consiste à déterminer quels sont les clients concernés en priorité par ces questions; enfin, je remercie M ou Mme X conseiller du groupe AG2R LA MONDIALE de nous aider dans cette opération et je lui laisse le soin de se présenter et d’animer cette réunion …» A. Bernard/F.Gisclard

2 Constats 2010/11 Direction des Opérations Commerciales

3 constats : Rapport démographique - Evolution prévisionnelle du COR : le rapport entre actifs et retraités va continuer à se dégrader Hypothèses à long terme des 3 scénarios retenus par le COR : Scénario A : Taux de chômage à long terme de 4.50% et productivité du travail à long terme de 1.80% Scénario B : Taux de chômage à long terme de 4.50% et productivité du travail à long terme de 1.50% Scénario C : Taux de chômage à long terme de 7.00% et productivité du travail à long terme de 1.50% 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

4 A la naissance A soixante ans Femmes Hommes En 1900 47 43.4 13.9 12.7
Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française* En A la naissance A soixante ans Années Femmes Hommes En 1900 47 43.4 13.9 12.7 En 1930 59.3 54.3 16.4 14.1 En 1960 73.5 67 19.4 15.7 En 1990 81 72.7 24.2 19 En 1996 82 74.1 25 19.7 En 2000 82.8 75.3 25.6 20.4 En 2006 84.1 77.2 26.7 21.8 En 2050** 89 83.8 * Source : Rapport d'information N° Assemblée Nationale du 08/10/2008 ** Simulation COR dans son 8ème RAPPORT du 14/04/2010 Constats : Evolution de l’espérance de vie : l’espérance de vie continue à augmenter 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

5 A. Bernard/F.Gisclard Constats taux de remplacement suite aux réformes
2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

6 Constats Niveaux des retraites* en 2010 :
50 % des retraités vivent avec moins de € net / mois pension moyenne : € brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 412 € / mois 10 % des retraités vivent avec plus de € / mois *retraite des régimes obligatoires + retraites facultatives Constats taux de remplacement suite aux réformes Source : Insee / Cor 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 6 A. Bernard/F.Gisclard

7 1° partie : synthèse réforme des retraites 2010
7 A. Bernard/F.Gisclard

8 Synthèse questions clients
Suite à la réforme, mon client m'interroge sur : Le nouvel âge légal de départ à la retraite Le nouvel âge retraite sans décote Les évolutions concernant la durée d'assurance Incidence : l'ensemble de ces modifications poussent les clients à se poser des questions et / ou à vous poser des questions… L'objectif de cette réunion de travail est de faire un rappel des diverses réponses à apporter sachant que chaque dossier clients comporte ses propres spécificités… 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 8 A. Bernard/F.Gisclard

9 Nouvel âge légal de départ à la retraite
A. Bernard/F.Gisclard

10 Nouvel âge légal de départ à la retraite
Fixé à 60 ans par l'ordonnance du 26/03/1982,l'art 18 de la loi porte l'âge d'ouverture des droits à 62 ans pour assurés nés à compter du 01/01/1956 : assurés nés avant le 01/07/1951 : Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite dés l'âge de 60 ans assurés nés à compter du 01/07/1951 : Age fixé de manière croissante par décret à raison de 4 mois par classe d'âge Ce relèvement de l'âge légal concerne également les avocats , les ministres du cultes et les 3 régimes de la fonction publique mais non intégré dans diapo car pas clients de cabinets 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 10 A. Bernard/F.Gisclard

11 Nouvel âge légal : tableau récapitulatif
Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012 01/01/1953 61 ans 01/01/2014 01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015 01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016 01/01/1956 62 ans 01/01/2018 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 11 A. Bernard/F.Gisclard

