LE PROSPECTUS DESS CNAM- GFN 228 (Ex-C3)- Collecte et Gestion de Capitaux - Didier DELEAGE-2005/2006.

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1 LE PROSPECTUS DESS CNAM- GFN 228 (Ex-C3)- Collecte et Gestion de Capitaux - Didier DELEAGE-2005/2006

2 LE PROSPECTUS - SOMMAIRE
Format des documents d’information: transition notice d’information/ prospectus complet Contenu et présentation du propectus Risques associés à la confection d’un prospectus Exercice collectif de construction d’un prospectus simplifié Notes

3 LE PROSPECTUS - PREAMBULE
Le prospectus complet des OPCVM français est composé: D’un prospectus simplifié (1 par compartiment) D’une note détaillée (avec passages spécifiques par compartiments) Des Statuts ou Réglements de l’OPCVM Notes

4 LE PROSPECTUS - Presentation
Le prospectus est le document de base de l’information des actionnaires ou porteurs de parts. Soumis à l’agrement de l’AMF (sauf contractuels et anciennement OPCVM à procédure allégée) Remise en théorie obligatoire avant toute première souscription Notes

5 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition
Avant UCITS III et la réforme de 2003: Notice d’information et règlement/statuts Après UCITS III: un prospectus complet, composé d’une note détaillée, d’un prospectus simplifié et des statuts/regléments Notes

6 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition
OPCVM Français Conformes aux normes Européennes (+ indiciels et fonds de fonds alternatifs) 30/09/2005: Date limite de bascule en format prospectus (Recommandation CESR) 15/07/2005: 80% des prospectus soumis à l ’AMF 15/05/2005: 50% des prospectus soumis à l ’AMF Notes 29/01/2005 : Remise à l ’AMF du planning prévisionnel et de la méthode - SGP de Catégorie A (>25 OPCVM )ou Catégorie B (<25 OPCVM)

7 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition
Autres OPCVM Français non conformes aux normes Européennes 30/04/2006: Date limite de bascule en format prospectus 28/02/2006: 80% des prospectus soumis à l ’AMF 31/12/2005: 50% des prospectus soumis à l ’AMF Notes 29/01/2005 : Remise à l ’AMF du planning prévisionnel et de la méthode

8 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition
Autres exigences 15/04/2006 (clôture premier exercice ouvert à compter du 1/1/2005): calcul du TFE et mise à jour de la partie B du Prospectus Simplifié Notes 29/01/2005 : Option des sociétés de gestion auprès de l ’AMF pour le Type I (conformité directive UCITS) ou le Type 2 (conformité Directive DSI)

9 LE PROSPECTUS - CALENDRIER
Particularités: Fonds à formule existant: dispensés jusqu’à l’échance de la formule Fonds à procédure allégée: dispensés Partie B ‘performance’ du Prospectus Simplifié à renseigner au moment de la bascule Actualité 2006: Rapport Delmas-Marsalet sur les conditions de commercialisation des produits financiers et propositions impactant les prospectus Notes

10 LE PROSPECTUS - Presentation
Nouveautés principales: Indicateur de référence (Note détaillée/ PS A / PS B) Instruments autorisés Régime fiscal Rubrique ‘Risques’ Transparence des frais Restrictions d’investissement Informations d’ordre commercial Notes

11 LE PROSPECTUS - Presentation
Contenu détaillé du prospectus prévu dans l’instruction AMF de février 2005 FAQ apportant des précisions sur les rubriques sur le site de l’AMF Modifications soumises ou non à agrément AMF, information des porteurs, individuelle ou non, et faculté pour les porteurs de sortir sans frais pendent 3 mois, selon la nature de la modification. Notes

12 LE PROSPECTUS - Presentation
Autres documents d’information officiels: Statuts (SICAV) ou règlement (FCP) Documents d’information périodiques (semestriels) Rapport annuel Notes

13 LE PROSPECTUS - Presentation
Composition du prospectus complet: Note détaillée: détaille les rubriques du prospectus simplifié. Devrait pouvoir être modifiée sans agrément Prospectus simplifié: composé de deux parties: Partie A statutaire = ancienne notice+ précisions sur les frais Partie B statistique, remise à jour chaque année: TFE, performances, taux de rotation… Règlement/Statuts: un peu simplifiés Notes

14 LE PROSPECTUS - Presentation
Contenu de du prospectus simplifié partie A: Forme juridique: FCP/SICAV, compartiment, nourricier Acteurs: Société de gestion, dépositaire, CAC, délégations Caractérstiques financières: Classification AMF, orientation des placements; durée, souscripteurs.. Modalités de fonctionnement: VL, S/R, frais détaillés, devise,.. Notes

15 LE PROSPECTUS - Presentation
Contenu du règlement/statuts: Elèments déjà contenus dans la note détaillée: décimalisation des parts, parts C et D, affectation du résultat, modalité de souscription/ rachats des parts (délais, circonstances exceptionnelles, apports en nature). Elèments légaux: Montant minimum de l’actif, rôle du dépositaire, du CAC, Vie sociale (SICAV) Notes

16 LE PROSPECTUS - Presentation
< PROSPECTUS TYPE> Notes

17 LE PROSPECTUS - Presentation
OPCVM ARIA/EL: avertissement spécifique sur l’existence de régles dérogatoires. OPCVM contractuel: avertissement spécifique sur le fait que l’OPCVM ne fait pas l’objet d’un agrément de l’AMF et sur l’existence de régles dérogatoires. Pas de prospectus simplifié. Modifiable uniquement si unanimité des porteurs Notes

18 LE PROSPECTUS - Presentation
Conditions de modification: Agrément ou non de l’AMF selon l’importance de la modification (sinon, saisie dans GECO, base de donnée de l’AMF et/ou envoi du prospectus complet à l’AMF) Pour les modifications significatives, possibilité pour les porteurs de sortir 3 mois sans frais. Information des porteurs: individuelle ou par autres moyens selon l’importance de la modification Notes

19 LE PROSPECTUS - Presentation
Conditions de modification: Tableau détaillé figurant dans l’instruction AMF Modification interdite: abandon du statut d’OPCVM conforme aux normes europénnes une fois revendiquée sur le prospectus Notes

20 LE PROSPECTUS - Presentation
Exemples de Prospectus simplifié : Garantissimo (BNP) Danube 2015 (Sinopia) Notes

21 LE PROSPECTUS - Risques
Risque commercial (mauvaise compréhension du produit par le client, produit non adapté au client) Risque juridique (litige) Illustration: Arrêt SCEM, Affaire MAM-Unilever Risque financier, sur fonds garantis (ex: restrictions d’investissement trop dures, caractéristiques mal rédigées) Notes

22 LE PROSPECTUS- Construction d’un prospectus simplifié
Objectif de l’exercice: construire collectivement un prospectus simplifié, sur la base d’informations et de désidératas formulés par un client. Notes

23 LE PROSPECTUS- Construction d’un prospectus simplifié
Le client: une compagnie d’assurance, souhaitant investir une partie de ses fonds propres dans un OPCVM action. Pas de risque de change. Zone d’investissement: incertain (France? Zone Euro?) ----> lui proposer quelque chose Serait intéressé par une garantie en capital. Haute sensibilité à la question des frais (peut vous faire perdre le client…) Notes

24 LE PROSPECTUS- Références
Instruction AMF n° Arrêt SCEM c. Axa, Cour d ’appel de Paris, 1999 CAS 2006 A RENDRE pour le 1/02/2006 (JOUR DE L’EXAMEN) Notes

25 LE PROSPECTUS- Pour en savoir plus
AMF : AFG : Legifrance : Notes