« Pacte de la recherche » Dans les labos très prochainement ! Daprès une nouvelle de C. Haigneré (2003), DAubert (2004) et F. Goulard (2005). Scénario.

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1 « Pacte de la recherche » Dans les labos très prochainement ! Daprès une nouvelle de C. Haigneré (2003), DAubert (2004) et F. Goulard (2005). Scénario original de Jacques Chirac Mise en scène : D. De Villepin Producteur : Jacques Chirac. Dialogues : Gilles de Robien. Montage : François Goulard. Présentation maintenant et chez vous, en avant première, par SLR Chiffres : HEA, mise en forme : J.B Bientôt dans vos labos !! Vue au CES !! Bientôt à lAssemblée !!!

2 « Effort gouvernemental » : +1,006 milliard en 2005 +1,009 milliard en 2006 +0,970 milliard en 2007 Pour un « effort » CUMULE de 19,401 milliards en 2010…. Les chiffres officiels « du pacte » (1/2)

3 La LOLF 1 définit un « agrégat » englobant - les Organismes- la recherche universitaire - lenseignement supérieur- les Agences (sauf AII) - le spatial, les transports- lénergie et le nucléaire - les aides directes ou indirects au privé- une partie de la recherche militaire 1 : LOLF : « Loi Organique relative aux Lois de Finance » Cet « agrégat » représente un budget de 18,855 milliards en 2004. Le « Pacte » propose de porter cet agrégat à 24,06 milliards en 2010. Soit 27,6 % daugmentation !!!! WAOUH !! Les chercheurs et enseignants-chercheurs et ITA et IATOSS … vont être satisfaits ! Les chiffres officiels « du pacte » (2/2)

4 Le maintien du « budget 2004 » impose de compenser : Linflation (1,9% environ) L« Effort gouvernemental » se transforme alors en +0,648 milliard en 2005 +0,644 milliard en 2006 +0,598 milliard en 2007 Pour un effort (réel) CUMULE de 11,2 milliards en 2010…. Il y a donc 8,16 milliards (42% du montant annoncé !) de leffort initial qui part dans le maintien de lagrégat à son niveau de 2004 ! Malgré tout… cest pas mal !! +535 « vrais » millions/an supplémentaires chaque année sur 6 ans… oui MAIS ………… cétait …. Conserver la marge de manœuvre de 2004 : les chiffres (1/3)

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6 A elle seule lANR (+Oséo-ANVR) consomme 276 millions deuros/an sur cette période ! Soit 51,6% du budget…. Il reste tout de même 535-276 = 259 millions deuros/an sur 5 ans pour le reste de lagrégat ! Conserver la marge de manœuvre de 2004 : les chiffres (2/3) Bon OK… La part du gâteau commence sérieusement à se rétrécir dautant quil y a du monde dans lagrégat !!!.... Et bien cest pire, car cétait …

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8 A lui seul le CIR consomme 232 millions deuros/an sur cette période ! Soit 43,4 % du budget…. Il reste donc 259-232 = 27 millions deuros/an sur 6 ans à distribuer au reste de lagrégat !!!! Soit une augmentation « efficace » de 0,35 % environs par an pendant 6 ans. WAOUH !! Là cest certains, les chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA, IATOSS, post-doc, ATER, et les étudiants ne vont pas être contents !! Conserver la marge de manœuvre de 2004 : les chiffres (3/3)

9 L« Effort gouvernemental 1 » se transforme alors en Pour un effort « Recherche » CUMULE de +0,648 milliard en 2005 -2 millions en 2005 +0,644 milliard en 2006 +24 millions en 2006 +0,598 milliard en 2007 +38 millions en 2007 Avant 2007 : Dopage de ANR (création en 2005, +78% (2006), +44% (2007), inflation soustraite !) Après 2007 : Entretien des budgets ! (+21% (2008), +18% en (2009), +15% (2010), inflation soustraite !) 19,4 milliards en 2010 0,955 milliards en 2010 (dont 0,079 millions avant 2007 et 0,876 après 2007!) 2 régimes de financement : Le « pacte » ou la Mort des organismes et le dictat du court terme 1 : « effort gouvernemental » = budget supplémentaire dédié à lagrégat (hors CIR et hors ANR-Oséo-ANVAR et hors inflation)

10 Les PRES, FCS, EPCS, Campus, pôles de compét… et autres couches supplémentaires Organismes Universités Transport, militaire,… Pôles de compétitivité Et leurs 3000 postes (statutaires ou non) Pour 2006 PRES sur statut de FCS PRES sur statut de EPCS Campus (FCS) CDDs 300 Meuros En 2006 PRES (GIP, associations…)

11 Le 1% du PIB consacré à la recherche publique en 2010 est très loin dêtre atteint….. Il y a même de forte chance pour que ce ratio décroisse ! Les acteurs (nous) félicitent le producteur, le metteur en scène pour lexcellente adaptation de cette œuvre magistrale de Haigneré, DAubert, Goulard.