Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Languedoc Roussillon www.developpement-durable.gouv.fr 1 Révision du classement des.

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1 Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Languedoc Roussillon www.developpement-durable.gouv.fr 1 Révision du classement des cours deau DREAL LR / SN / UEMA - M Chauvel Bassins Adour-Garonne / Loire-Bretagne

2 Colloque Trame Verte et Bleue - 26 Mars 2010 2 Révision du classement des cours deau Bassin Adour-Garonne * Sept 2010 – Fév 2011 : concertation départementale * 21/6/11 : validation des avant-projets en CAB * Sept 2011- Juillet 2012 : étude dimpact * 28/9/12 : Courrier du Préfet de bassin * 2/10/12 -> 2/2/13 : Consultation institutionnelle des CR, CG, EPTB, chambres consulaires, fédérations de pêche, CLE, comités de rivière * Fin 2012-2013 : liste ROE adressée aux DDT(M) pour ouvrages en gestion Etat * Printemps 2013 : CAB * 2ème semestre 2013 : arrêtés classement

3 Colloque Trame Verte et Bleue - 26 Mars 2010 3 Révision du classement des cours deau Bassin Adour-Garonne * Site Internet : http://www.consultation-classement-adour-garonne.fr/ * Ajustements en Languedoc-Roussillon par rapport aux propositions initiales : - liste 1 : en Lozère, déclassement partiel Colagne pour projet AEP, révision de TBE (Rieucros, Rieucros dAbaïsse, Rioulong, Biourière) - liste 2 : R.A.S

4 Colloque Trame Verte et Bleue - 26 Mars 2010 4 Révision du classement des cours deau Bassin Loire-Bretagne * 2010 : lancement procédure, réunions de concertation départementale, retour au Préfet de bassin * 2011 : harmonisation des avants-projets en CAB, étude de limpact, consultation institutionnelle des CG, EPTB et CR * 13/12/11 : avis du Comité de bassin * 10/7/12 : signature des arrêtés liste 1 et liste 2 * 22/7/12 : publication des arrêtés au JO * Site Internet : http://www.centre.developpement- durable.gouv.fr/procedure-de-classement-l-214-17- r265.html

5 Colloque Trame Verte et Bleue - 26 Mars 2010 5 Révision du classement des cours deau Bassin Loire-Bretagne * Ajustements en Languedoc-Roussillon par rapport aux propositions initiales : - liste 1 : suppression du Langouyrou et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec l'Allier - liste 2 : rajout de lAllier de la source jusquà la confluence avec le Liauron et des affluents de lAnce du sud de la source jusquau moulin des Martines - CAB 8/4/11 => environ 50 seuils ou barrages de plus de 50 cm, en Lozère en liste 2 * 24/9/12 : Courrier du DREAL de bassin Note PARCE LB (organisation, étapes, aides..) 18 questions-réponses : améliorer létat écologique des cours deau Modèle de lettre dinformation aux propriétaires

6 Colloque Trame Verte et Bleue - 26 Mars 2010 6 Merci pour votre attention. Révision du classement des cours deau Bassin Adour-Garonne et Loire-Bretagne