1 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss Rentrée sociale 2012 - 2013 Vie associative.

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1 1 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss Rentrée sociale 2012 - 2013 Vie associative

2 2 Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss Plan du chapitre 1 – Mieux connaître les associations et se projeter - Typologie des gouvernances associatives - Prospective associative faire ensemble 2020 2 – La Vie Associative institutionnelle 3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS

3 3 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 1 - Mieux connaître les associations et se projeter Typologie des gouvernances associatives enquête par le CNAM et la CPCA nov. 2011 4 styles principaux de gouvernance : - professionnalisée (35 %), - militante (28 %), - resserrée (25 %) 1/des personnes impliquées, charismatiques - externalisée (14 %) implication forte des donateurs, financeurs 2 propositions de la CPCA : -renforcer le potentiel démocratique par des pratiques innovantes en développant et expérimentant des modalités de participation -développer et utiliser le potentiel des outils de gestion dans la gouvernance des associations Etude qualitative 2012 sur des formes innovantes d’organisation associative, résultats en 2013

4 4 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 1 - Mieux connaître les associations et se projeter Prospective associative faire ensemble 2020 Démarche de la Fonda, groupes locaux 4 scénarios pour l’avenir des associations : 1 - La marchandisation étendue (scénario des résignés) 2 - L'État se défausse (inquiets) 3 - L’ère du développement pluriel (confiants) 4 - La société inventive (optimistes et résolus, voire utopistes) poursuivre de cette démarche autour de 3 axes : -éclairer et accompagner les mutations propres au secteur associatif, -analyser les comportements et dynamiques des autres acteurs de la société civile - aider à la reconnaissance des associations dans le champ politique

5 5 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 2 – La Vie Associative au niveau institutionnel HCVA, FDVA ont fait peau neuve - HCVA recentré sur une fonction d’expertise 25 membres et 5 personnes qualifiées (sept. 2011) -FDVA, en remplacement du Conseil de développement de la vie associative (déc. 2011) Ministère de la Vie Associative - la charte des engagements réciproques entre les associations et l’Etat de 2001 sera une boussole - la fiscalité du mécénat d’entreprises - les contrats d’engagement (activité bénévole des responsables associatifs)

6 6 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 3 - ESS le fonds d’investissement pour l’innovation sociale protocole d'accord pour la création du fonds d'investissement pour l'innovation sociale signé en mars 2012, entre la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le directeur général de la Caisse des Dépôts → soutenir les entreprises innovantes de l'ESS 5 millions €, devrait être porté à 15 millions €

7 7 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS Benoit Hamon, Ministre délégué à l’ESS Emplois d’avenir 150 000 emplois dans les associations moins de 25 ans, chômeurs ou en difficulté d’insertion professionnelle BPI devrait voir le jour début 2013 500 millions d’euros réservés à l’ESS

8 8 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS Vers une reconnaissance de la représentation des employeurs de l’ESS Participation de l’Usgeres et du Syneas à la Conférence sociale de juillet 2012 Un statut favorisant la reprise d’entreprise par les salariés (coopératives)

9 9 Vie associative Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS Loi sur l’ESS : projet de loi 1 er semestre 2013 -définition de l’ESS -mesures de soutien dans la concurrence avec les autres secteurs -moyens de conforter les organisations d’intérêt général, notamment constitution des fonds propres -renforcement du soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprises -un nouveau dispositif de contractualisation entre l’Etat et les territoires, inspiré des expérimentations des PTCE