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Le « budget sport » des communes

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Présentation au sujet: "Le « budget sport » des communes"— Transcription de la présentation:

1 Le « budget sport » des communes
Intervention Thierry MAUDET 24 janvier Albi DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne

2 Sommaire Sources et précautions méthodologiques
La dépense sportive en France Le « budget sport » des communes de plus de habitants Les dimensions gestionnaires des politiques sportives municipales : Les services municipaux des sports et leurs missions Les budgets sportifs des communes Les personnels des services municipaux des sports Le soutien au mouvement sportif Les dimensions politiques des politiques sportives municipales : Les secteurs d’action privilégiés Les finalités prioritaires Eléments de prospective 2

3 Sources et précautions méthodologiques
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 3

4 Sources « Le financement du sport par les collectivités locales » [Sous la direction de D. Charrier / Tomes I et II / Editions PUS – octobre 2002] « Les politiques sportives et les services des sports des villes françaises de plus de habitants» [Enquêtes CNFPT – 1997 et 2002] « Le sport en Seine et Marne : état des lieux, atouts et ambitions » (extrait relatif aux communes de moins de 5000 habitants) [T.MAUDET, « Le sport en Seine et Marne : état des lieux, atouts et ambitions » - indicateur n°13 : « Le budget sport des communes » - février 1998] « Le sport en Midi-Pyrénées : état des lieux, atouts et ambitions » [T.MAUDET et coll. – décembre 1999 – Rapport 440p / CD-Rom] « Sport et Intercommunalité : enjeux, stratégies, territoires » [Association des Maires de France (AMF)], « Les communes et le sport » [Enquête Nationale, mars et avril 1998 (diffusée à l’occasion des « Rencontres des décideurs du sport »)] STAT-Info [Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – 2003] 4

5 Précautions méthodologiques (1)
La très forte hétérogénéité au sein des (plus de) communes de France A titre d’illustration, en Midi-Pyrénées : 5

6 Précautions méthodologiques (2)
La nécessité d’éviter les doubles comptes L’indispensable stabilisation du mode de questionnement Une définition du budget sportif variable en fonction des collectivités locales 6

7 Précautions méthodologiques (3)
Le budget sport de la commune de Toulouse (2003) Sports et Jeunesse : Stades, piscines, patinoires, zones vertes, centres de loisirs, animation socioculturelle… 7

8 Précautions méthodologiques (4)
Le budget sport de la commune de Blagnac (2001) 8

9 Précautions méthodologiques (5)
Le budget sport de la commune de Blagnac (2003) Services aux publics : culture, sports et loisirs, social, jeunesse, éducation, petite enfance 9

10 Précautions méthodologiques (6)
L’hétérogénéité des procédures comptables adoptées par les collectivités Le changement de comptabilité intervenu au 1er janvier 1997 Les difficultés de collecte des données [Ex : pour l’établissement du rapport annuel relatif au sport de haut niveau en région] 10

11 Précautions méthodologiques (7)
La démarche du groupe de travail « Comptes économiques du sport », mis en place par le Ministère des Sports : dispositif d’information sur les dépenses sportives des communes dispositif d’information sur le budget des associations sportives 11

12 La dépense sportive en France
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 12

13 Evolution de la dépense sportive (en Milliards d’€) en France1 de 1999 à 2001
Dépenses effectuées par 1999 2000 2001 % 2001 Les ménages 12 12,5 12,8 50,4% Les collectivités territoriales 7,24 7,6 7,8 30,7% L’Etat 2,6 2,7 2,8 11% Les entreprises : - Parrainage - Médias (droits TV) 1,4 0,91 0,53 1,7 1,1 0,61 2 7,9% Total 23,3 24,6 25,4 100% En % du PIB 1,7% 1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – Avril 2003 13

14 Evolution des dépenses publiques en faveur du sport (en Milliards d’€) en France1 de 1999 à 2001
2000 2001 Evolution 1999/2001 L’Etat : - Ministère chargé de l’Education Nationale - Ministère Sports - Autres Ministères - Emplois-jeunes 2,63 1,97 0,44 0,05 0,17 2,75 2,03 0,47 0,2 2,83 2,08 0,5 NC +7,6% +5,6% +13,6% = - Les collectivités territoriales : - Communes - Départements - Régions 7,24 6,56 0,19 0,02 7,6 6,88 7,82 7,01 0,52 0,27 +8% +6,9% +10,6% +42% Total 9,86 10,35 10,65 1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – Avril 2003 14

