Quels sont les rôles et l’organisation de la justice en France ?

Présentation au sujet: "Quels sont les rôles et l’organisation de la justice en France ?"— Transcription de la présentation:

1 Quels sont les rôles et l’organisation de la justice en France ?
La justice garantit le respect du droit. Quels sont les rôles et l’organisation de la justice en France ?

2 Statue symbolisant la justice.
Quels sont les 3 éléments présents sur la statue qui ne te semblent pas ordinaires ? Pourquoi « la justice » est-elle représentée les yeux bandés, une épée et une balance dans les mains ?

3 Leçon 1: Qu’est ce que la justice ?
La justice est parfois représentée sous forme humaine. Cette femme a les yeux bandés pour montrer qu’elle est impartiale (= égale pour tous) quelque soit sa situation. Elle possède aussi une épée pour « trancher » les conflits et une balance pour « peser » le pour et le contre dans chaque affaire.

4 Complète ta fiche d’activités en réalisant l’exercice sur les différents types de justice.

5 Leçon 2: Les missions et l’organisation de la justice en France.
A) Le fonctionnement de la justice en France. Voir questionnaire réalisé à partir du site Internet du ministère de la justice.

6 Pour compléter ce travail, tu pourras regarder les 3 vidéos suivantes:
L’organisation de la justice La visite d’un palais de justice Les différentes formes de justice

7 B) Un exemple d’affaire au conseil des prud’hommes.
1°) Quel est le motif évoqué par l’employeur pour justifier le licenciement ? L’employeur reproche à son salarié d’avoir endommagé le plateau de déchargement du camion en effectuant une tournée. Il fournit des éléments justifiant la faute de son employé.

8 2°) Que signifie l’expression « décider si en droit le licenciement était fondé » ?
Les juges en charge de cette affaire doivent chercher si d’après les lois il est possible de licencier un salarié pour ce type de faute et de comportement. 3°) Le jugement rendu trouve-t-il un équilibre entre ce que souhaitaient les 2 parties opposées ? Le chauffeur salarié est reconnu coupable de faute car en plus des dégâts matériels, il n’a pas avoué son erreur et a même cherché à accuser un collègue.

9 4°) Selon le code du travail, pourquoi l’affaire qui a été présentée relève-t-elle des prud’hommes ?
Les conseils de prud’hommes règlent les différends entre un employeur et un salarié. 5°) Quelle est la 1ère étape de ce conseil ? Cette étape a-t-elle fonctionnée dans la situation vue précédemment ? Les différends peuvent se régler par une conciliation (discussion). En cas d’échec, l’affaire est présentée à un juge professionnel qui devra trancher.

10 Conclusion: Le conseil des prud’hommes est une juridiction spécialisée du monde du travail et des droits des salariés. Ce conseil peut être saisi par un salarié ou, plus rarement, par un employeur lorsque le conflit ne peut être réglé dans l’entreprise.

11 Leçon 3: La justice des mineurs.
Utilise le questionnaire réalisé à partir du site du ministère de la justice pour expliquer pourquoi on marque une différence entre la justice des mineurs et celle des majeurs. La justice des mineurs repose sur un droit particulier datant de 1945 et qui tient compte de l’âge des enfants.

12 Document 1: Un juge des enfants nous explique son rôle.
D’après ce juge, quels semblent être les 2 rôle de la justice des mineurs ? La justice protège les mineurs victimes de violences mais elle peut aussi sanctionner les mineurs qui ne respectent pas la loi. Avec qui le juge pour enfants a-t-il l’habitude de travailler ? Des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent aussi intervenir. 1) Comment expliquez-vous votre travail à un enfant ? J'ai deux casquettes : l'une qui juge les mineurs lorsqu'ils ont commis une infraction (qu'ils n'ont pas respecté la loi), l'autre qui est protectrice des droits et des intérêts de l'enfant (quand ils ont besoin d'une assistance éducative). 2) Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots vos fonctions principales ? Je m'occupe des dossiers, je vais aux audiences pour l'assistance éducative, je prends des décisions et interviens lorsque l'enfant est en danger, je juge les infractions des mineurs, je fais des allers-retours entre mon bureau et le tribunal pour enfants. 3) De quels moyens disposez-vous pour mener vos actions ? Je dispose de l'enquête sociale qui se fait auprès de la famille de l'enfant par les éducateurs avec l'aide des établissements spécialisés, et je travaille en collaboration avec la gendarmerie. 4) Avec qui travaillez-vous ? Je travaille avec des avocats, des éducateurs, avec les services sociaux, et surtout avec le greffier qui est mon assistant dans la gestion des dossiers.

