1 01/01/2014 Processus affectation DOSSIER DE SYNTHESE STATISTIQUES 24/05/2011 DOSSIER DE SYNTHESE STATISTIQUES 24/05/2011 Comité dentreprise du 26 mai.

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1 1 01/01/2014 Processus affectation DOSSIER DE SYNTHESE STATISTIQUES 24/05/2011 DOSSIER DE SYNTHESE STATISTIQUES 24/05/2011 Comité dentreprise du 26 mai 2011

2 2 01/01/2014 STATISTIQUES TENANT COMPTE DES PROPOSITIONS FORMULES DANS L OUTIL DAFFECTATION

3 3 01/01/2014 Processus daffectation – Point à date et rappel des engagements Les statistiques ci-après détaillées sont le reflet du statut à date du processus daffectation. La démarche engagée de recherche de solutions pour lensemble des salariés sans proposition daffectation ou ayant refusé la pré-proposition faite se poursuit. De nouvelles propositions sont formulées dans la mesure du possible, dans la continuité de lengagement pris depuis létude de faisabilité, à savoir de prendre le temps nécessaire pour trouver une solution pour chacun. Quelque soit le niveau de couverture constaté à ce jour sur lensemble des sites maintenus dans la cible, la Direction de projet réaffirme que ces sites seront maintenus.

4 4 01/01/2014 Processus daffectation – Point à date et rappel des engagements En fonction du constat qui pourra être fait à lissue du processus daffectation dans CA Technologies et CA Services, des évolutions dorganisation pourront être envisagées et ce pour répondre notamment : –Aux engagements sociaux de la Direction du projet à savoir quà minima 90% des salariés soient affectés sur un poste dune position de classification de lemploi au moins équivalente à la position de classification de leur emploi source au plus tard dici 2014, lobjectif étant de 100% –Aux besoins structurels qui pourraient être identifiés au cours de la période transitoire. En ce sens, et dans lhypothèse dunités entières dont les postes ne seraient pas pourvus, il pourrait être envisagé des relocalisations sur des sites maintenus dans la cible. Dans ce cadre, les instances des GIE CA Technologies et CA Services seront consultées, conformément à leurs prérogatives, sur ces projets dévolutions dorganisation, et ce dans le respect des engagements sociaux pris depuis le début du projet.

5 5 01/01/2014 Nombre de salariés ayant été sollicité pour faire des vœux Correction d1erreur

6 6 01/01/2014 Chiffres Clés 2245 salariés concernés par le processus daffectation au 24 mai (2244 au 26 avril 2011) Au 24 mai, propositions possibles pour 96,3% des salariés concernés –1616 propositions dans CA Technologies ou CA Services (72%) (1601 au 26 avril 2011) Dont 1485 propositions daffectation sur poste (66%) (1471 au 26 avril 2011) Dont 131 missions avant retraite (6%) (130 au 26 avril 2011) –432 salariés avec un reclassement en Caisse régionale (19%) (431 au 26 avril 2011) –111 salariés concernés par le transfert des activités IP/IU en Caisse régionale (5%) A date, 83 salariés sans pré-proposition daffectation ou autre proposition (3,7%) (101 au 26 avril 2011) 94,5% des propositions daffectation sur poste saccompagnent dun maintien ou dune augmentation du RCE source (94% au 26 avril 2011) 14% des propositions daffectation sur poste saccompagnent dune mobilité géographique dont 95% dentre elles acceptées, à date (95% au 26 avril 2011)

7 7 01/01/2014 Nombre de salariés sétant exprimé Détail du nombre de vœux

8 8 01/01/2014 Nombre de pré-propositions daffectation (1/3) Proposition daffectation sur poste cibles et proposition mission avant retraite 1514 acceptations soit 94% des propositions sur poste ou mission avant retraite Pour mémoire au 26/04/11 : 1601 propositions –> 93% acceptation / 4% refus / 2% sans réponse

9 9 01/01/2014 Nombre de pré-propositions daffectation (2/3) Proposition daffectation sur poste cible Pour mémoire au 26/04/11 : 1471 propositions –> 94% acceptation / 4% refus / 2% sans réponse

10 10 01/01/2014 Nombre de pré-propositions daffectation (3/3) Proposition mission avant retraite Pour mémoire au 26/04/11 : 130 propositions –> 88% acceptation / 5% refus / 7% sans réponse

