Etat des lieux : difficultés relevées par lInspection Générale de lEnvironnement et commentaires de la CE Journées Micropolluants Aquatiques 11 mars 2010.

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1 Etat des lieux : difficultés relevées par lInspection Générale de lEnvironnement et commentaires de la CE Journées Micropolluants Aquatiques 11 mars 2010 Gaelle Deronzier ONEMA / Direction de la connaissance et de linformation sur leau

2 Mise en oeuvre de la DCE Etats des lieux 2003-2004 : - Analyse des caractéristiques des bassins versants (pressions et impacts) - Analyse économique de lutilisation de leau Commentaires de : - linspection générale de lenvironnement en 2006 - la Commission européenne en 2006 et 2007 -12 rapports par bassin - 1 synthèse nationale

3 Evaluation de la mise en œuvre de létat des lieux au regard des instructions nationales de lIGE Moyens utilisés - examen des documents de cadrage de la CE et de la DE - examen des états des lieux - entretiens dans chaque bassin métropolitain, des représentants de la DIREN de bassin et de lAE Contenu du rapport - rapport non exhaustif : ne rend pas compte, notamment, des impacts - constatations sur les instructions nationales sur les états des lieux sur la définition du risque de non atteinte du bon état. - recommandations.

4 Constats de lIGE sur les aspects agricoles - l'élaboration de l'état des lieux apparaît peu encadrée en ce qui concerne les pressions - les états des lieux révèlent un déficit important de données sur les pollutions par les substances dangereuses et les pressions diffuses (pollutions par les pesticides, surplus d'azote, volumes d'eau prélevés et consommés). - les états des lieux n'affichent pas les informations connues sur les pressions significatives (grandes pollutions ponctuelles, grands prélèvements,...)

5 Les recommandations de lIGE - Elles sont associées, en général, à des actions très clairement formulées par lIGE.

6 Les recommandations de lIGE

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8 - rapport de la CE présentant les 1er éléments de mise en œuvre de la DCE à léchelle européenne, Documents diffusés par la CE - note relative aux pressions et impacts rédigée par le consultant de la CE à partir du résumé national des états des lieux et des 12 états des lieux individuels - rapport intermédiaire de la CE: DCE et agriculture relatif aux pressions et impacts

9 Absence : - de méthodologie de sélection des substances pertinentes, - dinventaire des émissions, rejets et pertes des polluants significatifs, - de méthodologie pour évaluer les pressions dorigine diffuse Insuffisances relevées par la CE pour lensemble des Etats Membres concernant la pollution chimique Informations incomplètes relatives aux substances chimiques y compris prioritaires et dangereuses

10 Pour les pressions, informations incomplètes relatives aux: - charges ponctuelles (stockage), -charges diffuses (nutriments), -prélèvements -modifications hydromorphologiques Insuffisances relevées par la CE pour lensemble des Etats Membres concernant laspect agricole Pour les impacts, informations incomplètes relatives aux : -données de surveillance, -données sur les substances dangereuses prioritaires

11 Merci de votre attention

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