Simplifiez-vous l’administration !

Présentation au sujet: "Simplifiez-vous l’administration !"— Transcription de la présentation:

1 Simplifiez-vous l’administration !
Sélection de liens utiles CCI du Loiret - Jeudi 12 octobre 2006 : Journée nationale de l’e-entreprise

2 Administration électronique
Découvrir le guide pratique proposé par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adèle) Accéder au portail de l’ administration française Accéder au portail du Ministère de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Marchés publics Consulter et passer des annonces au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics). Accéder aux marchés du Ministère de la Défense Accéder aux appels d ’offres de l’État Accéder aux appels d’offres des Chambres de Commerce et d’Industrie. (Possibilité d’être automatiquement informé par courriel.). Accéder aux appels d ’offre de la Chambre de Commerce et d ’Industrie du Loiret Accéder aux marchés de la Région Centre Accéder aux marchés du Conseil général du Loiret Accéder aux marchés de la Ville d ’Orléans Accéder à l ’ensemble des appels d ’offres publics et privés dans tous les secteurs d ’activités avec Achatpublic.com et Marchés Online.

3 Facturation dématérialisée
Faciliter la mise en œuvre de la facture dématérialisée tout en soulignant les évolutions réglementaires et leurs implications. Accéder aux Formulaires pour les acheteurs publics et les candidats à un marché public Créer des documents électroniques (Facture, devis, contrat, courrier...) avec APPIC Contact : Didier BESNEVILLE - Société APPIC Tél. :

4 Adresses d’entreprises
International Développer son entreprise à l’international grâce à ChamberTrust , espace promotionnel et commercial électronique à “confiance intégrée” Contact : Guy SCHEIDT Tél Accéder à l ’ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects sur le site éditorial de la Douane. Accéder aux téléservices de la DGDDI (Télédéclaration d ’échanges de biens) avec Prodouane, le nouveau site transactionnel de la douane. Contact : Marie- Laure MADRE - Douanes Régionales Tél. : Adresses d’entreprises Fichier des entreprises du Loiret en ligne. Plus de adresses consultables gratuitement. Contact : Mireille BOUCHER Tél Fichier des entreprises de la région Centre en ligne. Plus de adresses consultables gratuitement. Contact : Carine AIGRET Tél Télécharger les avis de situation sirène et rechercher dans la nomenclature d ’Activités Française avec la Base de Données SIRENE et répondre aux enquêtes en ligne sur le Portail entreprises de l ’INSEE Contact : Evelyne PAUL - INSEE Centre Tél. :

5 Déclarations sociales
Accéder à net-entreprises, le site officiel des déclarations sociales. Contact : Régine THOLLIEZ - CRAM Tél. : Services en ligne de l’Urssaf (déclarations uniques d’embauche, dossier cotisant en ligne, déclarations et règlement des cotisations, calculs, …). L’Urssaf met également en ligne un service qui permet en quelques clics d'effectuer sa télé-déclaration et de télé-payer ses cotisations Contact : Philippe LECOMTE Tél et Anabelle Bois Tél. : Simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés : => Chèque Emploi TPE destiné aux entreprises de moins de 5 salariés => Titre emploi entreprise « occasionnels » pour les entreprises de plus de 5 salariés Contact : Anabelle Bois Tél Effectuer sa déclaration des données sociales. => Avec la CRAM conseille et assiste chaque entreprise pour faciliter et fiabiliser cette formalité. Contact : Rgine THOLLIEZ Tél et Michel MERCURO Tél => Avec DASNET pour effectuer sa déclaration annuelle de données sociales en ligne => Avec E-ventail qui propose des services en lignes et des informations sur la Déclaration des données sociales.

6 Assurance chômage Assurance maladie
Toutes les informations pratiques et les services en ligne de l’Assedic : embauche, création d’entreprise, fins de contrat de travail, gestion de compte. Tél. : € TTC/min Assurance maladie Toutes les informations pratiques et les services en ligne à propos de l’assurance maladie et les risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles). Contact : Alban POMPON Tél

7 Déclarations fiscales
Taxe d’apprentissage La CCI du Loiret , organisme délégataire de la collecte, met à disposition un outil pour remplir sa déclaration en ligne et vous signale les dernières nouveautés de la législation. Attention, le versement de la taxe doit s’effectuer avant le 28 février de chaque année. Contact : Chantal TUFFREAU Tél Déclarations fiscales Consulter ses déclarations d’Impôts , payer en ligne, suivre ses paiements, ses créances et ses remboursements de crédits de TVA, déclarer sa TVA avec Contact : Rolland GUEYTE Tél

8 Centre de formalités des entreprises
Le CFE permet la déclaration des entreprises en un seul lieu et en une seule fois (création, transfert, modification de situation, radiation). Accéder à CFEnet, le service CFE en ligne du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises. C'est le site officiel et compétent pour effectuer ses formalités d'entreprises par internet Contact : Guylaine PICQ Tél. : et Jeannie VALÉRO Tel CFE métiers est compétent pour les artisans, les artisans commerçants et les sociétés assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers. Contact : Évelyne JAVOIS Tél Immatriculation de véhicules permet la gestion par Internet de certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules, comme les déclarations d'achat ou de cession. Contact : Thierry GOMES et Corinne DREUX - Préfecture Tél. :

9 ChamberSign c’est quoi ? Comment obtenir ce certificat ?
C’est un certificat de signature électronique qui permet d’établir de manière fiable le lien entre une signature numérique, une personne et une organisation. Le certificat Chambersign FIDUCIO a le niveau de contrôle le plus élevé (classe III) : il nécessite à la fois la vérification d’une série de documents fournis par le demandeur, et celle de son identité en face à face. Il est valable 2 ans, et est disponible en version logicielle, carte à puce ou clé USB. Il répond à l’ensemble des besoins des entreprises dans le domaine de la signature électronique : Téléprocédure (Télétva, Urssaf…), envoi de documents (mail signé, mail chiffré, recommandé électronique), accès à des sites sécurisés (intranet, extranet), signature de documents (contrats, appels d’offre…) Comment obtenir ce certificat ? LA CCI du Loiret peut délivrer ce certificat en moins de 48h. Pour cela, l’entreprise doit remplir sa demande en ligne, envoyer son dossier à la CCI et venir retirer personnellement le certificat électronique qui une fois installé sur son ordinateur sera immédiatement opérationnel. Bureau d’enregistrement « Chambersign » de la CCI : A Orléans : Martine PINGUAT , Christine FERNANDES et Jeannie VALÉRO Tél A Montargis : Guylaine PICQ Tél

10 La CCI du Loiret remercie ses partenaires :
ADELE Appic Assedic Chambersign Chambre de métiers et d’artisanat du Loiret CPAM CRAM Centre Douanes INSEE Préfecture du Loiret Services fiscaux Urssaf