11 11 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 620 au 26/04/11 260 au 26/04/11 127 au 26/04/111007 au 26/04/11

12 12 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 (à lemploi près) (1/2) Le vœux est respecté « à lemploi près » quand le vœu est conforme jusquà lunité. Lemploi est différent et dans certains cas avec une RCE supérieure ou inférieure 121 au 26/04/11 72 au 26/04/11

13 13 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 (à lemploi près) (2/2) Le vœux est respecté « à lemploi près » quand le vœu est conforme jusquà lunité. Lemploi est différent et dans certains cas avec une RCE supérieure ou inférieure 24 au 26/04/11 214 au 26/04/11

14 14 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 (à 100% ou à lemploi près) Le vœux est respecté « à lemploi près » quand le vœu est conforme jusquà lunité. Lemploi est différent et dans certains cas avec une RCE supérieure ou inférieure A NOTER : les récentes évolutions dorganisation expliquent les écarts entre avril et mai 1016 au 26/04/11 214 au 26/04/11 1230 au 26/04/11249 au 26/04/11

15 15 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec mobilité géographique par SIR vers sites cibles (1/2)

16 16 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec mobilité géographique par SIR vers sites cibles (2/2) 14% des propositions daffectation sur poste saccompagnent dune mobilité géographique Pour mémoire : 205 mobilités identifiées au 26/04/2011

17 17 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec mobilité fonctionnelle Analyse des mobilités fonctionnelles conduite au regard des changements de filière lorsque la transposition « source-cible » était possible Pour mémoire : 234 Mobilités Fonctionnelles identifiées au 26/04/11

18 18 01/01/2014 Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec augmentation, maintien ou baisse versus RCE source A noter : le chiffre de 1450 propositions daffectations réalisées est à comparer avec les 1485 annoncées en p6. Le delta de 35 s'expliquent par le fait qu'à ce jour, toutes les nouvelles propositions liées aux évolutions dorganisation nont pas été prises en compte dans loutil et donc dans cette statistique.

19 19 01/01/2014 Nombre de salariés sans proposition, à date Pour mémoire : 105 salariés sans proposition au 26/04/11 A noter : Les statistiques du 26 avril faisaient apparaître 105 personnes sans proposition daffectation. Il était précisé que parmi cet effectif, 30 salariés étaient en départ retraite dici à juillet 2011. Ces personnes sont donc considérées comme étant « sans affectation ». Ce constat reste valable. Il convient néanmoins de préciser également que des nouvelles propositions daffectation (liées aux évolutions dorganisation) ont permis de réduire sensiblement leffectif non affecté. Toutefois, à ce jour, tous les effets de lévolution dorganisation ne sont pas encore totalement recensés. En effet, lensemble des entretiens présentant aux salariés les nouvelles propositions daffectation ne sont pas totalement finalisés.

20 20 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées par site « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date

21 21 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées en lien avec le vœu 1 « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 619 au 26/04/11

22 22 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées en lien avec le vœu 2 « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à datePour mémoire : 260 au 26/04/11

23 23 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées en lien avec le vœu 3 « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à datePour mémoire : 126 au 26/04/11

24 24 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées en lien avec le vœu 1 (à lemploi près) « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à datePour mémoire : 121 au 26/04/11

25 25 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées en lien avec le vœu 2 (à lemploi près) « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à datePour mémoire : 72 au 26/04/11

26 26 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées en lien avec le vœu 3 (à lemploi près) « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à datePour mémoire : 24 au 26/04/11

27 27 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées avec mobilité géographique « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date GIE = GIE dorigine du salarié % mobilité géographique rapporté aux effectifs concernés par le processus daffectation par SIR Pour mémoire : 204 au 26/04/11

28 28 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées avec mobilité fonctionnelle Pour mémoire : 234 au 26/04/11 Analyse des mobilités fonctionnelles conduite au regard des changements de filière lorsque la transposition « source-cible » était possible

29 29 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées avec augmentation, maintien ou baisse du RCE actuel (1/2 )

30 30 01/01/2014 Nombre de pré-affectations sur postes proposées et acceptées avec augmentation, maintien ou baisse du RCE actuel (2/2)