12 Nouvel âge retraite sans décote si durée d'assurance insuffisante
A. Bernard/F.Gisclard

13 Nouvelles conditions pour retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante
L'art 20 de la loi porte progressivement l'âge d'une retraite de base à taux plein de 65 à 67 ans pour assurés avec durée d'assurance insuffisante assurés nés avant le 01/07/1951 : Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite à taux plein à l'âge de 65 ans assurés nés à compter du 01/07/1951 : Age progressivement relevé de 65 à 67 ans par décret à raison de 4 mois par classe d'âge entre le 01/07/2016 et le 01/01/2023 Ce relèvement de l'âge légal concerne également la fonction publique et concernera les régimes spéciaux à compter du 01/01/2007 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 13 A. Bernard/F.Gisclard

14 Nouvel âge retraite sans décote : tableau récapitulatif
Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/1951 65 ans et 4 mois 01/11/2016 01/01/1952 65 ans et 8 mois 01/09/2017 01/01/1953 66 ans 01/01/2019 01/01/1954 66 ans et 4 mois 01/05/2020 01/01/1955 66 ans et 8 mois 01/09/2021 01/01/1956 67 ans 01/01/2023 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 14 A. Bernard/F.Gisclard

15 Evolutions concernant la durée d'assurance
A. Bernard/F.Gisclard

16 Age légal retraite et durée d'assurance sans décote
Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale Age de départ sans décote ou durée d'assurance 01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 65 ans et 4 mois ou 163 trim 01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012 65 ans et 8 mois ou 164 trim 01/01/1953 61 ans 01/01/2014 66 ans ou 165 trim 01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015 66 ans et 4 mois ou 165 trim 01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016 66 ans et 8 mois ou 166 trim 01/01/1956 62 ans 01/01/2018 67 ans ou 166 trim Concernant la partie durée d'assurance, estimation réalisée selon le dossier de presse du gouvernement diffusé au moment de la présentation de la réforme le gouvernement a prévu de fixer la durée d'assurance à 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954 et à 166 trimestres pour ceux nés à compter de 1955 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 16 A. Bernard/F.Gisclard

17 Impacts de ces évolutions Exemples cas clients
Impact du relèvement d'âge 60 à 62 ans, 65 à 67 et durée d'assurance Le cas du client qui à 62 ans était déjà au taux plein avant réforme n'est pas traite En revanche nous vous présentons deux cas plus standards et spécifiques Le client qui aurait eu le taux plein à 60 ans avant la réforme et qui se trouve obliger de cotiser 2 années de plus sans gagner de surcote Le client qui malgré les 2 années de plus se trouve encore en situation de décote à 62 ans A. Bernard/F.Gisclard

18 Client à 62 ans perdant le bénéfice de la surcote
Qu'en pensez-vous ? Que préconiseriez-vous comme solution pour partir au taux plein à 62 ans mais en cessant son activité à 60 ans comme il avait prévu Exemple Solution : création de 2 années de revenu ( revenu relais) entre 60 et 62 ans : ex : mondiale retraite et déblocage à 62 ans avec taux plein des régimes obligatoires = objectif initial du client avant réforme maintenu = le client ne subit pas les effets de la réforme S’il décide de partir à 62 au lieu de 60 et qu’il n’a pas de capi: mise en place d’une capi qui compensera l’impact de la réforme au moins S’il décide de partir à 62 et qu’il a déjà une capi: le taux de rente amélioré et la capitalisation + 2 ans, va compenser l’impact de la retraite S’il décide de maintenir son départ à 60 ans: il doit capitaliser 2 années de revenus (46K€) avec rachat à 60 et 61 ans et augmenter son sa retraite de 1408 € /mois. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales 18 A. Bernard/F.Gisclard

19 Comment agir ? A partir de ces constats : 2010/11
Direction des Opérations Commerciales

20 2° partie :comment optimiser la retraite obligatoire ?
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21 Les leviers 2010/11 Direction des Opérations Commerciales

22 Le relevé de carrière Un passage obligé pour faire un état des lieux avec vous: le relevé de carrière (RSI et EIG) Ce travail est facilité aujourd’hui avec l’envoi régulier tous les 5 ans des EIG et RSI par les caisses de retraite . Ces relevés permettent de simuler la future retraite de vos clients en fonction de la connaissance de leur carrière passée et la simulation de leur carrière future La complexité des régimes nécessitent cependant une bonne maîtrise du fonctionnement de chacun de ces régimes de retraite et donc un accompagnement de votre client. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