13 A) Une justice qui sanctionne les mineurs.
Fin de cavale pour le mineur de 17 ans, incarcéré à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Lavaur, qui était en fuite depuis le samedi 11 septembre. […] Ce jeune détenu avait faussé compagnie à son éducateur, qui l’amenait, en voiture, à Toulouse. Le juge pour enfants de Castres lui avait accordé une permission d’une journée pour se rendre au chevet de sa mère malade. […] Alors que le véhicule était à un feu rouge, l’adolescent avait ouvert la portière et s’était enfui […]. Il était incarcéré à la prison de Lavaur pour vol depuis le début de l’été. Il aurait dû être libéré au mois de décembre prochain. […] il semblerait que ce jeune ne soit pas revenu purger sa peine à la prison de Lavaur mais aurait été incarcéré provisoirement à la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Lannemezan. Il devrait être transféré dans un nouvel EPM d’ici quelques jours. D’après Richard Bornia, « Lavaur. Fin de cavale pour le détenu mineur », La Dépêche, 22 septembre 2010 Que raconte cet article de presse ? D’après toi, pour quel raison ce jeune homme était-il incarcéré dans cet établissement pénitentiaire ? Quelles seront les suites de cette affaire ?

14 Procédure judiciaire et sanctions pour les mineurs.
Quelles sont les sanctions aujourd’hui encourues par un jeune de 15 ans ? Dans le cas d’un vol, par quelles étapes ce jeune de 15 ans devra-t-il passer ? Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous les mineurs ?

15 Quand un mineur ne respecte pas la loi, il est puni
Quand un mineur ne respecte pas la loi, il est puni. Les sanctions tiennent compte de la gravité des faits et de l’âge du mineur. Si les infractions commises sont très graves, des sanctions pénales plus sévères existent (centre éducatif fermé, prison…)

16 B) Une justice qui aide et protège les mineurs.
Le procès pour « violence » et « abandon » des parents du petit Dylan, accusés d’avoir maltraité pendant des années leur fils jusqu’à ses 7 ans parce qu’ils le trouvaient « difficile » s’est déroulé en juin 2010 devant le tribunal correctionnel de Rodez.   Les faits En août 2008, la Protection Maternelle Infantile (PMI) avait signalé au juge pour enfants de Rodez la non scolarisation de Dylan. Les parents, convoqués, n’ayant jamais répondu, la police intervient le 5 mars 2009 et découvre Dylan dans une chambre verrouillée de l’extérieur n’ayant pour meuble qu’un matelas imbibé d’urine. Dylan est alors confié à une famille d’accueil et ses parents placés en détention provisoire. Le procès et son déroulement Le père comparaît devant le tribunal pour « violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans » et « abandon matériel et moral ». La mère est poursuivie pour « non empêchement » et « abandon matériel et moral ». La grand-mère et un voisin sont accusés de « non assistance à personne en danger ». « Avec le recul, c’était comme une prison, il ne manquait plus que les barreaux », avoue la mère. Et les punitions pleuvent : quand le père rentre, le soir, la mère lui raconte : « Dylan il a fait ça, ça et ça. C’est moi qui punissais l’enfant parce qu’elle ne le faisait pas », décrit le père. À quelle fréquence ? « Régulièrement, mais pas tous les jours. Je lui mettais deux, trois fessées, un coup de poing sur l’épaule, quelques tapes. » Le verdict Le père est condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis ; la mère à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis ; un an avec sursis contre la grand-mère et 6 mois avec sursis pour le voisin. Dylan reste en famille d’accueil. « Un procès de la maltraitance : l’affaire du petit Dylan », résumé des faits avec Midi Libre du 12 juin 2010

17 Que reproche-t-on aux parents de Dylan ? 
Pourquoi le voisin et la grand-mère sont-ils aussi accusés ? Qu’ont décidé les juges finalement ?  Que va-t-il arriver à Dylan ?

18 La procédure éducative des mineurs en danger.
Qui peut signaler un mineur en danger ?  Comment se déroule la procédure pour protéger le mineur ?

19 La justice des mineurs peut aussi protéger ceux-ci lorsqu’ils sont victimes de maltraitance en condamnant les adultes responsables. La justice civile protège les droits de l’enfant au sein de sa famille et peut mettre en place une assistance éducative (= placement du mineur dans un foyer ou une famille d’accueil).