31 31 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées avec augmentation, maintien ou baisse du RCP actuel (1/2 ) A noter : Il ny a pas, à proprement parler, de « baisse » du RCP. Cet indicateur représente les affectations sur des emplois dont le niveau de RCE est inférieur au RCP actuel de la personne. En tout état de cause, les garanties de maintien du niveau de RCP acquis sappliquent (accord n°7)

32 32 01/01/2014 Nombre de pré-affectations proposées et acceptées avec augmentation, maintien ou baisse du RCP actuel (2/2 )

33 33 01/01/2014 Nombre de reclassement en caisses régionales SITES NON MAINTENUS SITES MAINTENUS Pour mémoire : sur sites non maintenus, le nombre de reclassement était de 381 au 26/04/11 Pour mémoire : sur sites maintenus, le nombre de reclassement était de 50 au 26/04/11

34 34 01/01/2014 Nombre de transferts IP en Caisses régionales SITES NON MAINTENUS SITES MAINTENUS

35 35 01/01/2014 Nombre de départs en retraite identifiés dici fin du projet NICE Collaborateurs identifiés en retraite (propositions de mission avant retraite ou pré-proposition sur poste…), suite à un commentaire déclaré dans leur vœu ou suite à un entretien avec leur management. Pour mémoire : 184 salariés au 26/04/11

36 36 01/01/2014 STATISTIQUES TENANT COMPTE DES REFUS FORMALISES ET RECUS AU 24 mai 2011

37 37 01/01/2014 Chiffres Clés Attention : les courriers ont été envoyés aux seuls salariés nayant pas émis de refus sur la proposition faite, dans loutil. 1557 courriers de proposition dans CA Technologies ou CA Services (1520 au 26/04/11=>chiffre erroné, le chiffre est de 1549) –Dont 1433 propositions daffectation sur poste (1397 au 26/04/11) –Dont 124 missions avant retraite (123 au 26/04/11) 1138 courriers ont été retournés, soit 79% des propositions daffectation réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services. (Pour mémoire, au 26/04/11, 1126 courriers retournés dont 16 refus) 63 courriers pour « mission avant départ en retraite » ont été retournés, soit 51% des propositions réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services. (Pour mémoire, au 26/04/11, 63 courriers retournés) Au global, 1201 propositions ont fait lobjet dun positionnement formel du salarié, soit 77% (Pour mémoire, au 26/04/11, 1189 retours formels) 113 personnes sont sans proposition : ce chiffre intègre les personnes pour lesquelles une proposition a été effectuée et qui a été refusée (54% dentre eux). (Pour mémoire, au 26/04/11, 155 personnes sans proposition). –De plus, parmi ces 113 personnes sans proposition daffectation, 7 font lobjet dune proposition liée aux évolutions dorganisation.

38 38 01/01/2014 Retour sur courriers daffectation 1/3 Ventilation, à date, des acceptations et refus formulés par les salariés sur leurs courriers daffectation. Consolidation réalisée en fonction du SIR source et du site cible. Pour lecture : « vide » = non retour

39 39 01/01/2014 Retour sur courriers daffectation 2/3

40 40 01/01/2014 Retour sur courriers daffectation 3/3 A ce jour, 1138 courriers ont été retournés, soit 80% des propositions daffectation réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services. (Pour mémoire, au 26/04/11, 1126 courriers retournés)

41 41 01/01/2014 Retour sur propositions mission avant départ retraite 1/2

42 42 01/01/2014 Retour sur propositions mission avant départ retraite 2/2 A ce jour, 63 courriers pour « mission avant départ en retraite » ont été retournés, soit 51% des propositions réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services. (Pour mémoire, au 26/04/11, 63 courriers retournés).

43 43 01/01/2014 Répartition des personnels non affectés tenant compte des refus formulés A ce jour, 113 personnes sont sans proposition. Cet effectif intègre les personnes pour lesquelles une proposition a été effectuée et qui a été refusée (54% dentre eux). (Pour mémoire, au 26/04/11, 155 personnes sans proposition).

44 44 01/01/2014 Ventilation des acceptations/refus sur mobilité géographique Remarque : le delta entre les chiffres de la mobilité géographique communiqués p16 et ceux-ci sexpliquent par le fait quen p16 sont comptabilisées les pré-propositions daffectations. Or, ici, il sagit des propositions daffectations qui ont été adressées au salarié par courrier recommandé. Elles tiennent donc compte des refus qui ont été saisis dans loutil daffectation.