23 GIP info retraite et relevé de carrière
Un passage obligé pour faire un état des lieux Estimation indicative globale Relevé de situation individuelle les clients ont un droit d'information depuis la réforme de 2003 et reçoivent une RSI ou une EIG mais pour autant sont-ils accompagnés tout au long de leurs carrières sur les opportunités de leviers pour améliorer leur taux de remplacement retraite ? Ces RIS ou EIG n'arrivent-ils pas trop tard ? Indiquent-ils des leviers ou des solutions ? Réponse : non 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

24 Limites du GIP info retraite
Un état des lieux précis mais limité : Aucuns leviers indiqués Aucunes solutions rappelées ou indiquées Le RSI ou EIG sont des documents complets d'information mais ne sont pas des documents d'accompagnement et de conseil Remarque : L'art 3 du projet de loi 2010 vise à renforcer l'information des assurés par : Information générale des constitution des premiers droits à retraite Mies en place d'un entretien personnalisé à 45 ans Mise en ligne du RIS à compter de mai. juin 2011 Mais cela va-t-il mieux accompagner le client sur les opportunités, leviers et solutions adaptées? 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

25 Les avantages de connaître son nombre de trimestres validés et cotisés…
Possibilité de départ anticipé avant 62 ans Retraite à taux plein dès 62 ans Maitrise des décotes et surcotes Possibilité de changement de statut Possibilité de cumul emploi-retraite … c’est aussi se donner les outils pour sélectionner au mieux les leviers pour améliorer ou anticiper sa retraite…. Liste non exhaustive bien évidemment mais leviers majeurs 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

26 Les leviers de retraite
Leviers sur retraites de base rachats de trimestres changement de statut Leviers sur retraites de base et complémentaires salariés temps partiels cumul emploi retraite Leviers sur retraites complémentaires obligatoires Levier sur reversions retraites complémentaires obligatoires 2010/11 Direction des Opérations Commerciales

27 Exemple d’optimisation
2010/11 Direction des Opérations Commerciales

28 1er Levier retraite de base et rachat de trimestres Madelin
Levier rachat de trimestres Loi Madelin (11/02/1994) : CSS art. L Qui TNS RSI Comment Rachat d'années incomplètes auprès du régime concerné (RSI) Coût : taux de cotisation retraite de base actuel sur la base de la moyenne des revenus passés actualisée Avantage client Coût du rachat plus faible que rachat Loi Fillon (VPLR) Point de vigilance Le nombre de trimestres à racheter doit correspondre au nombre de trimestres manquants (pas de rachat partiel) et s'effectuer dans un délai de 6 années à compter de la connaissance définitive des revenus professionnels Attention : ce type de rachat ne permet pas de bénéficier du dispositif retraite anticipée pour carrière longue Les conjoints collaborateurs assurés volontaires ne peuvent plus racheter de trimestres dans le cadre de ce dispositif depuis le 30/06/2007 ( 6 années maximum): une opportunité réalisée ou une opportunité perdue ? En revanche ils ont accès depuis le 01/07/2007 à un autre dispositif de rachat jusqu'au 31/12/2020 mais toujours en attente de décret… Levier rachats de trimestres : attention par exemple les relevés de carrières n'indiquent pas les trimestres cotisés à l'étranger Rappel fiche identification catégorie client : "vous pouvez donc identifier sur votre fiche quelle catégorie de clients peut bénéficier de ce levier(en clair les participants cochent dans la colonne "catégorie clients" la catégorie de clients concernés par ce levier ce qui leur permettra de pouvoir identifier un client prioritaire dans cette catégorie immédiatement ou en fin de réunion ) 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

