Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 1 Vendredi 25 mai 2012 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse.

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1 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 1 Vendredi 25 mai 2012 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse (Metz)

2 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 2 Enjeux et grands principes projet de programme de lagence de leau

3 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 3 Écologique: Atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE : le bon état des eaux Économique: Favoriser les actions qui contribuent le mieux au coût le plus juste à latteinte du bon état des eaux (cohérence avec le programme de mesures) Les objectifs

4 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 4 Les priorités Restaurer les milieux aquatiques (rivières, zones humides) et la continuité écologique pour latteinte du bon état des eaux ( études, animation, travaux, entretien) Jusquà 80% daides si priorité DCE

5 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 5 Les priorités Lutter contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles (collectivités, particuliers)

6 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 6 Les priorités Réduire les émissions de pollutions des activités économiques notamment les substances toxiques prioritaires pour latteinte du bon état des eaux Jusquà 70% daides pour lartisanat selon encadrement communautaire Poursuivre la lutte contre les déchets dangereux pour leau

7 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 7 Les autres priorités Les projets dassainissement des eaux usées domestiques collectifs les plus efficaces avec des réductions significatives des pollutions dans le milieu naturel pour latteinte du bon état des eaux Jusquà 50% daides pour les travaux à fort intérêt environnemental Lier traitement des eaux usées et restauration des cours deau et zones humides

8 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 8 Les autres priorités Encourager les techniques dassainissement moins coûteuses En particulier mieux valoriser les méthodes dassainissement non collectif Jusquà 60% daides

9 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 9 Les autres priorités EAU POTABLE : protéger les captages prioritaires Jusquà 50% daides -déclaration dutilité publique -protection des aires dalimentation Conditionnement des aides

10 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 10 Les autres priorités EAU POTABLE : Économisons leau ! Lutter contre les fuites dans les réseaux de distribution deau potable

11 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 11 Le financement du programme (1 milliard deuros)

12 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 12 Recettes de lagence de leau = redevances, recettes fiscales environnementales encadrées par la loi et adoptées par le comité de bassin

13 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 13 Les grands principes du financement du 10ème Programme En accord avec les priorités du SDAGE et les objectifs du programme - Augmentation des taux pour rejets de pollutions toxiques - Augmentation des taux pour prélèvements deau - Disparition progressive du zonage (simplification administrative)

14 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 14 Les grands principes de travail pour le 10ème Programme diminuer la part globale des ménages (de lordre de -3 %) augmenter celle des industriels (+16 % dont + 40 % pour les toxiques) augmenter celle des irrigants (X 2)

15 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 15 Contributeurs au financement du programme Les ménages84.3% Les industriels 14.1% Les agriculteurs 1.1% Les pêcheurs 0.5% estimations