15 Les communes restent le principal financeur public du sport en France1 en 2001
Part consacrée en moyenne par les : Régions : 5,5 € par habitant Départements : 8 € par habitant Communes : 80 € par habitant 1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – Avril 2003 15

16 Le « budget sport » des communes de plus de 3 000 habitants*
* Enquêtes CNFPT 1997 et 2002 DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 16

17 Les dimensions gestionnaires des politiques sportives municipales
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 17

18 Les services municipaux des sports et leurs missions
Mise en place d’un service municipal des sports non obligatoire pour les communes [clause générale de compétence] Accroissement du rôle et du champ d’intervention des services municipaux des sports depuis les lois de décentralisation Apparition des établissements publics intercommunaux et des transferts de compétences 18

19 L’existence d’un service des sports varie selon la taille de la commune
TAILLE DES COMMUNES Données  3 000 à 5 000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts > Moy Existence d’un service des sports (1990) - 55 % 86 % 100 % 68,2% Existence d’un service des sports (1997) 16% 54% 84% 87% 100% Existence d’un service des sports (2002) 29% 56% 97% 76,4% 19

20 Plus la taille de la ville augmente, plus le service des sports est autonome et intervient ainsi sur la gestion administrative et budgétaire, l’attribution des subventions… 3 000 à 5 000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts À Gestion administrative : - 1997 - 2002 27% 75% 60% 89% 92% 99% 90% 100% Gestion budgétaire : 20% 61% 46% 81% 84% Attribution de subventions : 40% 79% 52% 43% 76% 73% Planification des équipements : -2002 83% 68,5% 68% 90,5% 87% Entretien et maintenance des équipements : 35% 57% 71% 95% 82% Actions éducatives : 30% 67% 62% 77,5% 91% 20

21 Le budget consacré au sport par les communes est supérieur à celui géré directement par le service des sports : TAILLE DES COMMUNES Données  3 000 à 5 000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts > à hbts Budget géré par le service des sports * 4,5 % 6,13 % 6,7 % 4 % 5,9 % Budget consacré au sport par les communes * 10 % 9 % 10,2 % 6,2 % 8,6 % 21

22 Les communes consacrent en moyenne 9% de leur budget au sport
1 Source. Association des Maires de France (AMF) 22

23 1) Sur ce budget : Le poste de dépense majoritaire est celui du personnel (qui augmente avec la taille de la commune) TAILLE DES COMMUNES Données  3 000 à 5 000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts hbts % du personnel dans le budget de fonctionnement géré par le service des sports 26,14 % 39,17 % 40 % 48,24 % 50 %

24 En moyenne, depuis 1990, le nombre de villes disposant de directeurs des sports augmente…
TAILLE DES COMMUNES Données  3 000 à 5 000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts > à Moy Directeur des sports (1990) - 22 % 62 % 82 % 100 % 53,2% Directeur des sports (1997) 5% 39 % 63 % 78 % 57% Lecture : Le pourcentage indique le nombre de villes qui disposent d’un directeur des sports. 24

25 Pourcentage relatif par métier
Plus de 60% des personnels exercent des fonctions techniques dans les services des sports : responsables d’équipements, personnels d’entretien, gardiens… Données Pourcentage relatif par métier Personnel d’entretien 43,8 % Enseignants territoriaux (y compris MNS) 22,6 % Gardien 20% Personnel administration gestion 8,7 % Responsable d’équipements 2,5 % Responsable des APS 2,4 % TOTAL (enquête 1997) 100 % 25

26 2) Sur ce budget, 20% en moyenne sont consacrés à l’investissement
26

27 3) Sur ce budget, en moyenne, les subventions représentent près de 11% des budgets alloués aux politiques sportives TAILLE DES COMMUNES Données  3 000 à 5 000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts > à % de subventions par rapport au budget alloué aux politiques sportives 6,9 % 11,8 % 11,7 % 10,37 % 13,9 % % des subventions sportives par rapport au montant total des subventions 27,5 % 27 % 20 % 22 % 27