29 2eme Levier retraite de base et rachat de trimestres Fillon
Levier rachat de trimestres Loi Fillon 2003 : versement pour années incomplètes ou années d'études (VPLR) régime général ou RSI Qui Régime général et RSI Comment Rachat d'années incomplètes auprès du premier régime d'affiliation : 12 trimestres maximum Coût : rachat pour taux ou taux et prorata en fonction du revenu actuel (3 tranches de cotisations x 2 options) Avantage client Si retraite de base au taux plein : efface les abattements Arrco/ Agirc (accord Arrco/ Agirc actuel) et abattements sur points RSI Points de vigilance Le rachat ne peut s'effectuer qu'une seule fois Le rendement du rachat est lié à la reconduction de l'AGFF sur Arrco/Agirc VPLR : Versement Pour La Retraite Attention : ce type de rachat ne permet pas de bénéficier du dispositif retraite anticipée pour carrière longue L'AGFF a été seulement reconduite jusqu'au 30/06/2011 suite aux négociations du 25/ Rappel fiche identification catégorie client : "vous pouvez donc identifier sur votre fiche quelle catégorie de clients peut bénéficier de ce levier(en clair les participants cochent dans la colonne "catégorie clients" la catégorie de clients concernés par ce levier ce qui leur permettra de pouvoir identifier un client prioritaire dans cette catégorie immédiatement ou en fin de réunion ) 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

30 Conseil : Provisionner le rachat de trimestres
Le provisionnement du rachat permet : d'optimiser les couts de ne pas subir 2 fois la réforme : 2 années de cotisations supplémentaires + décote d'effectuer le rachat au dernier moment que si nécessaire Cf fiche technique commerciale sur provisionnement rachat de trimestres ( OAV ou Documentations Optimum Individuel) 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

31 3ème partie CAS PRATIQUE
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32 Cas pratique : données nécessaires
Présenter cette diapo en même temps que vous leur distribuer la fiche 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

33 Cas pratique : données nécessaires
Présenter cette diapo en même temps que vous leur distribuer la fiche 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

34 Cas pratique : données nécessaires
Présenter cette diapo en même temps que vous leur distribuer la fiche 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

35 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard Présentez l’audit chiffré 2010/11
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36 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard
Dans le cadre d’une mission d’audit de protection sociale, il est souvent apprécié de détailler les calculs : exemple en retraite, notamment si la mission fait l’objet d’une facturation par le cabinet. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

37 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard Suite… 2010/11
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38 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard Suite… 2010/11
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39 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard Exemple de présentation :
Expliquer le principe des codes couleurs et du revenu de référence : on s’aperçoit ici que, au delà des garanties du régime obligatoire, le couple n’a toujours pris aucune disposition en terme de prévoyance facultative en période d’activité et ne s’est toujours pas organisé en retraite (sans prendre position ou faire de jugements de valeurs: restez factuels) En clair, la mission permet souvent aux clients de refaire un point complet sur leurs protections sociales. Vous pouvez enfin conclure en leur disant que l’audit de protection sociale du couple sera refait suite à la mise en place de solutions complémentaires facultatives correspondant aux attentes du couple( niveau de revenu en arrêt de travail, invalidité , retraite…). Insister enfin sur le fait que pour pouvoir réaliser ce type de mission pour le client cela nécessite une prise d’éléments précise et détaillée. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

40 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard
Vérifions les disponibles fiscaux actuels… 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

41 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard
Le bénéfice d’avoir réaliser une prise d’éléments détaillée nous permet de déterminer la tranche marginale d’impôt et d’analyser l’opportunité de réaliser un gain fiscal à travers la loi Madelin et /ou le PERP. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

42 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard
Présentez le principe de l’optimisation la protection sociale du couple et de la modularité des solutions en fonction de leurs souhaits et de leurs attentes. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

43 Cas pratique A. Bernard/F.Gisclard Synthèse avant/après… 2010/11
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44 Conclusion A. Bernard/F.Gisclard Remercier les participants;
Distribuer quelques supports : exemple : un modèle de Rapport d'Audit de Protection Sociale Continuer la discussion autour d’un verre si cela a été prévu. 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard

45 La reforme des retraites : une Obligation de conseil
Insister sur la notion d'accompagnement qui correspond parfaitement à la bonne application des leviers 2010/11 Direction des Opérations Commerciales A. Bernard/F.Gisclard