28 Les dimensions politiques des politiques sportives municipales
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 28

29 Les secteurs d’action privilégiés
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 29

30 4 grands domaines d’actions
Les équipements, l’aménagement (construction et mise à disposition d’équipements et d’heures d’équipement) Les soutiens (financier, matériel, logistique, en personnel) Les animations (organisations d’école municipale, d’animations pendant les vacances scolaires, d’activités péri-éducatives) La promotion, les manifestations (de haut niveau / de masse) 30

31 Les secteurs d’action privilégiés par les communes
Secteur d'action 3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 Hab Moy Secteur équipements 1,55 1,43 1,41 1,44 1,46 Soutien financier 1,8 1,72 1,86 1,59 1,73 1,77 Soutien matériel 1,5 1,53 1,58 Soutien en personnel 1,87 1,85 1,82 2,04 2,09 1,88 Animation et promotion sportive 1,99 1,81 1,75 1,66 1,83 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 31

32 Les équipements comme secteur d’action privilégié
3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 hab Moy Entretenir les équipements existants 1,15 1,08 1,13 1,27 1,14 Optimiser la planification des équipements 1,48 1,3 1,31 Rénover les équipements anciens 1,62 1,53 1,58 1,4 1,18 1,55 Construire de nouveaux équipements 1,95 1,75 1,82 1,93 1,91 1,85 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 32

33 Le soutien matériel comme 2ème secteur d’action privilégié
3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 hab Moy Mettre les équipements à disposition des associations 1,05 1,06 1,03 1,13 1,09 Mettre les équipements à disposition des écoles 1,08 1,27 1,14 1,3 1,31 Acheter du matériel 1,82 1,53 1,58 1,4 1,18 1,55 Ouvrir les équipements aux pratiquants « libres » 2,42 1,75 1,93 1,91 1,85 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 33

34 Le soutien financier comme 3ème secteur d’action privilégié
3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 hab Moy Augmenter le volume des subventions 2,12 2,02 2,25 1,8 2,18 2,09 Définir des critères de répartition des subventions 1,49 1,43 1, 48 1,38 1,27 1,45 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 34

35 Le soutien en personnel comme 4ème secteur d’action privilégié
3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 hab Moy Mettre du personnel à disposition des associations 2,04 2,09 2,13 2,24 2,45 2,11 Enseigner les activités sportives en milieu scolaire 1,7 1,61 1,52 1,83 1,73 1,64 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 35

36 L’animation et la promotion sportive comme 5ème secteur d’action privilégié
3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 Hab Moy Organiser des événements sportifs prestigieux 2,49 2,43 2,27 2,13 1,82 2,36 Organiser des manifestations de masse 1,98 1,68 1,57 1,73 1,74 Promouvoir des associations sportives 1,5 1,39 1,4 1,23 1,27 1,41 Accueillir le public dans les équipements 1,83 1,64 1,38 1,55 1,7 Organiser des animations sportives pendant les vacances scolaires 1,69 1,33 1,17 Développer une école municipale des sports 2,45 2,16 2,22 2,3 2,24 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 36

37 Les finalités prioritaires
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 37

38 Les finalités prioritaires…
TAILLE DES COMMUNES FINALITES 3000 à 5000 hbts 5 000 à hbts à hbts à hbts > à Loisir 1,39 1,43 1,53 1,73 1,91 Santé 1,51 1,49 1,64 1,77 2,09 Education 1,18 1,15 1,16 1,10 1,36 Image commune 1,70 1,79 1,72 1,59 Compétition 2,22 2,13 2,01 2 Spectacle 2,64 2,65 2,57 Intégration 1,34 1,22 1,31 1,27 Développement local 2,34 2,21 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 38

39 Eléments de prospective
DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 39

40 Eléments de prospective
Le développement inexorable de l’intercommunalité sportive La professionnalisation croissante de l’encadrement sportif L’évolution du financement du sport professionnel (ainsi que du sport de haut niveau) La rénovation du parc des équipements sportifs L’engagement, probable mais difficile, du système sportif dans les stratégies de développement local 40


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